Nuisances sonores aéroportuaires - Centre d'information et de ...

Atelier
Bruits et vie quotidienne
Atelier animé par Philippe Ritter (Ville de Lyon)
Introduction
Dr Philippe Ritter (Ville de Lyon)
les difficultés d’application de la réglementation, il n’a pas
été mis en évidence que les personnes avaient du mal à
trouver les textes.
Par contre, ce qui est important c’est que cette
réglementation soit judicieuse, adaptée à la situation,
applicable et qu’il se trouve suffisamment de personnels,
qu’ils soient de l’État, des collectivités territoriales ou
autres, en capacité d’appliquer la réglementation, c’est-àdire
suffisamment nombreux, suffisamment motivés et
suffisamment compétents.
Cette table ronde accueille quatre représentants de l’État :
Nicolas Grénetier, pour le ministère chargé de la santé,
Emmanuel Bert, pour le ministère chargé de l’écologie et du
développement durable, Marc Esmenjaud, pour la DDASS de
l’Isère, Jacky Levecq, pour la DDASS de Savoie, et René
Gamba, directeur d’un bureau d’études acoustiques à
Toulouse.
Le représentant de l’Afsse, l’Agence française de sécurité
sanitaire environnementale, nous a dit qu’il trouvait que la
réglementation était trop dispersée et, qu’à ses yeux,
c’était un motif de mauvais traitement du problème. Je me
permettrai de ne pas partager du tout son point de vue. Je
ne crois pas, qu’en l’espèce, la réglementation soit trop
dispersée : est-il scandaleux que la réglementation sur
l’urbanisme soit dans le code de l’urbanisme, que la
réglementation sur la construction soit dans le code de la
construction, que la réglementation sur la circulation
routière soit dans le code de la route et la réglementation
sur la santé dans le code de la santé ? En soit, il n’y a là rien
de pénalisant, l’essentiel étant que ceux qui sont chargés
d’appliquer la réglementation, la trouvent ; or, dans le
rapport que j’ai réalisé pour le Conseil national du bruit sur
Et puis enfin, aussi intelligent que soit le législateur, il faut
que cette réglementation soit dynamique, qu’elle soit
capable de s’adapter aux changements de la société, aux
progrès de la technologie et des sciences et qu’elle soit
capable de prendre en compte des phénomènes émergents
qui, par définition, ne pouvaient pas être traités jusque là.
C’est ce que nous allons voir dans cette table ronde. Nous
aurons une intervention de Nicolas Grénetier sur le décret
concernant les bruits de voisinage, puis une intervention
d’Emmanuel Bert sur le décret de 1998 relatif aux lieux
musicaux.
Le décret de 1995 me paraît relever de l’adaptation de la loi
à l’évolution des connaissances et de la société, le décret de
1998, quant à lui, de la formalisation réglementaire dans un
domaine qui n’est jusqu’à présent pas couvert, je veux
parler de la musique en plein air. Et puis, cette
réglementation, judicieuse ou pas, doit être appliquée. Pour
qu’elle soit efficacement appliquée, il convient que
l’ensemble des services administratifs conjuguent leurs
efforts pour éviter les doublons, pour harmoniser leur
interprétation des textes et pour définir des priorités dans
l’application de la loi. C’est le rôle des pôles de
compétences, qui sont une relative nouveauté sur le plan
administratif, dont Messieurs Esmenjaud et Levecq nous
parlerons. Et puis, concernant les problèmes émergents,
nous parlerons avec M. Gamba des éoliennes qu’on trouvait
il y a vingt ans à l’arrière des voiliers de croisière au long
cours pour produire un peu d’électricité à bord. Aujourd’hui,
elles sont à l’intérieur des terres pour produire de
l’électricité pour les sédentaires, mais elles n’ont pas la
même dimension ni la même production sonore.
Évolution du décret du 18 avril 1995 sur les bruits de voisinage
Nicolas Grénetier (Direction générale de la
santé, ministère de la Santé et des Solidarités)
L’évolution du décret sur les bruits de voisinage est liée en
effet à l’évolution de la société mais également à
l’évolution des matériels de relevé acoustique, qui
permettent maintenant de faire des mesures beaucoup plus
précises.
Pour refaire rapidement l’historique, en mars 2000, le
président du Conseil national du bruit (CNB) installait un
groupe de travail dont l’objectif visait à améliorer le
dispositif de lutte contre les bruits de voisinage, tant sur le
plan de la prévention que sur le plan du traitement des
plaintes. La présidence de ce groupe a été confiée au
Dr Ritter et ce groupe de travail a abouti à un rapport
comportant 40 propositions d’actions concrètes. Après
approbation de ce rapport par l’assemblée plénière du CNB,
Actes des 4 es Assises de la qualité de l’environnement sonore — Avignon — 18, 19 et 20 janvier 2005 PAGE 95