Nuisances sonores aéroportuaires - Centre d'information et de ...

au Conseil — de règlements qui vont dans le sens d’une
meilleure prise en compte des enjeux d’environnement :
pour la période 2007-2013, les 336 milliards d’euros destinés
à une remise à niveau des États les moins économiquement
dotés de l’Union seraient conditionnés à des critères
d’éligibilité qui intègrent le développement de transports
plus propres et plus durables, et qui privilégient la mise en
œuvre de l’activité communautaire en matière
d’environnement. Quoi qu’il en soit, la DG Environnement
veillera à ce que les lignes directrices qui découleront de
cette politique de cohésion intègrent bien la problématique
du bruit, cartes et plans d’action à l’appui. Une stratégie sur
la gestion de l’environnement urbain est également en
préparation. Devant être proposée aux États fin 2005, la
stratégie COM(2004) 60 visera notamment la mise en œuvre
de plans de transports urbains durables dans tous les États
de l’Union, en particulier dans les agglomérations de plus de
100 000 habitants. On retrouve ici les plans de déplacements
urbains déjà obligatoires en France, mais avec une
coloration environnementale encore plus accentuée.
Les projets européens
Parmi les moyens mis à la disposition des États membres par
la Commission pour améliorer l’environnement, citons en
premier lieu le programme Life Environment. Outil financier
de la Commission européenne en matière d’environnement,
Life permet de financer des projets visant à aider les États
ou les collectivités locales à appliquer l’acquis
communautaire et à mener une politique volontariste en la
matière. Mais il s’agit d’un dispositif très opérationnel. Pour
ne citer que quelques projets dédiés à l’application de la
directive bruit ambiant, GipSynoise 5 (Grand Lyon), Smile 6
(Ademe), Goal 7 (Ville de Graz) et la cartographie du bruit de
Bruxelles 8 ont été financés dans le cadre du programme Life
Environnement. Le budget associé à ce programme — 1
milliard d’euros sur 7 ans entre 2000 et 2006 — est loin
d’être négligeable. Ce programme devrait évoluer à terme
(migration vers Life+).
Le deuxième volet des moyens déployés à l’échelon
européen pour stimuler l’émergence de pratiques
environnementales innovantes repose sur le programme
cadre en matière de recherche et de développement
(PCRD). On l’a vu, la coordination du PCRD s’effectue au
sein du réseau Calm. Sur le site web de Calm 9 , qui recense
tous les projets de recherche sur le bruit financés par la
communauté, un document très récent est consacré aux
5 www.gipsynoise.org
6 www.smile-europe.org
7 www.goal-graz.at
8 www.ibgebim.be
9 www.calm-network.org
perspectives de recherche à l’horizon 2020 pour une Europe
plus silencieuse. Document clé, Research for a quieter
Europe 2020 passe en revue l’essentiel des axes de
recherche qui seront financés à compter de 2007 en matière
de réduction du bruit. Au nombre des priorités figurent
l’application de la directive 2002/49 et la préparation des
futures législations en matière d’émissions sonores liées aux
transports et aux machines utilisées en extérieur. Bien
coordonnée et dotée d’une puissance de feu respectable,
cette recherche devrait se traduire par des avancées
notables.
Les projets clés en matière de bruit dans l’environnement
Quels sont les projets phares menés actuellement sur le
front de la réduction du bruit dans l’environnement ? Les
projets Harmonoise et Imagine portent sur l’évaluation du
bruit dans l’environnement, sa cartographie et sa mesure.
Rotranomo, quant à lui, mise sur la modélisation du bruit
des sources routières et une approche coûts-bénéfices pour
déterminer les meilleures solutions de gestion du bruit
routier. Siruus 10 et Silvia 11 sont deux projets très riches
d’enseignements qui portent sur les revêtements de
chaussée peu bruyants. Pour ce qui concerne le bruit
ferroviaire, on citera trois projets particulièrement dignes
d’intérêt : le projet Stairrs pose le fondement technique qui
régit les arbitrages entre, par exemple, une stratégie
d’action au niveau des rails et une autre se focalisant sur les
semelles de freins ; avec le projet ERS se joue le
développement des semelles LL évoquées précédemment,
semelles à meilleur rapport, à meilleurs cycles de vie et à
moindre coût ; le projet Noemie, enfin, vise une meilleure
connaissance du bruit à l’émission des véhicules à grande
vitesse. En matière de bruit des avions, le projet Sourdine,
l’un des nombreux projets financés par la Commission
européenne sur ce thème, traite de la question des
trajectoires à moindre bruit (voir, entre autres, les résultats
particulièrement éloquents obtenus par l’aéroport de
Schiphol). QCity et Silence relèvent quant à eux davantage
des plans d’action en matière de réduction du bruit en
milieu urbain. Le projet Ranch porte, lui, sur la meilleure
connaissance des effets sur la santé du bruit des avions et du
bruit routier, notamment sur les enfants. Enfin, citons à
nouveau le projet soutenu par la DG Environnement et que
pilote l’OMS Europe, le projet Night time guidelines des
recommandations en matière de bruit nocturne et de valeurs
guides.
10 Voir Inrets
11 www.silvia.trl.uk
Dispositions réglementaires relatives à la transposition de la directive
européenne sur le bruit dans l'environnement (cartes et plans d'action en
agglomération)
Pascal Valentin (Mission bruit, ministère de
l'Écologie et du Développement durable)
Comme on l’a vu dans l’exposé précédent, la mise en œuvre
de la directive sur le bruit dans l’environnement fait une
large place à la liberté et à la responsabilité des États.
Surtout en ce qui concerne l’adoption des plans d’action,
puisque le contenu et les critères de déclenchement de ces
plans sont laissés à la discrétion des autorités compétentes.
En France, les ministères concernés ont souhaité confier
cette responsabilité aux collectivités territoriales,
notamment au titre du bruit émis en ville par les
infrastructures de transports terrestre et aérien et par les
ICPE. Pour transposer cette directive, la France a choisi de
modifier le code de l’Environnement, en créant ses articles
L. 572-1 et suivants, et ce par voie d’ordonnance. En voici
les principaux termes.
L’article L 572-1 consacre le principe de l’évaluation du
bruit émis dans l’environnement aux abords des principales
infrastructures de transport. Sont concernés : les
infrastructures routières et autoroutières dont le trafic
annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; les
PAGE 20
Actes des 4 es Assises de la qualité de l’environnement sonore — Avignon — 18, 19 et 20 janvier 2005