Nuisances sonores aéroportuaires - Centre d'information et de ...

Allocution d’ouverture
Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l’Écologie
et du Développement durable
En matière de bruit, comme pour tous les sujets
d’environnement ou de risques, les échanges d’expériences,
la qualité scientifique ainsi que la transparence de
l’information sont nécessaires pour mener à bien la lutte
contre les nuisances sonores et aider les maîtres d’ouvrages
et les décideurs dans leurs orientations et leurs choix
stratégiques. Le programme de travail riche et varié de ces
trois jours devrait contribuer à atteindre ces objectifs.
Le bruit figure, vous le savez, parmi les préoccupations que
nos concitoyens placent en tête de liste dans les enquêtes
d’opinion. La dernière enquête de l’Insee parue en 2002 le
confirme. À la question : « quels problèmes dans votre
commune ou votre quartier vous préoccupent le plus », 54%
des habitants d’agglomérations de plus de 50 000 habitants
se déclarent gênés par le bruit à leur domicile ; le bruit est
ainsi cité devant le manque de sécurité ou la pollution. Qu’il
s’agisse des bruits de voisinage, de ceux provoqués par
les infrastructures de transports terrestres ou aériens, ou
encore de ceux liés aux performances acoustiques du
bâtiment, tous sont ressentis comme une agression, un
facteur d’atteinte à la santé…
La lutte contre les nuisances sonores n’est pas une action
récente des pouvoirs publics. L'édifice réglementaire est en
place depuis 1992 grâce à la loi du 31 décembre 1992 qui a
permis d’encadrer strictement la lutte contre le bruit. Le
bilan de cette loi dressé par le Conseil national du bruit,
voici maintenant deux ans, soulignait le travail
réglementaire accompli et préconisait une mobilisation de
l'ensemble des acteurs impliqués en matière de lutte contre
le bruit.
C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont
manifesté la volonté de redynamiser l'action de l'État dans
ce domaine en présentant le 6 octobre 2003 un plan national
d'actions contre le bruit. Ce plan d'actions se veut fidèle à
l’esprit de la charte de l’environnement et aux principes qui
ont guidé l’élaboration de la stratégie nationale de
développement durable. Il se veut également réaliste,
concret, adapté aux attentes de nos concitoyens, et il se
décline selon trois axes : l’isolation acoustique des
logements soumis à un bruit excessif, la lutte contre le bruit
au quotidien, la préparation de l’avenir.
Certains de nos concitoyens ont leur domicile situé dans une
zone où le bruit est manifestement excessif, au delà des
seuils de 70 décibels. Je pense en premier lieu aux riverains
des grands aéroports ou ceux situés à proximité de grands
axes de transports terrestres. À ces nuisances
environnementales peuvent s’ajouter d’autres handicaps,
notamment dans les quartiers urbains défavorisés où la gêne
sonore aggrave la détresse sociale. C'est la raison pour
laquelle des mesures spécifiques pour aider à l’isolation
acoustique de ces logements, orientées vers les quartiers les
plus exposés au bruit ou situés dans les zones urbaines
sensibles ont été engagées. Trois ministères sont
étroitement associés dans ce dispositif. Il s'agit : du
ministère de l'Écologie et du Développement durable ; du
ministère de l'Équipement, des Transports, de
l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer ; du
ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
dont les crédits viennent abonder ceux que mobilisent les
collectivités territoriales.
Dans le domaine du transport aérien, le dispositif d’aide à
l’insonorisation des logements riverains des dix principaux
aéroports a été rénové : depuis le premier janvier 2004, les
gestionnaires de ces aéroports bénéficient du produit de la
taxe prélevée sur les compagnies aériennes, conformément
au principe de réparation des nuisances qu’elles génèrent.
Cette taxe, qui a sensiblement augmenté au cours de ces
dernières années (17 M€ en 2003, 34 M€ en 2004, 55 M€ en
2005) est désormais directement et intégralement affectée à
l'isolation acoustique des logements situés dans les plans de
gêne sonore. Ce nouveau dispositif présente divers
avantages : le circuit administratif du traitement des
dossiers est simplifié, l’augmentation significative des
crédits affectés doit permettre d’aider les travaux
concernant 8 800 logements par an contre 3 000 avant 2004,
les gestionnaires d’aéroports sont responsabilisés et la
transparence et l’information du public sont garanties.
L’État, et en particulier le ministre de l'Écologie et du
développement durable, n’abandonne pas sa responsabilité
en la matière : les préfets restent présidents des
commissions locales de concertation. Les Commissions
consultatives de l'environnement (CCE) et les aides à
l'insonorisation sont désormais attribuées sur avis conforme
de ces commissions. L'État reste garant en tout état de
cause du bon fonctionnement de ce dispositif.
Afin de lutter contre le bruit excessif des transports
terrestres, des mesures spécifiques ont été engagées pour
financer, avec le soutien des deux autres ministères que je
viens de citer (Equipement, Travail, Emploi et Cohésion
sociale) et des collectivités locales concernées, l’isolation
acoustique de ces logements. Orientées vers les quartiers les
plus exposés au bruit ou situés dans les zones urbaines
sensibles, des opérations d’isolation seront réalisées sur
50 000 logements soumis au bruit des réseaux nationaux
routier et ferroviaire d'ici 2008. Ces opérations concernent
en priorité les logements situés en zones urbaines sensibles
et exposés à plus de 70 décibels le jour ou 65 décibels la
nuit, ainsi que les logements situés hors ZUS mais exposés à
plus de 70 décibels le jour et 65 décibels la nuit.
Actes des 4 es Assises de la qualité de l’environnement sonore — Avignon — 18, 19 et 20 janvier 2005 PAGE 3