Nuisances sonores aéroportuaires - Centre d'information et de ...

et sociales dans la perception de la gêne. Ce qui ne veut pas
dire pour autant que le risque sanitaire ne soit pas aussi
élevé, pour peu qu’il soit lié au niveau de bruit.
Descripteurs et indicateurs du bruit
Le groupe d’experts auteur du rapport Afsse s’accorde à
dénoncer la confusion entretenue par le trop grand nombre
de descripteurs utilisés pour évaluer l’exposition au bruit.
Certes, on ne peut se contenter des seuls indices
énergétiques intégrés 3 , insuffisants pour décrire les effets
des sources évènementielles. De fait, l’impact des
événements individuels, même s’ils sont de niveau élevé, y
est amoindri par l’intégration sur la durée. Qui plus est, il
reste encore à valider les pondérations dans le temps
introduites dans différents indices intégrés tels que le L den .
Les indices évènementiels devraient quant à eux prendre en
compte l’émergence, le nombre d’événements isolés et la
période de la journée. La réflexion a aussi conduit à
préconiser la création d’un indicateur synthétique
représentatif des situations de multi-exposition et
d’exposition sur le long terme, un peu à la manière du
dosimètre à rayonnements ionisants.
Somme toute, ces considérations rejoignent la ligne tenue
par l’OMS de vouloir favoriser l’émergence d’un indice
vraiment représentatif de l’exposition au bruit, à l’instar de
l’indice ATMO adopté pour la pollution atmosphérique.
Les recommandations générales concernant la recherche
Au chapitre des préconisations d’ordre général sur la
conduite de la recherche, le rapport de l’Afsse souligne tout
d’abord le danger qu’il y a à fonder toutes les stratégies sur
la gêne. On l’a vu, celle-ci est loin de constituer le seul
effet à prendre en compte. En outre, face à cette vaste
question des effets du bruit sur la santé, en ciblant les
recherches non pas sur la population générale mais sur les
populations à risques, des conclusions plus contrastées
pourraient peut-être se faire jour.
Sur le plan des axes de recherche épidémiologique suggérés
par l’Afsse, citons l’étude des effets des basses fréquences
liées au transport, notamment en milieu urbain, ainsi que
celle de l’impact sanitaire des multi-expositions et des
expositions cumulées, en période nocturne notamment.
Autre besoin criant soulevé par les experts, celui de
connaître les effets sanitaires des co-expositions, en
particulier dans les zones à l’environnement dégradé, où
l’on sait que les populations exposées au bruit sont
également exposées à d’autres sources de pollution.
Concernant les effets du bruit en milieu scolaire, face aux
nombreux facteurs de confusion — le statut socioéconomique
notamment —, un effort de caractérisation de ces effets
s’impose.
Le rôle des pouvoirs publics
Première recommandation à destination des pouvoirs
publics : faire respecter les valeurs limites d’exposition. Il
faudrait aussi mesurer les niveaux d’exposition de la
population dans les établissements publics. Car l’une des
surprises révélées par cette expertise a été de constater des
niveaux d’exposition non réglementaires dans certains
établissements publics. Quant au volet préventif, à travers
l’intégration de l’objectif de réduction de bruit dans les
politiques d’aménagement du territoire, il est plus que
jamais d’actualité, quand on sait sa supériorité sur le
curatif. Enfin, comme le souligne l’étude menée par l’Ifen,
il faut informer et sensibiliser la population sur les effets
auditifs et extra-auditifs du bruit.
Surveiller les impacts sanitaires du bruit
En réunissant l’ensemble des données sanitaires produites
sur le sujet du bruit par les différents acteurs concernés,
l’on pourrait constituer un dispositif de surveillance des
impacts sanitaires du bruit. Placé sous la compétence de
l’Institut de veille sanitaire, ce projet ambitieux devrait être
fondé sur la mesure en continu de marqueurs (directs et
indirects) des effets sanitaires du bruit. La consommation
médicamenteuse, les effets du bruit en milieu scolaire ou
l’acuité auditive de la population, sont au nombre des
indicateurs envisageables.
Où trouver les sources ? Dans les services de santé scolaire,
les centres d’examens de santé, les caisses d’assurance
maladie, les cellules interrégionales d’épidémiologie (CIRE),
les observatoires régionaux de la santé (ORS), les unions
régionales des médecins libéraux (URML), ou encore, les
services statistiques des DDASS et des DRASS.
Le levier de la réglementation
Le groupe de travail a proposé de clarifier le dispositif
réglementaire dédié à la maîtrise du bruit, que tous
s’accordent à considérer comme difficile à appliquer, en
raison de son caractère hétéroclite. Pour ce faire, il
convient de mieux définir les responsabilités de chacun des
acteurs, et de regrouper leurs compétences. Deuxième axe
d’amélioration, la priorité à donner aux populations
sensibles. De fait, les premiers bénéficiaires de l’adoption
de nouvelles valeurs limites d’exposition devraient être les
enfants ou les personnes co-exposées, à leur travail
notamment, au bruit et à des substances ototoxiques. La
période de la nuit est aussi à privilégier. On notera par
ailleurs l’idée de la création de périmètres de sécurité
destinés à rendre inaccessibles les zones dans lesquelles les
valeurs limites sont dépassées. De tels périmètres
trouveraient notamment toute leur utilité dans les
établissements diffusant de la musique amplifiée. Enfin, il
conviendrait de reconsidérer les valeurs limites d’exposition
en milieu scolaire et périscolaire.
En matière de bruit de voisinage, les orientations de la
circulaire du 16 octobre 2003 ont fait un pas en direction
d’une meilleure gestion de cet enjeu. Encore faut-il les
mettre réellement en œuvre. Quant au problème des deuxroues
motorisés, la réponse passe par une évolution des
procédures d’homologation des silencieux d’échappement
des véhicules, ainsi que par l’application effective de la
réglementation. Concernant la qualité acoustique des
bâtiments, il faut la faire évoluer, par voie réglementaire ou
normative, et définir les éléments d’une réglementation
relative aux vibrations et aux bruits solidiens. Enfin, il
importe de former les personnels des collectivités
territoriales aux précieux outils de prévention des nuisances
sonores que sont l’aménagement urbain et les études
d’impact.
La part des professionnels
Loin d’être en reste, les professionnels ont également un
rôle clé à jouer dans la réduction des impacts sanitaires du
bruit. Citons pour exemple les vertus préventives d’une
sensibilisation des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre à
la qualité acoustique, et ce dès la conception d’un
bâtiment, qu’il soit public ou privé. Ou encore, le besoin
d’étudier l’effet de matériaux absorbants en milieu urbain :
on le sait, la réflexion du bruit sur les façades est un facteur
de niveau sonore important en ville. Dernier point, un gros
effort reste à accomplir en ce qui concerne les transports,
au niveau des motorisations, des pneumatiques et des bruits
de roulement.
3 Les descripteurs énergétiques intégrés, parfois associés à une pondération
dans le temps, intègrent la puissance acoustique sur une certaine durée.
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Actes des 4 es Assises de la qualité de l’environnement sonore — Avignon — 18, 19 et 20 janvier 2005