Nuisances sonores aéroportuaires - Centre d'information et de ...

du groupe WG-AEN. En effet, la directive demande de
recenser les zones calmes, en agglomération notamment,
pour limiter l’augmentation du bruit dans ces zones. Mais
elle ne donne qu’une définition assez sommaire de ces zones
calmes (délimitation de la zone fixée par l’autorité
compétente, valeur de l’indicateur de bruit approprié à ne
pas dépasser fixée par l’État membre). Le groupe a donc
pour mission de publier des recommandations sur la façon de
les définir et de les évaluer.
Le groupe est également impliqué dans une action, déjà
programmée en 2004 mais qui n’a pas pu se faire pour des
raisons financières essentiellement, qui consiste à formuler
des indications pour évaluer la qualité des outils de
cartographie du bruit. Cette action sera menée en 2005 sur
la base, notamment, d’un document que met en place le
ministère allemand en vue de la certification des outils de
prévision du bruit en Allemagne. Ce document devrait être
assez rapidement mis à disposition du groupe de travail, qui
en tirera des recommandations.
Guide de bonne pratique de la cartographie : présentation
Ce guide est un outil d’aide pour les États Membres et les
autorités compétentes en charge de la réalisation des cartes
de bruit stratégiques. Ce document est à la disposition des
autorités et des États membres. Il n’a, a priori, aucun
caractère d’obligation. Ce document s’appliquera à la
première série de cartes de bruit stratégiques, avec pour
horizon l’année 2007. Pour la deuxième série, il est prévu
qu’une méthode commune soit mise à disposition des États.
Deux possibilités : soit le présent guide sera adapté à cette
nouvelle méthode, soit un nouveau guide, complémentaire
de la méthode commune, si elle est disponible à cette date,
sera réalisé.
Dans toute entreprise d’élaboration d’un guide de
recommandations, il est une question qui se pose
constamment : quel niveau de détail faut-il adopter, à quel
niveau de recommandation doit-on s’arrêter ? L’objectif de
faire d’un tel document un outil opérationnel reste
essentiel, mais les particularités locales doivent aussi
pouvoir être prises en compte. Il convient à la fois que les
autorités chargées de la mise en œuvre des cartes ne soient
pas trop limitées, et que les recommandations soient
suffisamment détaillées pour être applicables. Comme je le
disais précédemment, une première version publiée en
décembre 2003 est disponible sur le site de la commission
européenne, c’est un document public. Ce “premier jet” a
été soumis durant l’année 2004 aux États membres et aux
organismes ou collectivités, afin de récolter leurs réactions,
leurs attentes, les carences éventuelles de ce document. À
partir de ces informations, le document sera enrichi au cours
de l’année 2005.
Guide de bonne pratique : le contenu
Le contenu du guide est basé sur une étude financée par le
gouvernement britannique et réalisée en 2002 et 2003 par
un bureau d’étude allemand. La première partie de ce
travail avait consisté à enquêter, auprès de l’ensemble des
États membres et d’un certain nombre de grandes villes,
afin de répertorier leurs attentes vis-à-vis de la mise en
œuvre de la directive, leurs besoins en termes de
méthodologie et les difficultés pressenties. Dans une
seconde partie, au vu de cette enquête, des outils avaient
été proposés afin de répondre aux attentes des collectivités.
Le guide de bonne pratique suit le même principe : une
première partie liste les points importants à prendre en
compte et les sujets difficiles à traiter identifiés à l’issue du
questionnaire, puis, des solutions techniques sont proposées.
Ce guide porte sur un domaine très particulier de la
réalisation des cartes de bruit stratégiques. Il tente de
répondre aux questions suivantes : Quelles sont les données
nécessaires ? Comment se les procurer ? Que faire si l’on ne
dispose pas de ces données ? Parmi les grands thèmes
abordés, les différentes données d’entrée font l’objet d’une
vaste revue de détail. Les données de trafic, tout d’abord :
elles incluent la vitesse, le débit, le type de véhicules, leur
allure. Concernant la description des sites, il est précisé la
démarche à suivre lorsqu’on ne dispose pas des données
topographiques, si l’on peut simplifier en prenant
l’hypothèse d’un sol plat. Pour les hypothèses
météorologiques : sont-elles nécessaires ? Si oui, comment
obtenir des valeurs détaillées ? En l’absence de données
météo, comment prendre en compte ce paramètre ? Sont
également abordés les aspects ayant trait au bâti : faut-il
faire intervenir la hauteur du bâti ? Comment l’approximer si
on ne connaît pas la hauteur du bâti ? Enfin, ce panorama
des données d’entrée se termine par les données de
population, élément très important, puisque les cartes de
bruit stratégiques doivent évaluer les populations exposées,
mais données difficiles à obtenir de façon détaillée.
Le guide couvre ensuite le domaine des méthodes
d’évaluation. Quelles sont les surfaces à cartographier ?
Faut-il se limiter à la surface administrative, pour les
grandes agglomérations notamment ? Faut-il considérer
l’ensemble des sources susceptibles d’impacter cette
surface administrative, auquel cas on peut être amenés à
cartographier un peu plus que l’agglomération ? Cette partie
traite également de la localisation des points récepteurs.
Les indicateurs préconisés par la directive n’étant pas ceux
couramment utilisés en France pour les niveaux en façade,
la notion d’« indicateurs en champ libre » est explicitée et
des indications sont données sur la façon de prendre en
compte ces indicateurs. À signaler toutefois que les avis
divergent sur l’interprétation de cette définition, et que la
mise en pratique de ces indicateurs en champ libre n’est pas
simple.
La partie du guide consacrée aux outils propose un code
d’évaluation des outils basé sur trois paramètres : facilité
d’utilisation, précision et coût. Ces trois critères permettent
de choisir les outils en fonction des moyens dont on dispose,
de la précision recherchée et de l’importance qu’on accorde
à la facilité d’utilisation. Tel outil est-il facile à mettre en
œuvre ? Lorsque des données détaillées sont demandées,
est-ce difficile à mettre en œuvre ? Exemple : sera qualifié
de simple un outil qui se contenterait de recourir à des
valeurs par défaut. Il importe également d’estimer la
précision : en effet, plus les données utilisées sont précises,
plus les résultats à afficher seront, eux aussi, précis. Bien
souvent, plus les données utilisées seront détaillées, plus le
coût sera élevé.
Considérons l’exemple des outils de comptage des débits de
trafic. Différentes méthodes d’évaluation du trafic sont
comparées, sous l’angle de leur complexité, de leur
précision et de leur coût. On pourra envisager un comptage
distinguant chacune des trois périodes de la directive (jour,
soirée, nuit), afin notamment de pouvoir évaluer le L den .
L’estimation peut aussi consister à sélectionner des routes
type, à compter le trafic pour ces routes, puis à extrapoler à
tous les types de routes de même typologie. On pourra
préférer l’utilisation de valeurs statistiques élaborées par
des instances officielles à partir d’une observation du
réseau, ou encore l’utilisation de valeurs statistiques non
officielles mais ayant été déterminées par une autorité
locale. Enfin, tout simplement, considérer des valeurs par
défaut en fonction de la typologie routière proposée dans le
guide. Par ailleurs, chaque État membre est libre de
proposer ses valeurs nationales.
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Actes des 4 es Assises de la qualité de l’environnement sonore — Avignon — 18, 19 et 20 janvier 2005