Nuisances sonores aéroportuaires - Centre d'information et de ...

problématiques de bruit sur un territoire et l’exposition des
populations au bruit, les échéances sont certes un peu plus
lointaines, mais, pour l’appliquer, les pôles de compétence
auront une certaine expertise à apporter aux communes et
communautés urbaines, qui sont directement concernées par
l’établissement des cartes de bruit stratégiques. Je
terminerai par le rapport de l’Afsse, présenté par Gilles
Dixsaut lors de la séance plénière consacrée à la santé. Les
experts y formulent la recommandation que, pour
l’ensemble de ces démarches telles que, par exemple, la
prise en compte du bruit dans l’examen des permis de
construire, les élus pourraient avoir recours aux pôles de
compétences bruit, dont les moyens d’action doivent être
élargis.
Face à un domaine aussi hétérogène que le bruit, il faut
regrouper les compétences et les niveaux d’action pour
pouvoir travailler ensemble. J’ai précisé au début de mon
intervention que l’organisation des pôles de compétences
relevait essentiellement des services de l’État mais, de
toute évidence, les services communaux doivent être
associés à cette dynamique. La récente circulaire du
ministère de la Santé, entre autres pistes de relance des
pôles de compétence, insiste sur la nécessité d’associer les
communes, les services communaux d’hygiène et de santé.
Rien d’étonnant à cela, car ce sont là nos partenaires
privilégiés en matière d’application de la réglementation sur
la santé publique. Mais l’on peut aussi s’interroger sur la
place à donner aux établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) qui, pour certains, ont la possibilité
d’investir des compétences en matière d’environnement.
Dans le cadre de l’application de la directive européenne,
les EPCI sont peut-être une porte d’entrée pertinente. Se
pose en effet de manière récurrente la question de
« l’échelle normale » pour travailler sur les problématiques
de bruit, en particulier, l’instruction des plaintes avec
mesure acoustique. Le personnel des DDASS ne suffisant plus
à la tâche, les possibilités de traitement des plaintes par les
polices intercommunales dans les grosses agglomérations
sont à explorer. Au niveau des communes également, outre
les SCHS, il existe un certain nombre de services dédiés à
l’urbanisme, à la vie scolaire, à la culture, qui peuvent être
concernés par la problématique du bruit et qui pourraient
être associés aux travaux du pôle. Je citerai l’exemple de
l’action en matière d’urbanisme que nous menons depuis
une dizaine d’années au sein du pôle de compétence bruit
de l’Isère. Les techniciens de terrain des services
d’urbanisme nous ont apporté un éclairage tout à fait
pertinent sur l’évolution de ce genre de situations. Le besoin
existe, les difficultés liées aux effectifs sont manifestes,
mais, si l’on veut avancer, il faut se lancer.
Débat
Philippe Ritter : Avant de céder la parole à Jean-Pierre
Gualezzi, je voudrais rappeler la qualité du guide PLU et
bruit réalisé par le pôle de compétence bruit de l’Isère. Ce
document tout à fait remarquable mérite d’être signalé à
l’attention de tous.
La réforme de l’Etat : une opportunité pour
les pôles de compétence ?
Jean-Pierre Gualezzi : Concernant le bilan des pôles de
compétence, ce que Jacky Levecq n’a pas dit, c’est qu’il y a
eu des promesses, à l’intérieur du groupe de travail, qui
n’ont pas été tenues. Je pense notamment à la promesse du
ministère de l’Équipement de désigner trois animateurs. Sur
ce point, en janvier 2005, le bilan est nul. C’est regrettable,
mais c’est ainsi.
Deuxièmement, concernant l’avenir, je considère
qu’aujourd’hui une double opportunité se présente à nous.
Comme Marc Esmenjaud l’a souligné, les pôles de
compétence pourraient se voir confier un certain nombre de
responsabilités liées à l’application de la directive,
notamment, fournir des méthodes aux maires et aux
responsables des collectivités territoriales concernées. La
deuxième opportunité, c’est la relance de la réforme de
l’État. La circulaire du premier ministre de novembre 2004
relance la réforme de l’État sur la base de
« l’interministérialité » ; elle charge les préfets de définir
leurs besoins pour favoriser la synergie entre les différents
services déconcentrés de l’État, au niveau départemental ou
régional. Les filières verticales, ministère par ministère,
laissent place à une redistribution des tâches, des services,
des effectifs, à partir des missions. Or, les pôles de
compétence bruit ont fait leur preuve, ils ont montré qu’ils
pouvaient être pilotes en matière de synergie entre services
dans un département. Il faut donc le faire savoir. Il faut des
expérimentations, au terme desquelles s’offriront des
possibilités de généralisation des expériences réussies. Le
problème ? Ce sont les préfets qui sont chargés de définir
leurs besoins en liaison avec les chefs des services
déconcentrés de leur ressort. Comment faire savoir aux
préfets l’intérêt qu’ils auraient à stimuler la multiplication
des pôles de compétence bruit départementaux ? La tâche
n’est pas simple, elle suppose, d’une part, un lobbying
direct, au niveau local, de la part des pôles déjà créés, mais
également, pour les 47 départements non encore pourvus,
une action au niveau des ministères. Le ministère de la
Santé peut-il faire quelque chose ? Le ministère chargé de la
réforme de l’État peut-il être saisi ? Le ministère de
l’Écologie et du Développement durable peut-il faire
quelque chose ? Je pense que oui, mais il faut les convaincre
du bienfait de cette démarche. Il faut recruter d’autres
lobbies, comme l’association des maires de France. Bonne
chance !
Nicolas Grénetier : Les ministères en charge de l’écologie et
de la santé ont diffusé le 13 décembre 2004 une circulaire
sur les pôles de compétences. L’information est donc passée
chez les préfets. Cette circulaire demande aussi une
coordination régionale des pôles d’une même région, ainsi
qu’une implication des DRASS et des DIREN.
Ne pas s’arrêter au seul critère de la création
pour l’évaluation des pôles : certaines DDASS
sont aussi productives que certains pôles
Dominique Sarda (Direction régionale de l’environnement
Languedoc-Roussillon) : J’ai écouté avec attention les
chiffres présentés sur les pôles de compétence et je les ai
appliqués aux départements de ma Région. Je voudrais lever
une confusion, ce me semble, entre postes créés et postes
qui fonctionnent. En effet, j’ai noté qu’il y avait des pôles
effectivement créés qui ne fonctionnent absolument pas et
d’autres, soi disant non créés, qui produisent des choses.
Est-ce que, pour vous, pôle créé signifie qu’une lettre de
mission a été signée par le préfet ?
Marc Esmenjaud : Un pôle légalement créé, effectivement,
est un pôle qui dispose d’une lettre de mission du préfet,
avec un nombre de missions à réaliser et des services
affectés pour remplir ces missions.
Actes des 4 es Assises de la qualité de l’environnement sonore — Avignon — 18, 19 et 20 janvier 2005 PAGE 105