Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’Ivoireaux risques de maladie, de malnutrition et de mortalité pendant les premières années de vie.Compte tenu de l’importance de la famille comme cadre de développement, de protection etd’épanouissement de la famille, l’analyse a aussi mis en relief la vulnérabilité accentuée chez lesenfants qui vivent hors d’un cadre familial ou qui, même au sein de la famille, sont exposésà de hauts risques de maltraitance, notamment dans le cas des nombreux enfants qui ne viventpas avec leurs parents biologiques. D’autres groupes, tels que les personnes âgées sont vulnérablesen termes de réduction de leurs revenus, risques accrus de maladies, handicaps et mortalité, etrisques de perte du soutien de leurs familles ou, dans le cas de nombreuses veuves, de maltraitanceet de spoliation de leurs biens. Les personnes handicapées ou affectées par des maladies chroniquessont aussi particulièrement vulnérables, en raison des barrières et discriminations multiples quiaffectent leur scolarisation, leurs chances d’emploi et leur participation dans la vie sociale.La vulnérabilité accentuée chez la femme est en partie due aux risques liés à son rôle procréatif(taux élevé de mortalité maternelle), en plus des risques découlant du statut subordonné dela femme (risques d’excision, de mariage précoce, de non-scolarisation ou d’abandon scolaire,de violences conjugales et d’exploitation sexuelle, parmi d’autres).La Stratégie devrait être holistique et transversale, tout en faisant des choix et établissantdes priorités claires pour un « socle » minimum de protection sociale. La stratégie devantêtre élaborée devrait prendre en compte la nature multidimensionnelle de la vulnérabilité etla multiplicité des types de risques auxquels les ivoiriens font face. Tout en répondant au problèmeprimordial de la précarité économique des populations, qui est le facteur principal à la base dela plupart des risques les plus sérieux (nutritionnels, sanitaires, scolaire, de mortalité, etc.), lesmécanismes et mesures de protection sociale doivent aussi répondre aux sources de vulnérabilitéet aux types de risques qui sont plutôt socioculturels, telles que la désarticulation familiale,les discriminations et les pratiques culturelles néfastes (excision, mauvais traitement des veuves,etc.). Il sera donc essentiel de concevoir une stratégie qui est holistique et équilibrée afin deprendre en compte toutes ces dimensions importantes de la vulnérabilité et les multiples types derisques, mais tout en reconnaissant qu’il ne sera pas possible de tout faire, au moins dans unpremier temps. Il sera par conséquent nécessaire de faire des choix en fonction de l’importancerelative des différents problèmes, de l’efficacité potentielle des différents types d’interventionpossible, et des contraintes de capacité financière et administrative. La stratégie devrait faire ceschoix dans le but d’établir un socle minimum de protection sociale et de planifier une miseen œuvre progressive et faisable, accompagnée de mesures de renforcement des capacités et demobilisation des ressources financières requises.Il est évident que le processus de développement de la Stratégie doit être participatif,impliquant tous les acteurs concernés : les ministères « macro », à savoir le Ministère d’EtatMinistère du Plan et du Développement et le Ministère de l’Economie et des Finances (en raison dela nature transversale de la protection sociale, de son rôle dans la lutte contre la pauvreté etl’atteinte des OMD, et des questions de financement) ; le Ministère d’Etat Ministère d’Etat, Ministèrede l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité, comme institution gouvernementaleayant un mandat direct et explicite de gestion du système de protection sociale ; les autresministères sociaux qui ont aussi des responsabilités importantes de protection sociale dans leurspropres domaines (Education Nationale, Santé et Lutte contre le SIDA, parmi d’autres) ; lescaisses de sécurité sociale et les mutuelles ; d’autres agences et structures spécialisées (CNLS,ONEP, AGEPE, AGEROUTE, etc.) ; les acteurs engagés dans la mise en œuvre des programmes deprotection sociale au niveau décentralisé; les organisations de la société civile (ONG, confessionsreligieuses, associations) ; et les partenaires techniques et financiers intéressés à appuyer lerenforcement de la protection sociale en Côte d’Ivoire. Le Comité de Gestion et son Comité Techniquesont les organes propices pour assurer la pleine participation des divers acteurs concernés.79
Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’Ivoire6.2 Un rôle plus large pour la protection sociale non contributiveUne des conclusions les plus saillantes de cette analyse est que la protection sociale estlargement limitée à sa branche contributive, c’est-à-dire à l’assurance sociale, mais que cellecia une couverture très faible. L’assurance sociale bénéficie uniquement aux travailleurs du secteurformel et à leurs ayant-droits, et donc à une minorité infime de la population. Selon l’ENV de 2008,seulement 6% de la population est concernée. La majorité écrasante des ménages, qui gagnent leurvie dans l’agriculture familiale et d’autres branches du secteur informel, en sont exclus.Un rôle beaucoup plus important devrait être accordé à la protection sociale non contributive,qui est jusqu’ici très peu développée. Les aides sociales aux indigents n’existent pratiquementplus et la Côte d’Ivoire n’a pas encore développé de programmes de transferts sociaux régulierset à large échelle tels que des allocations familiales, des pensions sociales de vieillesse ou destransferts en espèces aux ménages très pauvres. Les programmes de promotion de l’emploi,tels que les programmes de type HIMO, sont d’une échelle encore très réduite. Des servicesd’action sociale existent sous l’égide des Centres Sociaux, des collectivités locales, des ONGet des confessions religieuses, mais ils sont éparpillés et de couverture limitée sauf dans le casde quelques programmes fortement financés par des partenaires extérieurs et focalisés surdes problèmes spécifiques, tels que l’appui aux OEV, la lutte contre les violences baséessur le genre et la lutte contre la traite et le travail des enfants. Pour assurer une couverture plusimportante des couches les plus vulnérables et renforcer leur capacité à mieux gérer les risques,la future Stratégie Nationale de Protection Sociale devrait mettre l’accent principalement sur lerenforcement de la protection sociale non contributive sans mécanisme de subventionnementL’expansion de l’assurance sociale semble ne pas être une piste prometteuse de renforcementde la protection sociale des plus vulnérables. Les difficultés administratives d’élargir lacouverture de l’assurance sociale au secteur informel, la faible reconnaissance culturelle de lanotion d’assurance parmi les couches les plus pauvres et leur faible capacité contributive font desorte qu’une stratégie centrée sur l’expansion de l’assurance sociale serait probablement vouée àl’échec. Ces approches n’ont pas abouti à une couverture significative de la population exerçantdans le secteur informel ailleurs en Afrique, sauf dans les cas spécifiques (et sous des conditionsparticulières) de l’assurance maladie au Ghana et au Rwanda (voir la section 4.7).Néanmoins, des réformes profondes sont requises pour sauvegarder les acquis des caissesde sécurité sociale et libérer les ressources qui sont actuellement consacrées au subventionnementde leurs déficits structurels et pourraient être mieux employées en faveur des plusvulnérables. Bien que la priorité doive être accordée à la protection sociale non contributive, il estimportant d’assurer la pérennisation des caisses de sécurité sociale à travers les réformes déjàpréconisées. Ceci est nécessaire pour trois raison principales, pour ne pas mettre à risque lesacquis de protection (notamment les pensions de vieillesse) des travailleurs du secteur formel,ensuite pour permettre à l’Etat de réorienter les ressources importantes actuellement consacréesà subventionner les déficits structurels des Caisses vers des programmes de protection socialeplus pertinents aux ménages et individus les plus vulnérables et enfin pour développer un systèmeplus performant qui pourra complémenter les programmes non contributifs. Les droits des femmeset des enfants devraient être mieux protégés dans le cadre des réformes, notamment en ce quiconcerne la levée de la condition de mariage civil pour permettre un plus large accès aux allocationsfamiliales et aux pensions de réversion aux veuves et aux orphelins.6.3 Le rôle potentiel des transferts sociaux monétaireset des programmes de travaux publics à HIMOLes transferts sociaux monétaires ont joué un rôle important dans un grand nombre de paysen voie de développement dans la réduction de la pauvreté et de la faim, l’amélioration de l’accès auxservices sociaux de base, le renforcement du capital humain, le renforcement de la cohésion sociale etla promotion d’une croissance inclusive et favorable aux pauvres. Introduits plus tardivement en80
- Page 2:
CADRE DE DEVELOPPEMENTDE LA STRATEG
- Page 7 and 8:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 10:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 15 and 16:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 17 and 18:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 19 and 20:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 22 and 23:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 24 and 25:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 26 and 27:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 28 and 29:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 30 and 31:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 32 and 33:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 34 and 35:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 36 and 37:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 38 and 39:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 40 and 41:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 42 and 43:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 44 and 45:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 46 and 47:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 48 and 49:
Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 50 and 51: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 52 and 53: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 54 and 55: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 56 and 57: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 58 and 59: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 60 and 61: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 62 and 63: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 64 and 65: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 66 and 67: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 68 and 69: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 70 and 71: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 72 and 73: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 74 and 75: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 76 and 77: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 78 and 79: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 80 and 81: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 82 and 83: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 84: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 87 and 88: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 89 and 90: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 91 and 92: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 93 and 94: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 95 and 96: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 97 and 98: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 99: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 103 and 104: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 105 and 106: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 107 and 108: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 110 and 111: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 112 and 113: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 114 and 115: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 116 and 117: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 118 and 119: Etat des lieux, défis et perspecti
- Page 120 and 121: Etat des lieux, défis et perspecti