Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’IvoireAfrique subsaharienne que dans d’autres régions (l’Amérique Latine et l’Asie), ces types de programmessont devenus de plus en plus présents ces dernières années. Les formes les plus répandues enAfrique subsaharienne sont, d’une part, les pensions sociales de vieillesse (c’est-à-dire de pensionsnon contributives et financées par l’Etat) dans plusieurs pays d’Afrique Australe (Devereux, 2008),et d’autre part, les transferts aux ménages ultra-pauvres (du premier décile ou premier quintile) dansdes pays comme le Ghana, le Kenya, le Libéria, le Malawi, le Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal,la Sierra Leone, la Zambie et le Zimbabwe (Banque Mondiale, 2011).Un programme de transferts monétaires à large échelle aurait des impacts importants surla réduction de la pauvreté. Dans le cadre des préparatifs de la Stratégie Nationale de ProtectionSociale, une analyse de diverses options de programme de transferts sociaux monétaires a étéréalisée (Tome 2, Une première analyse du rôle, de l’ impact, des coûts et de la faisabilité dediverses options de programmes de transferts sociaux monétaires). Cette analyse, qui comprenddes simulations basées sur les données de l’ENV 2008 et des données démographiques etéconomiques, a comparé la pertinence, les impacts, les coûts et la faisabilité de sept options : desallocations familiales universelles pour enfants de moins de 15 ans ou pour enfants de moins de 5ans ; des pensions sociales universelles pour personnes âgées de 65 ans et plus ; des allocationsde maternité ; des transferts ciblés aux ménages du premier quintile ; des allocations familialesciblées aux enfants de moins de 15 ans du premier quintile ; et un programmes de travaux publicsà HIMO ciblant les jeunes chômeurs du premier quintile. Cette analyse a montré que les transfertsciblés aux ménages du premier quintile, sous leurs deux variantes (transferts à tous les ménagesdu premier quintile et transferts aux ménages du premier quintile ayant des enfants de moins de15 ans), seraient les options les plus efficaces à coût égal en raison du ciblage des ménagesles plus pauvres, et ce malgré des erreurs de ciblage (erreurs d’inclusion et d’exclusion).Leur impact sur la pauvreté serait fort pour les ménages bénéficiaires (réduction d’environ uncinquième de l’écart de pauvreté) et moyen par rapport à l’ensemble de la population pauvre (lesplus pauvres bénéficiant plus que les « pauvres modérés »). Ces options auraient aussi des impactspositifs mais modestes sur l’accès des enfants à l’école (accroissement d’environ 3,5% pourles enfants de 6 à 11 ans) et aux services de santé (+4% pour les enfants de moins de 5 ans).Compte tenu du coût d’un tel programme (1,5% à 1,8% du PIB), l’étude a suggéré de commencerpar un programme ciblant le premier décile (les plus pauvres des pauvres).Mais les défis opérationnels ne devraient pas être sous-estimés. L’analyse a souligné l’importancedes défis opérationnels, notamment ceux de la mise en application efficiente de méthodes de ciblagedes ménages les plus pauvres (au moyen d’un test de revenu par approximation (PMT) et/ou demécanismes communautaires), de la mobilisation des ressources budgétaires nécessaires et dudéveloppement des capacités administratives requises. Pour la mise en œuvre de n’importe quelleoption de transferts sociaux, l’étude a mis en relief la nécessité d’investir dans le développementde capacités en ressources humaines et systèmes administratifs, tout en reconnaissant quequelques fonctions opérationnelles, telles que le paiement des transferts aux bénéficiaires, pourraientêtre déléguées sous contrat à des opérateurs spécialisés.L’expansion de l’approche HIMO serait un moyen de réduire le chômage et le sous-emploi,notamment parmi les jeunes. Les programmes de travaux publics à HIMO sont un des principauxinstruments potentiels pour faire face aux taux élevés de chômage et ainsi accroître lesrevenus des ménages pauvres. Selon les données de l’ENV de 2008, 17,5% de la populationéconomiquement active est au chômage. Le phénomène est particulièrement concentré enmilieu urbain (35,7%) et parmi les jeunes (MEMPD et INS, 2008). En milieu rural, il y a unphénomène de sous-emploi à large échelle, notamment pendant la période de soudure dansles zones de savane du nord, où les défis en termes de sécurité alimentaire et d’améliorationde la nutrition sont particulièrement sérieux. Dans ce contexte, la revue et l’expansion des petitsprogrammes existants de travaux publics de type HIMO devraient en principe jouer un rôleimportant dans la réduction du chômage, notamment parmi les jeunes en milieu urbain et pendantla période de soudure en milieu rural. Ce type de programme se justifie aussi par les opportunitésque les programmes HIMO fournissent pour la formation des jeunes et surtout par l’impact81
Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’Ivoireéconomique, social et quelquefois environnemental des travaux réalisés, qui vont de la réhabilitationet de l’entretien de routes à la construction d’infrastructures sociales, en passant par des travauxde protection environnementale comme le reboisement à large échelle.L’étude citée ci-dessus a simulé les impacts potentiels et les coûts d’un programme de typeHIMO à large échelle qui embaucherait près de 700 000 chômeurs âgés de 18 à 39 anspendant cinq mois de l’année au niveau du SMIG. Etant également ciblé au premier quintile etsupposant que les non-pauvres ne seraient pas attirés par ce type de programme (diminuantainsi les erreurs d’inclusion), cette option (sous les hypothèses retenues) aurait un impact fortsur l’écart de pauvreté au niveau des ménages bénéficiaires (-23%) et un impact moyen surl’écart de pauvreté au niveau de l’ensemble de la population (-15%), sans prendre en compteles impacts à long terme des infrastructures créées et des autres travaux réalisés. Un tel programmeaurait aussi des impacts positifs sur l’accès des enfants aux services de santé et surla fréquentation scolaire. Sous les hypothèses employées, les coûts du programme (2,7% du PIB)et les besoins en capacité administrative (de gestion d’un grand nombre de projets de travauxpublics) seraient assez élevés, et l’étude a ainsi suggéré un programme moins ambitieux dansle court à moyen terme. Pour qu’il joue pleinement sa fonction de protection sociale, il serait en effetcrucial de concevoir le programme de telle sorte qu’il assure le versement régulier et prévisible durevenu.6.4 Le renforcement des services d’action socialeIl convient de repenser le système de l’action sociale et de le doter d’un cadre politique clairafin qu’il puisse s’acquitter au mieux de son important mandat. Les services d’action socialeont un rôle primordial à jouer dans la prévention des risques et le renforcement des capacités desménages et individus les plus vulnérables. Mais l’approche projet actuelle, largement supportée parles PTF et focalisée sur l’atteinte d’objectifs thématiques ou sous-sectoriels à court terme, contribueà une fragilisation du système national d’action sociale et de son efficacité. Les principaux projetsdans lesquels les Centres Sociaux sont actuellement impliqués ne correspondent pas nécessairementaux préoccupations et besoins premiers des populations de leurs zones d’interventionet ne sont parfois que le reflet de problématiques appuyées par des PTF, souvent plus globalesmême que nationales. Il est donc primordial de développer un cadre politique clair (au sein de laStratégie Nationale de Protection Sociale) qui établisse sur la base des évidences du terrain (etdes enquêtes nationales) des priorités nationales, tout en laissant un marge de manœuvre important(appuyé par l’octroi de ressources) au niveau des directions régionales des affaires sociales etsurtout aux Centres Sociaux pour répondre de manière flexible aux besoins locaux.Les Centres Sociaux devraient pouvoir bénéficier de travailleurs sociaux mieux formés, d’unemeilleure autonomie budgétaire ainsi que d’un plus grand pouvoir décisionnel. Leur répartitionsur le territoire national devrait également être améliorée pour couvrir mieux le milieu rural et les régions(notamment dans le Nord) où les risques et les vulnérabilités sont les plus graves. Ceci pourrapermettre de mieux répondre aux problématiques spécifiques des populations, et autant que fairese peut, prévenir les risques et promouvoir les capacités plutôt qu’assister.Dès à présent, un important travail de renforcement du système d’accréditation, d’inspectionet de référencement doit être entrepris. Actuellement, nombre de structures d’action sociale(des orphelinats et des centres d’hébergement temporaire par exemple) ne répondent pas auxnormes nationales (et internationales) en vigueur. Par ailleurs, de nombreuses structures d’actionsociale coexistent sans travailler ensemble (Centres Sociaux du MEMEASS, services sociaux descommunes et ONG locales par exemple). Dresser une cartographie des acteurs de l’actionsociale (leur domaine d’intervention, leur capacité, leur respect des normes, etc.) dans chacunedes zones du pays permettrait d’une part, d’établir un système de référencement pour unemeilleure efficacité de l’action sociale, et d’autre part, de prendre les mesures nécessairesen cas de non-respect des normes en vigueur pour une meilleure protection des populations.Il faudra aussi renforcer les mécanismes d’inspection des établissements privés d’accueil82
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