Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’IvoireLa prise en charge des victimes relève de la responsabilité du CNLTEE, avec l’appui des ONGet des PTF. Le rôle du CNLTEE est : i) d’apporter l’assistance médicale, psychosociale et alimentaireaux enfants victimes ; ii) de pourvoir, le cas échéant, à l’hébergement temporaire des enfants ;iii) de procéder à la recherche des familles et à la médiation familiale pour la réintégration desenfants ; iv) de procéder à la réintégration familiale effective des enfants ; et v) d’assurer le suivipost réintégration des enfants. Un manuel de prise en charge a été élaboré afin de fixer lesnormes nationales en la matière. Entre 2002 et 2009, le CNLTEE a apporté une assistanceet procédé à la réintégration de 319 enfants victimes. Plusieurs ONG 33 sont sollicitées parles services de police et le CNLTEE pour l’assistance aux enfants victimes. Elles ont participé àla prise en charge transitoire d’au moins 400 enfants victimes de traite ou de travail dangereux.Le CNLTEE a également pu mettre en place 38 familles d’accueil volontaires (avec l’appui du BIT).L’<strong>UNICEF</strong>, l’OIM et leurs partenaires appuient également des actions de réintégration. L’appuide l’<strong>UNICEF</strong> au programme de prévention, démobilisation et réintégration des enfants associésaux groupes armés a permis de prendre en charge 2813 enfants associés aux mouvementsarmés. Parmi eux, 1300 ont pu retourner à l’école formelle et les autres ont suivi une formationdans l’agropastoral ou le secteur informel urbain. (RCI 2011)En matière de réinsertion, l’appui des PTF aux structures publiques est également primordial.Les ONG jouent un rôle important en matière de recherche de familles et de médiation familialepour le retour des enfants, de formation alternative et d’insertion professionnelle. A titre d’exemple,l’action du BIT a permis, entre 2002 et 2009, d’apporter des services d’éducation scolaire et deformation professionnelle à 24 961 enfants vulnérables, travailleurs ou victimes de traite, dont 38%de filles. (RCI 2011)4.5.4 La prise en charge des enfants privés de protection parentaleQuelques services étatiques et non gouvernementaux s’adressent aux besoins de protectiondes enfants privés de protection parentale, mais les capacités d’intervention sont très limitées.A part les orphelins, ces enfants à haut risque incluent les enfants « confiés », les enfants de larue et les enfants dans les prisons. La Direction de la Protection Sociale (DPS) du Ministèrechargé des Affaires Sociales supervise directement huit pouponnières (dont quatre publiques),cinq orphelinats (dont deux publics) et deux villages d’enfants SOS (conventionnés). Les pouponnièresoffrent une prise en charge institutionnalisée pour enfants de 0 à 5 ans. Les cibles sont lesorphelins, les enfants abandonnés et les cas sociaux. Les orphelinats offrent une prise en chargeinstitutionnelle pour les enfants orphelins de 6 à 15 ans avec la possibilité de prendre en charge lesenfants et jeunes handicapés. Les deux orphelinats publics que compte le pays captent à euxseuls près de 15% du budget du Ministère chargé des Affaires Sociales (MFFAS, 2010g). En 2010,on comptait environ 400 enfants en pouponnières et orphelinats publics (Lida, 2010). Les enfantsissus de ces institutions peuvent être proposés en adoption lors des sessions du Comité dePlacement Familial. Outre les enfants placés dans les institutions d’accueil et d’hébergementd’enfants, d’autres catégories d’enfants sont privés de protection parentale. C’est le casnotamment des enfants de la rue, et des enfants en situation de placement ou de « confiage ».Au niveau des structures publiques, ce sont les Centres d’Education Spécialisée (CES) qui sont àmême, du moins dans leur mandat, de venir en aide à ces catégories d’enfants. Une vingtained’ONG sont aussi impliquées dans l’appui aux enfants de la rue à Abidjan et sont organisées enréseau. Dans la réalité, si l’intention est là, les moyens demeurent extrêmement limités, que ce soitpour venir en aide aux enfants de la rue ou pour identifier et prendre en charge des enfants« confiés » victimes de maltraitance au sein des familles. Qui plus est, l’offre d’hébergementtransitoire est très limitée et souffre d’un manque de cadre et de supervision.33 Parmi lesquelles on compte notamment le Bureau International Catholique pour l’Enfance (BICE), le Village Marie-Dominique, ASA, la DélégationFondation Akwaba, la Fondation Amigo Doumé, Enfance Meurtrie Sans Frontière, ANAED et CIP.49
Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’IvoireIl existe également de nombreuses institutions privées (orphelinats, centres d’accueil pour les enfantsde la rue, etc.). Toutefois celles-ci n’ont pas encore fait l’objet d’un recensement exhaustif.Bien que l’ouverture de ces institutions soit en principe réglementée par une inspection de la DPSet un agrément du Ministère chargé des affaires sociales, en pratique ces institutionsfonctionnent sans avoir nécessairement l’agrément. Agréées ou non, elles font rarement l’objet d’unsuivi et d’un contrôle. Il n’y a ainsi pas d’information centralisée relative aux enfants placés eninstitutions privées, alors qu’il faut déplorer une offre de service loin d’être conforme aux normesen la matière (MFFAS, 2010g).En ce qui concerne la protection des enfants dans les prisons, autre catégorie d’enfants à trèshaut risque, un programme financé par l’Union Européenne depuis quelques années a contribuéà améliorer leur situation, notamment par la création de sections de mineurs dans les prisonset la formation des gardes pénitentiaires, policiers et magistrats. Il est à noter que les structuresjudiciaires et pénitentiaires ont recruté un nombre important d’assistants sociaux.4.5.5 Les services spécialisés pour enfants et adultes handicapésUne toute petite minorité de personnes handicapées reçoivent les appuis requis poursurmonter les obstacles à leur inclusion sociale et assurer leur accès à l’éducation, à laformation et à l’insertion économique. Selon le recensement de 1998, environ 0,6% dela population nationale, dont environ 29% sont des enfants de moins de 15 ans, souffrent d’unhandicap physique ou mental. Toutefois, comme il a déjà été noté dans la section 3.2.5,le recensement a probablement sous-estimé l’importance de cette catégorie de la population,qui a généralement un poids plus élevé dans la population des pays en voie de développement.Il existe des structures spécialisées publiques (Institut National Ivoirien pour la Promotion desAveugles, Ecole Ivoirienne pour les Sourds) et privées (Centre d’Eveil et de Stimulation del’Enfant Handicapé, école intégratrice Grain de Soleil, etc.) d’encadrement des enfants et adulteshandicapés. Des ressources humaines qualifiées pour l’encadrement des personnes handicapéessont en place, mais la couverture des institutions spécialisées demeure largement insuffisante.En milieu ouvert, c’est aux Centres d’Education Spécialisée (CES) qu’il incombe en principed’apporter une éducation spécialisée aux jeunes handicapés. Malheureusement, ces structuressont peu nombreuses et ont des ressources humaines, financières et matérielles extrêmementlimitées. On ne compte actuellement que 20 CES dans tout le pays. Par ailleurs, les CES ont unemission vaste qui inclut non seulement la protection des enfants porteurs de handicap, maiségalement l’encadrement, la protection et la réinsertion des enfants et jeunes en situation difficile(enfants de la rue, toxicomanes, etc.) ainsi que la protection des personnes âgées. L’AGEFOP,quant à elle, a mis en place un Projet d’Accès et d’Appui des Personnes Handicapées àla Formation Professionnelle (PAAPHF), qui a formé 618 personnes handicapées de 1999 à 2007(Gueu Yra, 2008). Comme ces chiffres l’indiquent, les services spécialisés sont comme une goutted’eau dans la mer. Au niveau de la société civile, plusieurs organisations de ou pour personneshandicapées sont également en place 34 , et un réseau d’institutions pour enfants handicapés a étécréé. Mais elles aussi n’ont que des moyens limités. 35 Comme alternative aux institutions spécialisées,une politique d’école intégratrice a été adoptée au niveau du Ministère de l’Education Nationalemais sa mise en œuvre effective pose problème (voir section 4.6). Il faut rappeler qu’à la différencede certains pays où l’éducation de tous les enfants relève du Ministère de l’Education Nationale,en Côte d’Ivoire, la prise en compte scolaire des enfants handicapés est déléguée au Ministèrechargé des affaires sociales en collaboration avec celui de l’Education Nationale (MFFAS, 2010k).34 Ces organisations incluent la Fédération des Associations pour Personnes Handicapées (FAHCI), l’Organisation Chrétienne d’Aide aux PersonnesHandicapées (OCAPH), l’Association Nationale des Sourds de Côte d’Ivoire (ANASOCI), l’Association Ivoirienne des Sourds pour la Promotionet la Défense (AISPD), l’association Handicap Alliance Internationale (HAI) créée par des personnes sourdes et des interprètes en langagegestuel (et active dans la promotion du langage gestuel, la promotion des droits des personnes sourdes à l’information et à la communication,l’éducation des sourds et la lutte contre le SIDA dans le milieu des personnes handicapées), et l’association Society Without Barriers (SWB) quidéfend les droits des personnes handicapées en Côte d’Ivoire en relation avec la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées.35 Les aides matérielles et financières aux personnes handicapées accordées par le Ministère chargé des affaires sociales sont limitées. En2005 et 2006, la part du budget national affecté à la prise en compte des personnes handicapées tournait autour de 0,0135%, soit un budgetd’environ 240 millions de FCFA (MFFAS, 2010j).50
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