Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’Ivoireimplique nécessairement plusieurs ministères du gouvernement. La protection sociale est aucœur du mandat du Ministère chargé des Affaires Sociales 43 , qui prend appui sur un totalde 283 structures de base. 44 Celles-ci sont sous la supervision de 16 Directions Régionaleset sont inégalement réparties sur l’ensemble du territoire national avec une forte concentrationdans la région des Lagunes, notamment à Abidjan. Mais plusieurs autres ministères coordonnentdes initiatives sociales d’importance. C’est le cas, par exemple, du Ministère de l’Education Nationalequi gère le programme de cantines scolaires, ou encore du Ministère de la Santé et de la Luttecontre le SIDA qui assure la gratuité de certains services sanitaires (et la gratuité généraliséeen vigueur depuis avril 2011). Le Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant s’occupe decertains programmes de promotion féminine. 45 Malheureusement, les mécanismes de coordinationintersectorielle au niveau central restent très limités.Il y a des chevauchements dans les mandats des diverses structures de base, résultant desremaniements ministériels successifs et des faiblesses de coordination. Les affaires sociales,par exemple, ont été caractérisées par une grande instabilité institutionnelle qui s’est répercutéesur le mandat actuel des Centres Sociaux notamment. Tantôt rattachées au Ministère de la Santé,tantôt ministère à part entière, les affaires sociales sont, depuis juin 2011, réparties entre d’unepart, le Ministère d’Etat, Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et dela Solidarité, et d’autre part, le Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant. 46Les Centres Sociaux continuent ainsi de fournir des prestations à caractère socio-sanitaire,perpétuation de services organisés du temps où les affaires sociales étaient sousla responsabilité du Ministère de la Santé. Il s’agit notamment de la pesée des nourrissons,de la démonstration diététique et de la vaccination des enfants qui en théorie devraient être desmoyens d’identification des problèmes sociaux et familiaux. Dans le domaine de la petite enfanceégalement, plusieurs structures visant au développement du jeune enfant ont été développées,sous l’impulsion de différents ministères ou d’initiatives privées (Encadré 5.1). Les structures duMEMEASS offrent ainsi, en parallèle des initiatives du MEN, des services d’éveil et dedéveloppement pour la petite enfance. Outre des chevauchements de mandats entre diversesinitiatives publiques, le manque de politique cadre et de directives sur les services à fourniraux différents groupes cibles engendre également des systèmes de détection et de référencesouvent défaillants (MFFAS, 2010g).Le processus de prise de décision dans le domaine de la protection sociale reste encoretrès centralisé, laissant peu d’autonomie aux structures de base. Toutes les décisions, quece soit par rapport aux stratégies, plans d’actions, personnel, budget, ou même pour l’approbationde demande de secours social, sont prises au niveau central. Les structures de base, toutcomme les Directions Régionales, ont une autonomie décisionnelle réduite. Ainsi, même si l’analysedu milieu relève du mandat des centres sociaux par exemple, cela bien souvent n’influence pasl’élaboration d’un plan d’action local (MFFAS, 2010g).Faute de cadre politique et de moyens, les activités des structures de base sont en pratiquelargement influencées par les PTF. Les services d’action sociale tels qu’initialement imaginés parles autorités nationales devraient offrir un large éventail de services d’action sociale visantune vaste population cible. Toutefois, dans la pratique, la réalité de l’offre de services est éparseet de portée très réduite. A titre d’exemple, plus d’un département sur deux n’a pas de centre social(MFFAS, 2010g).43 Au sein du MEMEASS, on compte, outre la Direction de la Planification, des Etudes et de la Documentation (DPED) et la Direction des AffairesAdministratives et Financières (DAAF), les directions suivantes : la Direction Générale de l’Emploi (DGE) ; la Direction de la Sécurité Sociale et dela Mutualité (DSSM) ; la Direction de la Santé et de la Sécurité au Travail ; la Direction de la Protection Sociale (DPS) ; la Direction de la Promotiondes Personnes Handicapées (DPPH) ; la Direction de la Solidarité ; et la Direction de la Lutte contre le Travail des Enfants. Par ailleurs, deuxprogrammes y sont rattachés, à savoir, le PN-OEV et le Programme de Protection des Enfants et Adolescents Vulnérables (PPEAV).44 Ces structures incluent 85 Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance (CACE), 79 Centres Sociaux (CS), 70 Centres de Protection dela Petite Enfance (CPPE) dont 43 publics, 17 Centres d’Education Spécialisée (CES), 20 Complexes Socio-Educatifs (CSE), 11 Garderies etCrèches dont 2 publiques, 10 Institutions Spécialisées dont 3 publiques, 5 Orphelinats dont 2 publics, 7 pouponnières dont 4 publiques, et 2Villages d’enfants SOS (MFFAS, 2010g).45 Le MFFE, bien qu’ayant le mandat de protection de l’enfant, a rétrocédé la gestion de toutes les structures ayant trait à l’enfant (orphelinats,pouponnières, CACE, etc.) au MEMEASS, et seules les 110 Institutions de Formation et d’Education Féminine (IFEF), dont 95 sont publiques,restent de sa responsabilité.46 Décret n° 2011-101 du 1 er juin 2011 portant nomination des membres du 13 ème gouvernement de la 2 ème République.69
Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’IvoireEn contraste, les projets soutenus par les PTF bénéficient de plus grands moyens et incitent l’appuides Centres Sociaux et des ONG. Ainsi, la plupart de ces derniers travaillent à la mise en œuvrede programmes nationaux financés par les PTF, tels que le PN-OEV, la lutte contre les VBG oula lutte contre la traite et le travail des enfants (voir la section 4.5).Encadré 5.1Les services spécialisés dans le développement du jeune enfantPlusieurs types d’institutions proposent des activités d’éveil et de stimulation des jeunes enfants. En2007/2008, pour les enfants de 3 à 5 ans, on comptait :• 913 écoles maternelles publiques et 411 écoles maternelles privées sous tutelle du MEN, accueillant76 441 enfants, dont 24 169 au privé ;• 71 Centres de Protection de la Petite Enfance (CPPE) et 62 structures privées sous tutelle duMEMEASS, accueillant un effectif total de 32 115 enfants.Grâce à leur contact avec la petite enfance, les CPPE, structures encadrées par des éducateurs préscolairesformés à l’Institut National de Formation Sociale (INFS), possèdent un grand potentiel de prévention et dedépistage dans le cadre de la protection de l’enfant. Mais leur présence très limitée sur le territoire ne permetpas un impact notoire. Dans la situation actuelle, les activités de préscolarisation (écoles maternelles, jardinsd’enfants et CPPE) ne concernent qu’une proportion assez limitée de la population.Des structures communautaires viennent compléter l’offre de services. En 2007/2008, on comptait ainsi :• 72 Centres d’Accueil et d’Encadrement du Jeune Enfant (CAEJE) sous tutelle du MEN, dont 53fonctionnels, accueillant 3 259 enfants ;• 85 Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance (CACE) sous tutelle de MEMEASS, accueillant12 950 enfants, qui sont très similaires au CPPE mais créés et gérés par les communautés pourpalier la faiblesse de couverture géographique des CPPE sur le territoire national ;• 82 écoles communautaires, accueillant 7 875 élèves ;• 11 garderies et crèches, que le MFFE se propose de développer.Les CAEJE, CACE et les écoles communautaires sont des structures légères, implantées au sein descommunautés qui les gèrent. Elles ont pour mission d’assurer, par des activités de développement physique,sanitaire, moteur, intellectuel et socio-affectif, l’épanouissement et l’éveil des enfants de 0 à 6 ans. Malgré cela,le taux national d’accès à l’éveil ou éducation préscolaire n’est que de 6% (MEMPD/INS et <strong>UNICEF</strong> 2007).De plus, les bénéficiaires de ces services restent principalement des enfants issus de milieux socialement etéconomiquement favorisés. Ceci s’explique par le fait que, d’une part, l’implantation des écoles est presqueexclusivement urbaine (les deux DREN d’Abidjan accueillent plus de 60% du nombre total d’enfants inscritsdans le pays, et on estime qu’un enfant urbain, bien que ses chances de bénéficier de préscolarisation soientseulement d’environ 12%, a 10 fois plus de chances d’en bénéficier que son homologue réSIDAnt en milieurural), et d’autre part, les frais de scolarité demandés (même dans les structures publiques) sont trop élevéspour les familles modestes.Source : auteurs sur base de MEMPD/INS et <strong>UNICEF</strong> (2007) et d’informations fournies par le MEMEASS.Ainsi, les Centres Sociaux du MEMEASS, bien que chargés d’une mission très vaste, sont surinvestispar des projets dispersées (Encadré 5.2). Qui plus est, la coordination au niveau local entre toutesces initiatives sectorielles reste elle aussi limitée. Le PN-OEV et le programme de lutte contre lesVBG appuient la mise en place de plateformes impliquant les Centres Sociaux (qui en assurent lacoordination technique), des ONG et d’autres professionnels (services de santé, police, etc.) intervenantdans la protection et la prise en charge. Par contre, en ce qui concerne la traite et le travail des enfants,la coordination au niveau local est des plus faibles. Les initiatives impulsées par les structuresgouvernementales sont coordonnées par les préfets, tandis que celles mises en œuvre par lesONG et les communautés échappent à toutes formes de coordinations (MFFAS, 2010g).70
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