Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’Ivoire1 Introduction1.1 Contexte et objectifA la suite de presque trois décennies de chocs économiques et d’une décennie de crisespolitiques, la Côte d’Ivoire se trouve dans une situation sociale extrêmement précaire. Mêmeavant la crise postélectorale de 2010-2011, l’incidence de la pauvreté avait augmenté, passant de10% en 1985 à 49% en 2008 (MEMPD/INS, 2008). Ce drame humain s’est aggravé davantage enconséquence directe des évènements qui ont suivi les élections de 2010 et qui ont conduit à laparalysie de l’économie et au déplacement de centaines de milliers de personnes.Bien que la situation se soit stabilisée depuis l’investiture du nouveau gouvernement en mai 2011,permettant le retour progressif des populations déplacées à leurs lieux d’origine et une reprisegraduelle des activités économiques, la Côte d’Ivoire doit faire face aux défis du retour à la croissanceet du combat à long terme contre la pauvreté. Entretemps, une large partie de la population risquede se trouver piégée dans une situation de haute vulnérabilité chronique sans moyens à court termede s’en sortir, compte tenu de l’affaiblissement des mécanismes traditionnels d’entraide informelle (etde leur insuffisance pour faire face à l’ampleur des chocs subis) et de l’absence de mécanismesefficaces de protection sociale.Au niveau international, la protection sociale est devenue de plus en plus en vue dans lespolitiques de développement, notamment dans les documents de stratégies de réduction de lapauvreté (DSRP) et dans la réponse à la triple crise alimentaire, énergétique et financière qui a frappél’économie mondiale de 2008 à 2009. En avril 2009, le Système des Nations Unies a proposé un« socle de protection sociale » comme une des composantes de la réponse à la crise mondiale eta demandé à chaque pays de définir son propre socle pour sauvegarder les revenus des couchesles plus vulnérables et pour assurer l’accès des populations aux services essentiels (ONU, 2009).L’Union Africaine a également pris position en adoptant le « Cadre de Politique Sociale Africaine »(UA, 2008) lors de sa conférence des Ministres chargés du développement social, tenue àWindhoek, Namibie, en octobre 2008. Cette politique, qui a été ratifiée par le Comité Exécutif desChefs d’État réuni à Addis-Abeba en janvier 2009, note l’émergence d’un consensus sur l’idée d’un« ensemble minimum de protection sociale essentielle » et affirme que « la protection sociale doitconstituer une obligation de l’État » avec des dispositions y afférentes dans la législation nationale,les plans de développement national et les DSRP.Plusieurs pays africains se sont dotés de stratégies ou politiques nationales de protectionsociale. C’est le cas, par exemple, du Cap-Vert, du Ghana, du Mali, du Niger et du Sénégal enAfrique de l’Ouest. En outre, presque tous les DSRP en Afrique accordent une place importante àla protection sociale, parfois en y consacrant un de leurs « axes ». La Côte d’Ivoire n’est pas restéeen marge de ce mouvement d’engagement en faveur du renforcement de la protection sociale, bienque les dispositifs actuels de protection sociale soient de portée très réduite.Dès son investiture, le nouveau gouvernement a donné une forte priorité à la réduction dela vulnérabilité des populations. Même avant la crise postélectorale, le Ministère du Plan etdu Développement avait proposé, mi-2010, l’élaboration d’une stratégie nationale de protectionsociale. Devant se baser sur une analyse approfondie des vulnérabilités et des risques, et d’uneréflexion conjointe de tous les acteurs concernés sur les options de renforcement et d’expansiondu système de protection sociale, la stratégie viserait le renforcement des capacités des couchesles plus démunies de la population afin de leur permettre de sortir de leur situation fragilisée. A cettefin, le bureau de l’<strong>UNICEF</strong> en Côte d’Ivoire, dans le cadre de son programme de coopération avecle gouvernement de la Côte d’Ivoire, a contracté une équipe d’experts d’<strong>Oxford</strong> <strong>Policy</strong> <strong>Management</strong>(OPM) pour entreprendre les analyses préalables.1
Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’Ivoire1.2 Méthodologie et structure du rapportPrévus initialement en 2010, mais reportés en raison de la crise postélectorale, les travaux ontété reprogrammés pour se dérouler de juin à décembre 2011. L’équipe de consultants a entaméles premiers échanges avec les ministères du Gouvernement, l’<strong>UNICEF</strong> et d’autres acteurs en juin2011, donnant lieu à un rapport de démarrage (OPM, 2011a). Le Ministère d’Etat, Ministère du Planet du Développement a ensuite établi un Comité de Pilotage, comprenant des représentantsde tous les ministères les plus concernés par la protection sociale, en août 2011, en vued’orienter les travaux de la présente étude et les préparatifs de l’élaboration de la StratégieNationale de Protection Sociale. Un atelier de renforcement des connaissances a eu lieu àAbidjan les 24 et 25 août 2011 (MEMPD, 2011).Concernant la méthodologie retenue, les analyses ont porté sur le dispositif existant deprotection sociale, les paramètres politiques, institutionnels et de financement de la protectionsociale et les perspectives de renforcement de la protection sociale. Ces analyses constituentune étape préliminaire à l’étude de la faisabilité d’expansion de la protection sociale et des optionsde politique présentées dans la tome 2 de cette publication (Une première analyse du rôle et del’impact, des coûts et de la faisabilité de diverses options de programmes de transferts sociauxmonétaires). En effet, l’etude de la faisabilite d’expansion suppose une bonne connaissance desbesoins prioritaires d’expansion, ce qui exige tout d’abord qu’un profil de la vulnérabilité et desrisques en Côte d’Ivoire soit dressé. C’est à ce profil que le système de protection sociale est censédonner une réponse et il est donc crucial de commencer par l’analyse de ces besoins et ensuited’évaluer le degré d’adéquation des mécanismes de protection sociale existants. Les conclusionsde ces analyses de base permettent de cerner les faiblesses du système existant et ainsid’identifier les options de politique les plus pertinentes pour son élargissement et son renforcement.L’analyse de la faisabilité d’expansion de la protection sociale requiert aussi l’analyse de l’existant,tout en évaluant les opportunités de renforcement des capacités. Cette analyse s’est penchéesurtout sur le cadre politique, le niveau et la composition du financement de la protection sociale,l’architecture institutionnelle, les capacités administratives et les ressources humaines.L’équipe d’experts a employé des méthodes mixtes de recherche. L’étude a requis à la foisla revue documentaire, des entretiens avec les principaux acteurs concernés par la protectionsociale et des analyses quantitatives et qualitatives. Les documents consultés se trouvent dansla bibliographie à la fin du rapport. Des entretiens ont eu lieu avec un grand nombre d’officiels desministères et d’autres institutions étatiques, organisations de la société civile et partenairestechniques et financiers. La liste des personnes rencontrées se trouve dans l’Annexe A.Les analyses quantitatives sont basées principalement sur les rapports et les bases dedonnées des enquêtes nationales auprès des ménages, notamment l’Enquête sur le Niveaude Vie des ménages (ENV) de 2008 et l’Enquête par Grappes à Indicateurs Multiples (MICS) de2006, ainsi que les données administratives des ministères et les statistiques démographiques,économiques et de finances publiques.La structure du rapport. Après cette introduction, le Chapitre 2 présente un cadre conceptuelpour l’analyse de la protection sociale. Le Chapitre 3 analyse la nature et le degré de vulnérabilitéde différentes couches de la population et les types de risques auxquels elles sont exposées.Le Chapitre 4 analyse le système actuel de protection sociale, afin d’évaluer son adéquation auprofil de la vulnérabilité et des risques décrit dans le chapitre précédent. Le Chapitre 5 analyseles paramètres politiques, institutionnels et financiers de l’expansion de la protection sociale,mettant en exergue les contraintes actuelles et les besoins et opportunités de renforcementdes capacités institutionnelles et des ressources financières. Le Chapitre 6 évalue les perspectivesde renforcement de la protection sociale, sur la base des analyses des chapitres précédents,en vue d’orienter l’analyse des options de politique dans la deuxième phase des travaux.2
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