Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’IvoireLe Plan d’Actions à Moyen Terme du secteur de l’éducation prévoit de renforcer les mesuresvisant à réduire les charges de la scolarisation et à inciter la demande. Ce plan, réviséà la suite de la crise postélectorale pour couvrir la période de 2012 à 2014, prévoit, selon unmodèle de simulation, d’atteindre un taux d’achèvement primaire de 62,6% en 2014 et de81% d’ici à 2020, contre un taux actuel estimé à 53,2% en 2008-2010. En plus des mesurespour restaurer le système éducatif dans les zones les plus affectées par la crise de 2010-2011 et pour améliorer l’offre et la qualité de l’enseignement, notamment dans le primaire etle premier cycle du secondaire, ce plan « entend développer ses actions à nature de stimulerla demande de scolarité des enfants pour lesquels la fréquentation scolaire ne sera pas acquisedu seul fait du développement des capacités d’accueil » (MEN et al, 2011, p. 20). Le plan inclutainsi des mesures ciblées en faveur des populations les plus pauvres ou les plus éloignées del’école. Il propose d’introduire des mécanismes de ciblage géographique pour identifier des zonesprioritaires, fortement marquées par la pauvreté, la vulnérabilité et de faibles taux d’accès etd’achèvement, tout en évitant un ciblage individuel des enfants au sein des écoles afin de ne passtigmatiser les bénéficiaires. Il est à noter que le plan met aussi un accent fort sur l’évaluation desactions sociales dans le secteur. Les outils principaux retenus dans ce plan en vue de stimuler lademande scolaire sont : les subventions versées aux écoles pour assurer la gratuité effective del’enseignement primaire ; le programme de cantines scolaires ; la distribution gratuite de kits scolaires ;la distribution de rations alimentaires sèches aux jeunes filles ; et la suppression des obstaclesà l’inscription à l’enseignement primaire liées au manque de possession d’extraits d’actes denaissance (MEN et al, 2011).La politique de la gratuité a conduit à l’abolition des frais d’inscription au primaire et aupréscolaire depuis 2001 mais n’est pas encore totalement effective. La Loi n° 95-696 du 7septembre 1995 relative à l’enseignement a institué le principe de la gratuité de l’enseignementdans les établissements publics, tout en faisant quelques exceptions importantes par rapport auxdroits d’inscription, aux prestations sociales et aux charges relatives aux manuels et autresfournitures scolaires (telles que stipulées dans l’article 2 de la dite loi). Un pas important versune gratuité plus large a été franchi en 2001 avec la suppression des frais d’inscription auprimaire et au préscolaire. En outre, depuis 2002, des subventions de fonctionnement sontoctroyées à quelques 3 000 écoles primaires publiques en compensation de la perte des fraisd’inscription afin de rendre effective la gratuité de l’enseignement.Cependant, ces subventions sont limitées aux sous-préfectures présentant des taux descolarisation faibles et ayant un comité de gestion (COGES) fonctionnel et titulaire d’un compteen banque, ce qui n’est pas toujours le cas, surtout dans les zones les plus vulnérables.Par ailleurs, selon Razafindramary et de Galbert (2010, p. 20) le décaissement partiel et tardifdes crédits budgétaires aux COGES « a pour effet de priver les écoles de leurs frais de fonctionnement». Par ailleurs, des détournements de fonds sont quelquefois dénoncés dans la presse(MEN et al, 2010). En outre, des cotisations informelles continuent, pénalisant les enfants de ménagesvulnérables. En conséquence, la gratuité de l’enseignement primaire est loin d’être effective, cequi a un impact négatif sur la demande et se traduit par les faibles taux d’accès et d’achèvementobservés.Tout en reconnaissant que la résolution du problème de fonds requiert à long terme la réformedes circuits officiels de décaissement des crédits budgétaires, le Plan d’Actions à Moyen Termedu secteur de l’éducation propose de trouver une solution de court à moyen terme dans lecontournement de ces circuits par l’octroi de subventions à 300 écoles prioritaires payéesdirectement sur les financements du Fonds Catalytique de l’Initiative de Mise en ŒuvreAccélérée de l’Education Pour Tous (IMOA-EPT). Les 300 écoles sélectionnées, qui bénéficierontaussi du renforcement de la capacité de gestion des COGES, seront celles localisées dansles zones les plus vulnérables, identifiées par un ciblage géographique portant sur des critèresde pauvreté et les taux d’accès et d’achèvement.53
Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’IvoireLa gratuité n’a pas encore été étendue au premier cycle de l’enseignement secondaire,où seulement quelques bourses sont octroyées pour faciliter l’accès. Le défi de l’extension dela gratuité reste entier au premier cycle du secondaire, où le taux de transition primaire-secondaireest faible et les taux d’abandon scolaire élevés, au détriment surtout des enfants des ménages lesplus pauvres.Des cantines scolaires sont fonctionnelles dans la moitié des écoles primaires. La Côted’Ivoire a une longue expérience dans la mise en œuvre de cantines scolaires qui visent à améliorerl’accès et la rétention scolaire ainsi que la capacité d’apprentissage des élèves. L’expérience acommencé par des « cantines spontanées » à la fin de la période coloniale avant de se transformeren programme national après l’indépendance, initialement avec l’appui de l’<strong>UNICEF</strong> de 1962à 1969 (N’da et Tebi, 1998). Repris en main par l’Etat ivoirien, le programme a connu desdifficultés de financement, surtout à partir des années 80 (période de crise économique etd’ajustement structurel), malgré l’introduction de la contribution financière des bénéficiaires.Devant une déscolarisation inquiétante à la fin des années 80, l’Etat a établi un nouveaupartenariat avec le PAM en 1989 qui a permis d’étendre les cantines scolaires à une largeéchelle. Vers la fin des années 90, les cantines scolaires fonctionnaient dans environ 2 000écoles (soit 25% des écoles primaires publiques) au service de plus de 200 000 élèves(N’da et Tebi, 1998). Le désengagement progressif du PAM, à partir de 1998, a conduit àl’établissement par le Ministère de l’Education Nationale du Programme Intégré de Pérennisationdes Cantines Scolaires (PIPCS). Géré par la Direction Nationale des Cantines Scolaires, avecdes appuis du PNUD et de l’Union Européenne, ce programme vise à aider les communautésrurales et périurbaines à s’approprier progressivement la gestion et l’approvisionnement de leurscantines par la production vivrière, en faisant de celles-ci un vecteur de développement local.Entre-temps, les crises politiques des dernières années ont conduit le PAM à retenir et renforcerson appui aux cantines, notamment dans les zones Nord, Ouest et Centre, où la scolarisation a étéparticulièrement perturbée.En conséquence, le nombre d’écoles et d’élèves couverts a augmenté considérablement.En 2009-10, on dénombrait 5 278 cantines avec 863 637 rationnaires, dont 276 851 relevaient dugouvernement et 586 786 du PAM (Tableau 4.4). En 2010-2011, le nombre de cantines aaugmenté à 5 615, couvrant ainsi 53% des 10 564 écoles primaires publiques du pays et lescantines étaient présentes dans toutes les 26 Directions Régionales de l’Education Nationale(DREN). L’existence des cantines a aussi incité la création de 1 209 groupements de productionde vivres, surtout à Bouaké, Bondoukou et Man dans le cadre du PIPCS, et a créé 35 000emplois, en grande partie féminins, selon le Ministère de l’Education Nationale. Cependant,l’éclatement de la crise après l’ouverture de l’année scolaire 2010-2011 a gravement affecté lescantines scolaires, dont environ 1 900 ont été fermées (MEN et al, 2011).Tableau 4.4 Couverture des cantines scolaires, 2009Zones et programmes Nombre de cantines Nombre de rationnairesGouvernement Cantines régulières 2 109 220 754PIPCS 241 49 333Collèges 23 6 764Total Gouvernement 2 373 276 851PAM Zones Centre, Nord et Ouest 1 028 288 406Zone Sud 1 877 298 380Total PAM 2 905 586 786Ensemble 5 278 863 637Source : MEN.54
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