UNICEF-Rap 185x255•Tome1.indd - Oxford Policy Management

Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’Ivoire6.2 Un rôle plus large pour la protection sociale non contributiveUne des conclusions les plus saillantes de cette analyse est que la protection sociale estlargement limitée à sa branche contributive, c’est-à-dire à l’assurance sociale, mais que cellecia une couverture très faible. L’assurance sociale bénéficie uniquement aux travailleurs du secteurformel et à leurs ayant-droits, et donc à une minorité infime de la population. Selon l’ENV de 2008,seulement 6% de la population est concernée. La majorité écrasante des ménages, qui gagnent leurvie dans l’agriculture familiale et d’autres branches du secteur informel, en sont exclus.Un rôle beaucoup plus important devrait être accordé à la protection sociale non contributive,qui est jusqu’ici très peu développée. Les aides sociales aux indigents n’existent pratiquementplus et la Côte d’Ivoire n’a pas encore développé de programmes de transferts sociaux régulierset à large échelle tels que des allocations familiales, des pensions sociales de vieillesse ou destransferts en espèces aux ménages très pauvres. Les programmes de promotion de l’emploi,tels que les programmes de type HIMO, sont d’une échelle encore très réduite. Des servicesd’action sociale existent sous l’égide des Centres Sociaux, des collectivités locales, des ONGet des confessions religieuses, mais ils sont éparpillés et de couverture limitée sauf dans le casde quelques programmes fortement financés par des partenaires extérieurs et focalisés surdes problèmes spécifiques, tels que l’appui aux OEV, la lutte contre les violences baséessur le genre et la lutte contre la traite et le travail des enfants. Pour assurer une couverture plusimportante des couches les plus vulnérables et renforcer leur capacité à mieux gérer les risques,la future Stratégie Nationale de Protection Sociale devrait mettre l’accent principalement sur lerenforcement de la protection sociale non contributive sans mécanisme de subventionnementL’expansion de l’assurance sociale semble ne pas être une piste prometteuse de renforcementde la protection sociale des plus vulnérables. Les difficultés administratives d’élargir lacouverture de l’assurance sociale au secteur informel, la faible reconnaissance culturelle de lanotion d’assurance parmi les couches les plus pauvres et leur faible capacité contributive font desorte qu’une stratégie centrée sur l’expansion de l’assurance sociale serait probablement vouée àl’échec. Ces approches n’ont pas abouti à une couverture significative de la population exerçantdans le secteur informel ailleurs en Afrique, sauf dans les cas spécifiques (et sous des conditionsparticulières) de l’assurance maladie au Ghana et au Rwanda (voir la section 4.7).Néanmoins, des réformes profondes sont requises pour sauvegarder les acquis des caissesde sécurité sociale et libérer les ressources qui sont actuellement consacrées au subventionnementde leurs déficits structurels et pourraient être mieux employées en faveur des plusvulnérables. Bien que la priorité doive être accordée à la protection sociale non contributive, il estimportant d’assurer la pérennisation des caisses de sécurité sociale à travers les réformes déjàpréconisées. Ceci est nécessaire pour trois raison principales, pour ne pas mettre à risque lesacquis de protection (notamment les pensions de vieillesse) des travailleurs du secteur formel,ensuite pour permettre à l’Etat de réorienter les ressources importantes actuellement consacréesà subventionner les déficits structurels des Caisses vers des programmes de protection socialeplus pertinents aux ménages et individus les plus vulnérables et enfin pour développer un systèmeplus performant qui pourra complémenter les programmes non contributifs. Les droits des femmeset des enfants devraient être mieux protégés dans le cadre des réformes, notamment en ce quiconcerne la levée de la condition de mariage civil pour permettre un plus large accès aux allocationsfamiliales et aux pensions de réversion aux veuves et aux orphelins.6.3 Le rôle potentiel des transferts sociaux monétaireset des programmes de travaux publics à HIMOLes transferts sociaux monétaires ont joué un rôle important dans un grand nombre de paysen voie de développement dans la réduction de la pauvreté et de la faim, l’amélioration de l’accès auxservices sociaux de base, le renforcement du capital humain, le renforcement de la cohésion sociale etla promotion d’une croissance inclusive et favorable aux pauvres. Introduits plus tardivement en80