UNICEF-Rap 185x255•Tome1.indd - Oxford Policy Management

Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’Ivoiregénéral, à la partie la plus riche de la population, laissant la masse de la population et les pluspauvres notamment sans protection.Figure 4.3 Dépenses catastrophiques par quintile de richesse, 2008Sources : ENV 2008 et analyse BMLa mise en place d’un système d’assurance maladie universelle, envisagée en 2001, visait àoffrir une protection contre les risques maladie basée sur la solidarité. Conscient du fait quele système de recouvrement des coûts avait conduit à une situation de fortes inégalités dansl’accès aux soins de santé (en l’absence d’un système étendu de solidarité), le Ministère dela Santé, en collaboration avec des PTF, avait lancé plusieurs études au milieu des années 90pour tenter d’élaborer une stratégie de financement de la santé qui soit davantage basée surles solidarités. Cette problématique était déjà présente dans le Plan National de DéveloppementSanitaire (PNDS) 1996-2005. Plusieurs expériences pilotes ont été tentées, mais elles n’ont pasabouti à une mise en œuvre concrète et à l’échelle. Toujours est-il qu’un régime d’AssuranceMaladie Universelle (AMU) a été créé juridiquement en octobre 2001 par la promulgation dela Loi n° 2001-636 du 9 octobre 2001 portant institution, organisation et fonctionnement de l’AMU.• Dans ses objectifs, l’AMU visait à « améliorer l’état de santé des populations en assurant sansexclusion l’accessibilité financière de tous aux soins de santé », réduire les disparitésrégionales et économiques, « réaliser une meilleure solidarité nationale » et instituer à termeun système de sécurité sociale couvrant l’ensemble des risques sociaux étendus à l’ensemblede la population.• L’AMU reposait sur quelques principes de base, parmi lesquels la solidarité nationale(cotisation par tous et pour tous, et gestion collective des risques liés à la maladie et à lamaternité), l’affiliation obligatoire, et la couverture de tous les réSIDAnts (ivoiriens commeétrangers), ainsi que, dans certaines conditions, des ivoiriens résidents à l’extérieur. Unecouverture obligatoire de base serait assurée par des caisses nationales, ayant le statutd’institutions de prévoyance sociale et dotés de l’autonomie financière, tandis que lesmutuelles de santé et les compagnies d’assurance privée seraient responsables demécanismes d’assurance complémentaire. Tous les individus seraient assurés sociauxà part entière (pas de notion d’ayant droit) et à ce titre seraient assujettis au versementd’une contribution (à l’exception des enfants de moins de 5 ans). L’AMU serait baséesur le principe du tiers-payant avec tickets modérateurs.• La couverture obligatoire de base assurerait la prise en charge des consultations, desexamens de laboratoire, des actes chirurgicaux, des hospitalisations, des médicamentset des soins dentaires. Les grandes endémies et certaines maladies chroniques et coûteusesseraient prises en charge plutôt dans le cadre des politiques et programmes nationaux delutte contre ces maladies.61