Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’IvoireEn outre, ces mesures peuvent être vues non seulement comme moyen de protéger les droits del’enfant à court terme, mais aussi comme moyen d’assurer l’investissement des ménages dansles capacités de leurs enfants. Le développement du capital humain qui en résulte joue un rôleclé dans la rupture du cycle de la pauvreté chronique, contribuant ainsi à rompre la transmissionintergénérationnelle de la pauvreté. A terme, c’est le capital humain et productif de toute la nationqui s’en trouve amélioré.2.2 Les instruments de la protection socialeTransversale par sa nature, la protection sociale moderne inclut une large gamme de mesuresou instruments (politiques, lois, programmes, transferts, services, etc.). Ces outils sont censéscompléter les mécanismes traditionnels ou informels de protection sociale, basés sur les notionsde solidarité et d’entraide, qui sont ancrés dans les cultures africaines mais qui s’affaiblissent dansl’évolution actuelle des sociétés africaines (urbanisation, économie capitaliste et mutations du modede vie et des obligations familiales), ils sont jugés inadéquats pour faire face aux risques courantsdans les sociétés modernes. Les frontières de la protection sociale sont floues, mais il convientd’inclure au moins les volets suivants, qui sont tous pertinents à la finalité de la protection sociale :l’assurance sociale, les transferts sociaux et les services sociaux d’appui aux groupes vulnérables,ces deux derniers constituant ce qu’on appelle souvent l’assistance sociale.2.2.1 Assurance socialeL’assurance sociale, qui est de nature contributive, ne couvre qu’une petite minorité de lapopulation dans le secteur formel dans la plupart des pays africains. Basée sur la notionde partage et de réduction de risques (de maladie, chômage, vieillesse, décès, accidents, etc.),elle est souvent liée à l’emploi dans le secteur formel, à travers le paiement de cotisations parles employés (sous forme de prélèvement à la source) et/ou par leurs employeurs, bien qu’ellepuisse aussi (avec quelques difficultés pratiques) être élargie au secteur informel, notammentdans le cas de quelques systèmes nationaux d’assurance maladie. Dans la plupart des paysafricains, l’assurance sociale se limite essentiellement aux régimes de sécurité sociale destinésaux employés de la fonction publique et aux entreprises privées et parapubliques du secteurformel de l’économie, qui, avec les personnes à leur charge, constituent rarement plus de10 à 15% de la population (ODI et <strong>UNICEF</strong>, 2009a) - environ 10% dans le cas de la Côte d’Ivoire.L’écrasante majorité de la population et notamment ceux qui sont parmi les plus pauvres etvulnérables s’en trouvent exclus.Comme moyen alternatif d’étendre l’assurance, en particulier l’assurance maladie, à la populationexerçant ses activités dans le secteur informel, des mutuelles sociales qui bénéficient d’uncadre règlementaire au niveau de l’UEMOA ont été établies sur une base communautaire ouprofessionnelle dans beaucoup de pays africains, mais elles ont rarement atteint une couverturede plus de 2 à 4% de la population, comme au Mali et au Sénégal (ODI et <strong>UNICEF</strong>, 2009b).Quelques gouvernements ont tenté d’établir des systèmes nationaux d’assurance maladie(étendue au secteur informel) en vue de faciliter l’accès de leurs populations aux soins desanté et de réduire les taux élevés de mortalité infanto-juvénile et maternelle (OMD 4 et 5).Toutefois, seuls deux pays en Afrique subsaharienne, le Rwanda et le Ghana, ont réussi àcouvrir une grande partie de la population à travers de tels systèmes. D’autres pays africains,dont la Côte d’Ivoire (voir la section 4.7), ont tenté d’établir des systèmes d’assurance maladieuniverselle, mais avec moins de succès.5
Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’Ivoire2.2.2 Transferts sociauxCette branche non contributive de la protection sociale est constituée des transferts enespèces ou en nature en faveur de ménages, d’individus pauvres ou de groupes vulnérablesspécifiques, comme dans le cas des pensions sociales de vieillesse et des allocations familialespour enfants. Dans la plupart des pays d’Afrique francophone, ce volet de la protection socialese limite à de petits programmes publics de secours ponctuels en espèces ou en nature endirection de personnes indigentes, ainsi que des programmes d’aide humanitaire, d’appui nutritionnelet de cantines scolaires, financés et/ou mis en œuvre principalement par des organisationsinternationales, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des confessions religieuses.Ces programmes sont rarement conçus pour renforcer les capacités des populations vulnérableset pour réduire la pauvreté sur une base durable.Cependant, des programmes de transferts en espèces, sous forme d’allocations payées sur unebase régulière, sont devenus un instrument important de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilitédans quelques pays africains. C’est le cas notamment des régimes non contributifs de pensionssociales de vieillesse établis dans des pays d’Afrique australe tels que l’Afrique du Sud,le Botswana, le Lesotho, l’Ile Maurice, la Namibie et le Swaziland (Devereux, 2007) ainsi que desprogrammes d’allocations familiales pour enfants, mis en place en Afrique du Sud (avec 8 millionsd’enfants bénéficiaires) et en Namibie.Des programmes plus restreints de transferts ciblés aux ménages ultra-pauvres sont actuellementen phase d’expansion dans des pays comme le Ghana, le Kenya, le Malawi, le Mozambiqueet la Zambie. Par exemple, le programme LEAP (« Livelihood Empowerment Against Poverty »)au Ghana, lancé en 2008, bénéficie actuellement à 42 000 ménages ultra-pauvres et a pour objectifde couvrir à terme un ménage vivant au dessous du seuil de pauvreté extrême sur six. 1Dans beaucoup de pays d’Amérique Latine et d’Asie, de vastes programmes de « transferts sociauxconditionnels » ont été mis sur pied dans le but de renforcer le revenu des ménages pauvres,d’améliorer la nutrition et de promouvoir l’accès aux services sociaux de base (enseignement,services sanitaires, etc.) comme stratégie de renforcement du capital humain et de rupture du cyclede pauvreté (Samson et al., 2006 ; Grosh et al., 2008).Des transferts indirects aux ménages sont quelquefois mis sur pied sous forme de subventionsau consommateur pour soutenir le pouvoir d’achat des populations, notamment ensituations de chocs inflationnistes comme les hausses des prix internationaux des produitsalimentaires et énergétiques de 2008 et 2009. Les subventions sont souvent critiquées pourleur coût budgétaire élevé et pour leur mauvais ciblage, dû au fait que souvent les subventionssont appliquées aux produits importés qui sont principalement consommés par les ménages lesplus aisés.Les mesures de gratuité dans les secteurs sociaux peuvent aussi être vues comme destransferts indirects en faveur de ceux qui utilisent ces services. La gratuité dans les secteursde la santé et de l’enseignement traduit un objectif de protection sociale dans le sens où elle viseà relever le défi des barrières financières d’accès aux services sociaux de base, surtout pour lesplus pauvres. De nombreux gouvernements africains, y compris le gouvernement de la Côte d’Ivoire,ont aboli les frais scolaires au niveau de l’enseignement primaire, au moins partiellement, envue de promouvoir les objectifs de l’éducation pour tous. Plusieurs pays ont introduit la gratuitépour les soins de santé, soit de manière générale comme en Ouganda et en Zambie, soit pourdes services spécifiques (traitement du paludisme, traitement du VIH/SIDA, césariennes, etc.) oupour des groupes spécifiques (par exemple, les enfants de moins de 5 ans ou les femmes enceintes).1 Entretien avec le Directeur des Affaires Sociales au Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales, Accra, le 22 juin 2011.6
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