Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’IvoireL’expansion de l’assurance sociale sans système de subventionnement semble ne pas êtreune piste viable de renforcement de la protection sociale des plus vulnérables, compte tenudes contraintes de la faible capacité contributive des ménages pauvres et des difficultésadministratives énormes de gestion de cotisations dans le secteur informel, où le prélèvement à lasource est quasi impossible.Transferts sociauxUn rôle beaucoup plus important devrait être accordé à la protection sociale non contributive,qui est actuellement très peu développée. Les aides sociales aux indigents n’existent pratiquementplus et la Côte d’Ivoire n’a pas encore développé de programmes de transferts sociaux réguliers et àlarge échelle comme les allocations familiales, les pensions sociales de vieillesse ou les transferts enespèces pour ménages très pauvres. D’autres types de transferts (en nature) existent, tels que l’aidehumanitaire (principalement alimentaire), des appuis aux OEV et, dans le secteur de l’éducation,les cantines scolaires, les bourses et les kits scolaires.Un programme de transferts en espèces à large échelle aurait des impacts importants sur laréduction de la pauvreté. Une analyse conduite en parallèle à cette étude (Tome 2, une premièreanalyse du rôle, de l’impact, des coûts et de la faisabilité de diverses options de programmesde transferts sociaux monétaires) a montré que la mise en œuvre d’un programme de transfertsciblés au premier quintile de consommation de la population pourrait réduire l’écart de pauvretéde 22% pour les ménages bénéficiaires et de 16% au niveau de l’ensemble de la population, touten stimulant des augmentations de la scolarisation et de l’utilisation des services de santé par lesenfants dans les ménages les plus pauvres. L’analyse a souligné néanmoins quelques défis majeurspour une éventuelle mise en œuvre : les difficultés de ciblage, le besoin de mobiliser des ressourcesimportantes (1,8% du PIB), et la nécessité de renforcer les capacités du système de l’action sociale.Les travaux publics à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) sont un autre type detransfert, conditionné sur le travail. La Côte d’Ivoire a des expériences à petite échelle de travauxpublics à haute intensité de main d’œuvre. Deux institutions nationales sont impliquées dans desprogrammes de ce type, en partenariat avec les collectivités locales. Il s’agit de l’Agence d’Etudes etde Promotion de l’Emploi et de l’Agence de Gestion Routière, mais le nombre d’emplois créésreste très réduit par rapport à l’ampleur du chômage. L’analyse a mis en relief les impacts potentiellementimportants d’un programme HIMO mis en œuvre à grande échelle, qui embaucherait prèsde 700 000 chômeurs âgés de 18 à 39 ans pendant cinq mois de l’année au niveau du SMIG.Sous les hypothèses retenues, ce programme aurait un impact fort sur l’écart de pauvreté au niveaudes ménages bénéficiaires (‐23%) et un impact moyen sur l’écart de pauvreté au niveau de l’ensemblede la population (‐15%), en plus des impacts à long terme des travaux réalisés. Pour réduire les coûtsd’un tel programme (2,7% du PIB) et les besoins en capacité administrative (de gestion d’un grandnombre de projets de travaux publics), l’étude a suggéré un programme moins ambitieux dansle court à moyen terme.Services d’action socialeDans l’ensemble, ces services bénéficient à une frange limitée des nombreuses familleset individus vivant dans une situation à haut risque. Ces services sont très faibles pour denombreuses raisons, parmi lesquelles : la diversité des types de risques ; le grand nombre d’acteursétatiques et non étatiques engagés (centres sociaux du ministère chargé des affaires sociales,services sociaux d’autres ministères et des collectivités locales, ONG et confessions religieuses) ;l’absence de cadre politique cohérent pour orienter et prioriser les actions ; le faible niveau decoordination inter et intra sectorielle ; l’insuffisance des ressources financières ; la dépendanceà l’aide extérieure ; et les difficultés à assurer la pérennisation des programmes et projets.On trouve donc un grand nombre de petits projets éparpillés, mal coordonnés et limités dans letemps et dans l’espace.XIII
Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’IvoireLes services existants semblent largement orientés vers un nombre réduit de problèmesspécifiques en raison des incitations du financement extérieur. L’aide des partenairestechniques et financiers (PTF) est concentrée de manière déséquilibrée sur des programmescloisonnés en faveur des OEV (dans le cadre d’un programme conçu de manière étroite etrestrictive pour prendre en compte uniquement les enfants rendus vulnérables en raison duVIH/SIDA), sur le travail des enfants dans les plantations de cacao et de café, et sur les violencesbasées sur le genre (VBG).Il convient de repenser le système de l’action sociale, de le doter d’un cadre politiqueclair et de renforcer les capacités à la base afin qu’il puisse s’acquitter au mieux deson important mandat. Il est primordial de développer un cadre politique clair, au sein dela Stratégie Nationale de Protection Sociale, qui établisse sur la base des évidences du terrain(et des enquêtes nationales) des priorités nationales, tout en laissant une marge de manœuvreimportante (appuyé par l’octroi de ressources) au niveau des directions régionales des affairessociales et surtout aux Centres Sociaux pour répondre de manière flexible aux besoins locaux.Les Centres Sociaux devraient bénéficier de travailleurs sociaux mieux formés, d’une meilleureautonomie budgétaire ainsi que d’un plus grand pouvoir décisionnel. Leur répartition sur le territoirenational devrait également être améliorée pour couvrir mieux le milieu rural et les régions(notamment dans le Nord) où les risques et les vulnérabilités sont les plus graves.Dès à présent, un important travail de renforcement du système d’accréditation, d’inspectionet de référencement doit être entrepris, compte tenu du fait que nombre de structures d’actionsociale (des orphelinats et des centres d’hébergement temporaire par exemple) ne répond pas auxnormes nationales (et internationales) en vigueur.De nouvelles approches doivent être envisagées pour relever le défi de l’animation sociale etrenouer le lien entre travailleurs sociaux et communautés. Afin de remplir leur mission d’animationcommunautaire, de détection et d’assistance aux plus vulnérables, les services sociaux doiventégalement s’engager dans des stratégies visant au changement des normes sociales (par exemple,pour la lutte contre l’excision, le travail des enfants, la dépossession des veuves dans les ethniesmatrilinéaires, etc.), en utilisant des méthodes de communication et sensibilisation au niveaucommunautaire.Protection sociale dans le secteur de l’éducationL’accès à l’école est marqué par de fortes inégalités, surtout selon le niveau de richessefamiliale. Le système éducatif ivoirien est l’un des moins équitables d’Afrique. Les disparités selonle niveau de richesse sont plus importantes que celles selon le lieu de résidence, ou le genre,bien que celles-ci soient aussi importantes. Le taux d’accès au primaire des enfants du premierquintile n’est que de 51%, par rapport à 89% pour les enfants du cinquième quintile et ces disparitésaugmentent selon la classe, malgré l’abolition des frais d’inscription depuis 2001 et d’autresinitiatives comme les cantines scolaires et la distribution de kits scolaires.Les mesures de réduction des barrières financières à l’accès devraient jouer un rôle critiqueen complément des mesures d’amélioration de l’offre et de la qualité de l’enseignement.Des mesures de cette nature sont envisagées dans le Plan d’Actions à Moyen Termedu Secteur de l’Education 2012-2014, basées sur un ciblage géographique qui favorise les enfantsdans les zones où les taux de pauvreté, de malnutrition et de non scolarisation sont les plusimportants. Le ciblage géographique peut se justifier à court terme par un manque de ressources,mais à long terme une approche universelle semble plus cohérente avec le principe de l’accèsgratuit et universel à l’enseignement et le fait que le facteur économique est plus déterminantque la région de résidence (on trouve des enfants vulnérables sur toute l’étendue du territoiremême s’ils sont plus concentrés dans certaines zones).XIV
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