UNICEF-Rap 185x255•Tome1.indd - Oxford Policy Management

Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’IvoireLe Plan d’Actions à Moyen Terme du secteur de l’éducation prévoit de renforcer les mesuresvisant à réduire les charges de la scolarisation et à inciter la demande. Ce plan, réviséà la suite de la crise postélectorale pour couvrir la période de 2012 à 2014, prévoit, selon unmodèle de simulation, d’atteindre un taux d’achèvement primaire de 62,6% en 2014 et de81% d’ici à 2020, contre un taux actuel estimé à 53,2% en 2008-2010. En plus des mesurespour restaurer le système éducatif dans les zones les plus affectées par la crise de 2010-2011 et pour améliorer l’offre et la qualité de l’enseignement, notamment dans le primaire etle premier cycle du secondaire, ce plan « entend développer ses actions à nature de stimulerla demande de scolarité des enfants pour lesquels la fréquentation scolaire ne sera pas acquisedu seul fait du développement des capacités d’accueil » (MEN et al, 2011, p. 20). Le plan inclutainsi des mesures ciblées en faveur des populations les plus pauvres ou les plus éloignées del’école. Il propose d’introduire des mécanismes de ciblage géographique pour identifier des zonesprioritaires, fortement marquées par la pauvreté, la vulnérabilité et de faibles taux d’accès etd’achèvement, tout en évitant un ciblage individuel des enfants au sein des écoles afin de ne passtigmatiser les bénéficiaires. Il est à noter que le plan met aussi un accent fort sur l’évaluation desactions sociales dans le secteur. Les outils principaux retenus dans ce plan en vue de stimuler lademande scolaire sont : les subventions versées aux écoles pour assurer la gratuité effective del’enseignement primaire ; le programme de cantines scolaires ; la distribution gratuite de kits scolaires ;la distribution de rations alimentaires sèches aux jeunes filles ; et la suppression des obstaclesà l’inscription à l’enseignement primaire liées au manque de possession d’extraits d’actes denaissance (MEN et al, 2011).La politique de la gratuité a conduit à l’abolition des frais d’inscription au primaire et aupréscolaire depuis 2001 mais n’est pas encore totalement effective. La Loi n° 95-696 du 7septembre 1995 relative à l’enseignement a institué le principe de la gratuité de l’enseignementdans les établissements publics, tout en faisant quelques exceptions importantes par rapport auxdroits d’inscription, aux prestations sociales et aux charges relatives aux manuels et autresfournitures scolaires (telles que stipulées dans l’article 2 de la dite loi). Un pas important versune gratuité plus large a été franchi en 2001 avec la suppression des frais d’inscription auprimaire et au préscolaire. En outre, depuis 2002, des subventions de fonctionnement sontoctroyées à quelques 3 000 écoles primaires publiques en compensation de la perte des fraisd’inscription afin de rendre effective la gratuité de l’enseignement.Cependant, ces subventions sont limitées aux sous-préfectures présentant des taux descolarisation faibles et ayant un comité de gestion (COGES) fonctionnel et titulaire d’un compteen banque, ce qui n’est pas toujours le cas, surtout dans les zones les plus vulnérables.Par ailleurs, selon Razafindramary et de Galbert (2010, p. 20) le décaissement partiel et tardifdes crédits budgétaires aux COGES « a pour effet de priver les écoles de leurs frais de fonctionnement». Par ailleurs, des détournements de fonds sont quelquefois dénoncés dans la presse(MEN et al, 2010). En outre, des cotisations informelles continuent, pénalisant les enfants de ménagesvulnérables. En conséquence, la gratuité de l’enseignement primaire est loin d’être effective, cequi a un impact négatif sur la demande et se traduit par les faibles taux d’accès et d’achèvementobservés.Tout en reconnaissant que la résolution du problème de fonds requiert à long terme la réformedes circuits officiels de décaissement des crédits budgétaires, le Plan d’Actions à Moyen Termedu secteur de l’éducation propose de trouver une solution de court à moyen terme dans lecontournement de ces circuits par l’octroi de subventions à 300 écoles prioritaires payéesdirectement sur les financements du Fonds Catalytique de l’Initiative de Mise en ŒuvreAccélérée de l’Education Pour Tous (IMOA-EPT). Les 300 écoles sélectionnées, qui bénéficierontaussi du renforcement de la capacité de gestion des COGES, seront celles localisées dansles zones les plus vulnérables, identifiées par un ciblage géographique portant sur des critèresde pauvreté et les taux d’accès et d’achèvement.53