UNICEF-Rap 185x255•Tome1.indd - Oxford Policy Management

Etat des lieux, défis et perspectives de renforcement de la protection sociale en Côte d’Ivoirequelques aides ponctuelles chaque année par le ministère chargé des Affaires Sociales à unepoignée de bénéficiaires (au maximum quelques centaines par an) selon des procédures fortementcentralisées, lourdes et sans critères d’éligibilité clairs. Une commission nationale se réunit une foispar an à l’initiative de la Direction de la Protection Sociale (DPS) afin de sélectionner les bénéficiairesparmi les demandes reçues des centres sociaux via les directions régionales. La sélection se faitsur base des informations d’une enquête sociale menée par le Centre Social du lieu de résidencedu demandeur. Les demandes appuyées ont souvent trait à la promotion économique notammentpour les femmes, et parfois à des aides médicales. Pour l’année 2011, à la date du 19 août, la DPSn’avait reçu que 101 demandes d’aide (78 pour des activités génératrices de revenus et 23 pourdes aides médicales) pour un montant total de 81 millions de FCFA (MEMEASS, 2011a). 25 Lors desvisites aux centres sociaux, l’équipe de recherche a eu l’impression que les secours aux indigentsétaient vus par les assistants sociaux sur le terrain comme un mécanisme d’aide qui avec le tempsest devenu quasi inexistant, faute de moyens.4.3.4 Les allocations chômageLe traitement social du chômage bénéficie à une petite minorité des chômeurs. L’Agenced’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE), établissement public sous la tutelle technique duMinistère chargé de l’Emploi, gère un programme d’indemnisation du chômage, qui bénéficieà quelques licenciés des entreprises privées. Seule une petite minorité de chômeurs inscrits àl’AGEPE sont concernés. Selon les données disponibles pour l’année 2007, l’AGEPE a examiné1825 dossiers, dont 1547 ont été agréés. Au cours de cette même année, le nombre de paiementsd’allocations chômage effectués (150 000 FCFA par trimestre) a oscillé entre 471 et 1454 (GueuYra, 2008). Compte tenu de l’ampleur du chômage en Côte d’Ivoire (17,5% au niveau national,35,7% en milieu urbain et 50% à Abidjan selon les données de l’ENV 2008), on est très loin d’unecouverture significative des millions d’ivoiriens en quête de travail. Un nouveau programme d’appuiau traitement économique du chômage (PATEC) a été adopté en 2010.4.3.5 Les transferts aux OEVQuelques transferts bénéficient aux OEV du fait du VIH/SIDA. En plus des services, quelquestransferts sont effectués dans le cadre du programme national de prise en charge des orphelinset autres enfants rendus vulnérables du fait du VIH/SIDA (PN-OEV), appuyé par le PEPFAR, laBanque Mondiale, le Fonds Mondial et d’autres partenaires techniques et financiers. Les modalitésde prise en charge des OEV du fait du VIH/SIDA sont établies dans les documents du PN-OEV,développés avec l’appui du PEPFAR. Le concept d’OEV désigne généralement les orphelins etautres enfants qui sont plus exposés aux risques que leurs pairs. Mais en Côte d’Ivoire le conceptd’OEV a été interprété de manière plus étroite (« du fait du VIH/SIDA »). 26 Cette approche exclutdonc de fait d’autres groupes d’OEV tels que les enfants de la rue, les enfants victimes de la traite,les enfants affectés par les conflits armés ou les enfants qui tout simplement vivent dans desménages très pauvres. On estime à 430 000 le nombre d’OEV du fait du VIH/SIDA. Le planstratégique national de prise en charge des OEV 2007-2010 prévoyait la prise en charge de162 000 d’entre eux (MFFAS, 2007a).Un paquet minimum a été défini, comprenant sept grands domaines : soutien psychosocial ; soutienà l’éducation et à la mise en apprentissage ; soutien pour l’abri et les soins ; soutien à la protection ;soutien pour la sécurité alimentaire et la nutrition ; soutien pour le renforcement économique ; etsoutien aux soins de santé. Il inclut ainsi des services, des transferts et des microcrédits. Cependant,il semble que les transferts ne constituent qu’une petite composante de cette panoplie d’appuis.25 Selon les informations reçues de la DPS, la subvention maximale est de 200 000 FCFA par demande. Le décret n° 67-524 stipule que lemontant des secours immédiats, éventuels ou temporaires ne peut en aucun cas dépasser 100 000 FCFA pour un même bénéficiaire aucours d’une même année. Les secours de maladie sont cumulables avec les secours éventuels ou temporaires, et, sauf exception, ne peuventdépasser un montant de 90 000 FCFA par trimestre.26 L’assistance est ainsi restreinte aux enfants ayant perdu au moins un parent du fait du VIH/SIDA (orphelins du fait du VIH/SIDA), les enfantsinfectés par le VIH, les enfants dont au moins un parent vit avec le VIH/SIDA, les enfants vivant dans un ménage affecté économiquement parle VIH/SIDA (où vit déjà une personne infectée), les enfants vivant dans un ménage qui accueille un orphelin ou enfant affecté du fait du SIDA etles enfants vivant dans une situation qui les rend vulnérables au VIH (MFFAS, 2009b)39