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II ~I ~ ~II~ ~~ ~II ~ ~II - IFES

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1 16Quatrieme chapitreDEMOCRATISATION A LA BASEI. PROBLEKnTIQUE DE LA DEMOCRATISATIONA LA BASE AU BURUNDIA. Apercu historique sur l'administration locale au BurundiPendant toute la peri ode coloniale, les structures del'administration coutumiere ont ete maintenues et l'autorite,coloniale les a utilisees pour mieux atteindre les administres.­Jusqu'a la veille de l'independance, chefs et sous-chefs etaientSOUS les ordres du Mwami mais recevaient surtout des injonctionsde l'administration tutelaire. L'entite administrative localecorrespondait a la sous-chefferie.Pour faire face au mouvement d'independance, la tutellebeIge elabora rapidement une declaration gouvernementale sur lafuture, ,poli tique beIge au Ruanda-Urundi ou elle se prononc;;ai tpour un "Etat democratique". La nouvelle politique se traduisitpar Ie decret interimaire du 25 decembre 1959 sur l'organisationpolitique du Ruanda-Urundi. Ce decret prevoyait dans sesobjectifs la suppression de l'administration coutumiere. Leschefferies seraient remplacees par de simples circonscriptions'administratives deconcentrees les sous-chefferies seraientfusionnees, les centres extra-coutumiers ainsi que lescirconscriptions urbaines seraient eriges en communesprovisoires,' entites decentralisees.Une ordonnance du 31 decembre 1960 delimite les communesdont Ie nombre est fixe a 181. L' organisation provisoire decelles-ci sera fixee par une ordonnance du 3 fevrier 1961reprise en substance par la loi du 28 juillet 1962 adoptee parIe Parlement du Burundi independant.L'ordonnance du 3 fevrier 1961 organise la commune commeune collectivite locale dotee de la personnalite civile etadministree par un bourgmestre assiste d'un conseil communalcompose de membres elus au suffrage universel pour un mandat detrois ans.Le bourgmestre est nomme par Ie Mwami. Le conseiller quia obtenu Ie plus de suffrages aux elections communales estpropose en qualite de bourgmestre. Le Mwami peut toutefois, pardeciSion moti vee, apres avoir pris les avis du Gouverneur deProvince et du Commissaire d'Arrondissement, nommer un autreconseiller ou meme une personne etrangere au conseil..eLa mise en application de la loi communale du 28 juillet1962 se heurta a deux grandes difficultes. D'abord, il estapparu dans les faits que Ie bourgmestre privilegiait Ie mandatpolitique aux depens de la rigueur dans la gestion des interetscommunaux. Ensuite, l'autonomie communale paraitra illusoiredans la plupart des cas, dans la mesure ou la plupart descommunes vi vront de subsides de l' Etat a cause de la faiblessede leurs ressources financieres.

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