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II ~I ~ ~II~ ~~ ~II ~ ~II - IFES

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125L'Assemblee communale peut egalement demander al' administration centrale de relever 1 "Administrateur communalde ses fonctions. L'administration centrale ne peut s'y opposer.L'Assemblee communale elit alors le remplacant.La Commissionl'Administrateur communalcandidat a cette fonction.Constitutionnellerevoque ne puisseproposeplus sequeporterIl apparait donc qu'avec le systeme propos~l' administration centrale ne peut plus imposer A la populationun Administrateur communal. ,Les repr~sentants de la population~lisent l'Administrateur communal et peuvent le r~voquer.De l'avis de la Commission Constitutionnelle, l'~lectiondirer:-te de l' Assemblee communale et du Conseil conununal par lapopulation, l'election de l'Administrateur conununal. par lesrepresentants de la population consacrent une democratisation, ala base qui, si elle est bien condui te, es1;, susceptibled'influer positivement sur les rapports sociaux et ledeveloppem2nt_au sein des col1ectivites locales . •<strong>II</strong>I. AUTRES INSTITUTIONS ET STRUCTURESCOHHUNALESLa Commission Constitutionnelle propose que lel~gislateur etudie 1e bien fonde de 1 'existence d'autresinsti tutions comri1unales. Elle suggere la creation d' un Comi teCommunal de Developpement qui serait un organe consultatifcharge d'assister l'Administrateur Conununa1 et le ConseilConununal. Il serai t .compose par des personnes d~signeesconjointement par ces derniers, interess~es au developpement de1a Commune et dont les comp~tences pourraient ~tre mises acontribution.En ce qui concerne les ~chelons administratifs inf~rieursde la Commune, la Conunission Consti tutionnelle a r~serve leurorganisation a la ','loi communale. Elle propose cependant que lanomination de responsables A ces echelons soit' faite' par'l' admi.listration avec l' approbation du Conseil Conununal.

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