Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

Encadré 4: Définir l'entreprise typeRequired action ARequired action BCompany 110 min.Company 110 min.Company 2Company 310 min.10 min.10 min.Company 2Company 320 min.10 min.15 min.Company 410 min.Company 420 min.Company 530 min.Company 515 min.Required action CRequired action DCompany 110 min.Company 110 min.Company 2Company 320 min.50 min.MoreresearchCompany 2Company 320 min.25 min.20 min.Company 42 min.Expert 120 min.Company 55 min.Expert 215 min.Pour ce qui est de l’action A, l’entreprise 5 est clairement différente des autres et ne devraitdonc pas être prise en considération pour l’établissement des performances d’une entreprisetype (ou normalement efficace). La convergence des autres données est suffisante pourqu’une durée de 10 minutes soit retenue comme base de calcul du coût supporté par une« entité normalement efficace ». Pour l’action B, aucune valeur aberrante manifeste n’estobservée. La performance standard devrait être évaluée à partir de la valeur moyenne (13mn) ou médiane (15 mn). La différence (2 mn) étant négligeable, les deux conviendraient.Aucune estimation ne peut être établie à partir des données relatives à l’action C, car cellescivarient trop. Il convient donc d’approfondir les recherches. Il faut en premier lieu sedemander si les entreprises sélectionnées sont bien représentatives ou si des circonstancesparticulières n’expliquent pas cette forte variation des performances. La segmentation (voirl’étape 4 – Identification du(es) groupe(s) cible(s)) devrait être réexaminée et, le cas échéant,davantage d’interviews devraient être réalisées. Pour l’action D, seules trois entreprises ontrépondu au questionnaire. Une évaluation d’experts a été jugée nécessaire. La combinaisondes deux groupes de données conduit à retenir une durée de 20 mn.En plus du nombre d’heures requis, les services devront déterminer le niveau « normal » dequalifications exigé pour l’accomplissement des principales actions liées à l’obligationd’information et le coût de main-d’œuvre « normal », incluant une part proportionnelle desfrais généraux (pour les locaux, le téléphone, le chauffage, l’électricité, l’équipementinformatique, etc.).Bien qu’il s’agisse de données globales, les statistiques communautaires sur les coûts demain-d’œuvre sectoriels peuvent servir à étayer l’évaluation, conformément au principed’analyse proportionnée. En l’absence de statistiques centralisées sur les frais généraux, ilest difficile de préciser quel pourcentage devrait être ajouté à la rémunération horaire pourtous les secteurs. Le Danemark, les Pays-Bas et la Suède appliquent habituellement unpourcentage de 25%. Pour l’évaluation de la réglementation dans le secteur financier, lesPays-Bas recourent à un pourcentage de 50%. Le Royaume-Uni part d’un pourcentage initialde 30%, qui est sujet à modification lors de la mesure de référence.50Impact Assessment Guidelines Annexes – European Commission