Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

10.5. Appendice – Optimisation prévue du modèleLes services sectoriels (de préférence les unités horizontales qui fournissent une assistancepour l'analyse d'impact) sont invités à rendre compte des cas susceptibles de contribuer àl'optimisation du modèle et de son application au service du SG en charge d’une meilleureréglementation. Citons parmi les points qui revêtent un intérêt particulier 93 :1. les adaptations possibles du modèle en cas d’évaluation des coûts administratifsimposés aux citoyens;2. les éventuels problèmes rencontrés au moment de distinguer les obligationsd'information des autres coûts réglementaires et les moyens de les surmonter;3. la détermination de seuils spécifiques en dessous desquels la quantification n'est pasnécessaire (seuils d'application du modèle);4. l’établissement de la marge d'erreur moyenne des évaluations des coûtsadministratifs;5. la détermination de systèmes de pondération servant à évaluer les coûts à l'échellede l'UE sur la base d'un ensemble limité de données nationales;6. la définition de taux standard pour les frais généraux, les coûts de formation, lescourbes d'apprentissage, les coûts correspondant au fonctionnement normal d'uneentreprise, etc. ;7. la manière de définir une entité « type »;8. la définition d'une typologie simple des groupes cibles;9. la détermination des bonnes pratiques concernant de la contribution des Étatsmembres à l'application du modèle (définition de systèmes de transmission).93La liste est tirée du document de travail des services de la Commission SEC(2005)1329.