L’exemple ci-dessus n’est donné qu'à titre indicatif.Idéalement, au terme de l’AI, grâce à cette démarche de perfectionnement etd’ajustement progressifs, les objectifs devraient aussi être SMART, c’est-à-direSpécifiques, Mesurables, Acceptés, Réalistes et délimités dans le Temps (voir l’encadré6 ci-dessus). Ce point est particulièrement important pour que des objectifs puissentêtre définis au niveau « opérationnel ».Enfin, les objectifs doivent être en nombre limité et correspondre aux composantesessentielles du problème. Une multiplication des objectifs donne à penser que la finalitéde la proposition n’a pas été suffisamment clarifiée. Une méthode plus générale seragénéralement suivie pour définir la problématique et les objectifs d’un plan d’action. Enpareil cas, il est encore plus important d’établir une connexion claire entre lesproblèmes, les objectifs et les actions proposées ultérieurement.2.3. Garantir la cohérence avec les autres politiques et stratégiesde l’UEAu sein de la Commission, aucune action stratégique ne devrait être prise de manièreisolée. Il convient de vérifier la cohérence des objectifs envisagés avec ceux des autrespolitiques de l’UE. Concrètement, il vous faut examiner les éventuelles répercussions devotre proposition sur d’autres domaines d’action et, si nécessaire, l’adapter pour qu’ellene sape pas leurs objectifs.24<strong>Lignes</strong> <strong>directrices</strong> <strong>concernant</strong> l’analyse d’impact – Commission européenne
3. QUELLES SONT LES OPTIONS STRATEGIQUES ENVISAGEABLES?Une fois les objectifs correctement définis, la phase suivante de l’AI consiste àdéterminer les options stratégiques et les mécanismes d’action les plus appropriés pourles atteindre.L’expression « option stratégique » est peut-être plus compliquée qu'il n'y paraît! Ilexiste peut-être plusieurs façons, autrement dit plusieurs « solutions » pour réaliser cesobjectifs et vous devez justement en tenir compte au moment de préciser les diversesoptions possibles. Par ces solutions, on entend par exemple les actes législatifscommunautaires, les actes législatifs des États membres, l’autorégulation ou lesincitations économiques. N’oubliez pas que différents choix peuvent être combinés entreeux et/ou coordonnés avec une action des États membres 34 .Plusieurs solutions s’offrent à vous, y compris l’élaboration de versions plus ou moinsambitieuses adaptant plus finement chaque option, pour définir lescomposantes/paramètres de conception d'une politique, lesquels comprennent lechamp d'application de la législation, les critères et méthodes d'application 35 , etc.‣ Déterminez les options stratégiques devant permettred'atteindre les objectifs.‣ Étudiez les mécanismes de mise en œuvre les plusappropriés (voie réglementaire ou non).‣ Commencez à réduire les possibilités en examinant lescontraintes techniques ou autres des options et enrecourant aux critères d'efficacité, d’efficience et decohérence.‣ Dressez une liste d'options potentiellement valablesdevant faire l’objet d’une analyse approfondie.3.1. Pourquoi envisager différentes options stratégiques ?Envisager diverses options stratégiques vous obligera à élargir votre champ deréflexion. Le processus gagnera également en transparence si vous retenez etexaminez un vaste éventail d’options. Vous pourrez ainsi expliquer aux décideurs et auxparties prenantes pourquoi certaines options ont été écartées dès les premiers stades. Ildevient plus aisé de justifier les choix proposés et d’éviter toute digression vers desoptions n’ayant aucune chance d’aboutir.3.2. Comment déterminer les options stratégiques ?Au cours de cette première étape, n’excluez aucune possibilité et établissez une longueliste initiale des options qui pourraient probablement conduire à la réalisation desobjectifs proposés.N’oubliez pas de rester ouvert à toutes les solutions.34Cette section devrait être lue en parallèle avec l’annexe 4.35Pour la conception des programmes de dépenses par exemple, l’un des principaux enjeux est le choix de la « méthodede mise en œuvre ». Le programme sera-t-il géré directement par la Commission ou, indirectement, par une agence ?Une gestion partagée avec les États membres ou des institutions internationales sera-t-elle adoptée ? (Pour plusd'informations sur les options disponibles, se reporter à l'article 53 du règlement financier). Pour décider de ces modalitésparticulières, vous devrez examiner les liens existant entre le domaine d’action, la zone géographique ciblée, lescaractéristiques des bénéficiaires, l'ampleur des projets cofinancés et la taille du programme.<strong>Lignes</strong> <strong>directrices</strong> <strong>concernant</strong> l’analyse d’impact – Commission européenne 25
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