Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

A-t-elle des répercussions sur la protection économique des familles ou des enfants ?Régions ou secteurs spécifiques L’option envisagée a-t-elle des répercussions significatives sur certains secteurs ?Aura-t-elle une incidence particulière sur certaines régions (création ou suppression d’emplois par exemple) ?Les PME s’en ressentiront-elles d’une manière particulière ?Pays tiers et relations internationales L’option envisagée influe-t-elle sur la politique commerciale de l’UE et ses obligations internationales, y compris au sein del’OMC ?Influe-t-elle sur la politique étrangère de l’UE et la politique de développement de l’Union/la Commission européenne ?A-t-elle des répercussions sur les pays tiers avec lesquels l’UE a instauré des régimes commerciaux préférentiels ?A-t-elle des retombées sur les pays en voie de développement, les pays les moins avancés et les pays à revenuPouvoirs publicsintermédiaire ?L’option envisagée aura-t-elle des conséquences budgétaires pour les pouvoirs publics à leurs différents niveauxd’administration, tant dans l’immédiat qu’à long terme ?Requiert-elle la création ou la restructuration d’administrations dans des proportions importantes ?Environnement macroéconomique Quelles sont les répercussions générales de l’option envisagée sur la croissance économique et l’emploi ?Contribue-t-elle à l’amélioration des conditions d’investissement et au bon fonctionnement des marchés ?A-t-elle des conséquences directes ou indirectes sur l’inflation ?Tableau 2: Incidences environnementalesDomaines concernésQuestions fondamentalesQualité de l'airL’option envisagée a-t-elle des répercussions sur les émissions dans l’atmosphère de polluants acidifiants, eutrophiants,photochimiques ou nocifs pouvant être préjudiciables à la santé humaine, aux cultures ou aux édifices ou aboutir à unedégradation de l’environnement (pollution des sols ou des rivières, etc.) ?Qualité de l'eau et ressources en eau L’option envisagée a-t-elle pour conséquence d’abaisser ou d’augmenter la qualité ou la quantité des réserves d’eau douce etdes nappes phréatiques ?A-t-elle des effets positifs ou négatifs sur la qualité des eaux dans les zones côtières ou maritimes (rejet de déchets, denutriments, d’hydrocarbures, de métaux lourds ou d’autres polluants) ?A-t-elle des répercussions sur les ressources en eau potable ?Qualité des sols ou ressources L’option envisagée a-t-elle des conséquences sur l’acidification, la contamination ou la salinité des sols, ainsi que sur les tauxpédologiquesd’érosion ?Conduit-elle à une diminution des surfaces disponibles (à cause de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil par exemple) ou àune augmentation des surfaces utilisables (décontamination des sols par exemple) ?ClimatL’option envisagée influe-t-elle sur l’émission dans l’atmosphère de substances responsables de l’appauvrissement de laRessources renouvelables et nonrenouvelablesBiodiversité, flore, faune et paysagescouche d’ozone (CFC, HCFC) et des gaz à effet de serre (tels que le dioxyde de carbone, le méthane, etc.) ?L’option envisagée exploite-t-elle les ressources renouvelables (eau douce, ressources halieutiques) à un rythme qui dépasseleur capacité de régénération ?Réduit-elle l’utilisation des ressources non renouvelables (nappes phréatiques, minerais, etc.) ou bien l’accroît-elle ?L’option envisagée réduit-elle le nombre d’espèces/de variétés/de races dans un secteur donné (autrement dit réduit-elle ladiversité biologique) ou augmente-t-elle le nombre d’espèces présentes (par exemple en favorisant la conservation desespèces) ?A-t-elle des répercussions sur les espèces protégées ou menacées, leur habitat ou les zones aux écosystèmes fragiles ?Conduit-elle à un morcellement du paysage ou influe-t-elle d’une quelconque autre manière sur les voies de migration, les34Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne