Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

Option AOption BEfficacité Efficience CohérenceRéalisation desobjectifsstratégiques « A » et« B »Réalisation del’objectif stratégique« A » uniquement« X » ressourcesnécessaires pourobtenir le niveaud’incidence « Y »« 2X » ressourcesnécessaires pourobtenir le niveaud’incidence « Y »Option C… … …Bon équilibre des effets (in)directspositifs et négatifs, qu’ils soientvoulus ou imprévus, dans lesdomaines économique, social etenvironnementalIncidences économiques positives ;répercussions négatives imprévuessur l'environnement, à savoir...De tels tableaux devraient en fait montrer clairement que l’une des options se distingue desautres ou que certaines se valent.5.3. Classer les optionsLa procédure d’analyse d’impact n’aboutira pas obligatoirement à des recommandations ouconclusions tranchées sur le choix final. De plus, ce choix final incombe toujours au collègedes Commissaires. C’est pourquoi le rapport d’analyse d’impact ne pourra pas toujoursconclure à la supériorité de l’une ou l’autre option. En pareil cas, il est possible et mêmesouhaitable de classer les options selon plusieurs critères, et donc d'établir différentsclassements se fondant sur divers critères de sélection.Cependant, pour faciliter la prise de décision, les résultats et les différentes optionsconsidérées doivent – dans tous les cas – être présentés de manière transparente etcompréhensible afin de fournir une base au débat politique sur leurs avantages etinconvénients respectifs. Les décideurs politiques peuvent ainsi étudier les corrélationsnégatives entre les catégories concernées et/ou les effets sociaux, économiques etenvironnementaux. Cette méthode permet également d’améliorer la conception despropositions afin d’en minimiser les corrélations négatives, d'identifier les mesuresd'accompagnement destinées à en atténuer les effets négatifs et de maximiser les chancesd'obtenir un résultat favorable à toutes les parties. Une fois adoptée la décision politique, lesraisons la justifiant sont à présenter dans l’exposé des motifs. En outre, le choix final devrait,si possible, être également indiqué dans le rapport d’analyse d’impact, pour autant que celane conduise pas à passer sous silence les autres options et leur classement respectif.52Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne