Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

3. PLANIFICATION DE L’ANALYSE D’IMPACT : FEUILLE DE ROUTE ET CYCLESPPLes grandes analyses d’impact impliquant une planification préalable du temps et desressources nécessaires, elles sont intégrées au cycle SPP annuel de la Commission 9(Strategic Planning and Programming – Planification stratégique et programmation).Afin de faciliter cette planification, les services sont invités à établir des « feuilles deroute 10 » pour les initiatives qu’ils soumettent en vue de leur intégration à la stratégiepolitique annuelle (SPA) et au programme de travail (voir les lignes directrices surl’analyse d’impact : annexes – annexe 1). Pour les points du programme de travailfaisant suite à une initiative prévue dans la stratégie politique annuelle, il seranécessaire d’actualiser la feuille de route préparée au moment de l’élaboration de laSPA et de la soumettre à nouveau.Comme la plupart des initiatives de la Commission s’inscrivent dans des processusstratégiques ou découlent d’obligations légales, elles sont souvent annoncées ouprévues avant le stade de la stratégie politique annuelle ou du programme de travail.C’est pourquoi nombre d’éléments importants pour une analyse d’impact officielle sontgénéralement déjà disponibles avant l’adoption de la stratégie politique annuelle et duprogramme de travail. Lors de la préparation de la feuille de route, il conviendra doncpremièrement de déterminer quelles sont les données disponibles, quelles sont lesdonnées complémentaires nécessaires et comment les obtenir.La feuille de route doit entre autres fournir une estimation de la durée de l’AI ainsiqu’une brève description des incidences probables de chaque option envisagée et descatégories susceptibles d’être concernées par ces effets. Elle précise aussi quelles sontles incidences requérant une analyse approfondie (voir la liste présentée au point III.4.2)et esquisse le plan de consultation (voir le point II.7.2 ci-dessous). La feuille de routedoit indiquer si un groupe de pilotage interservices sera ou non créé. Si votre DG neprévoit pas d’en constituer un, elle doit présenter des raisons valables.L’idéal serait que les feuilles de route, même sous leur forme préliminaire, soientenvoyées aux autres directions générales (DG) suffisamment tôt avant l’adoption de lastratégie politique annuelle et du programme de travail pour qu’elles puissent en vérifierle contenu, planifier leur contribution à la future analyse d’impact et intégrer les travauxréalisés dans d’autres domaines à leurs objectifs stratégiques.Les feuilles de route (partie I) sont publiées parallèlement au programme de travail pourque les parties prenantes extérieures puissent connaître à l’avance le calendrier destravaux préparatoires et apporter à temps leur contribution 11 .Dans certains cas (quand un modèle quantitatif doit être élaboré par exemple), il peuts’avérer nécessaire de lancer une étude ad hoc préalablement à l’adoption de lastratégie politique annuelle ou du programme de travail. Les options envisageables pourune telle étude consistent soit à lancer un appel d’offres ouvert ou restreint, soit àrecourir à un contrat-cadre existant. Il est d’usage de solliciter dès ce stade laparticipation des autres services intéressés.4. LIEN ENTRE AI ET EVALUATION EX ANTELe règlement financier et ses modalités d’exécution imposent à la Commissiond’effectuer une évaluation ex ante de tous ses programmes et activités impliquant desdépenses significatives.Toute analyse de l’impact d’une proposition ayant des répercussions budgétaires quitraite de façon adéquate l’ensemble des points énumérés à l’article 21, paragraphe 1,9http://www.cc.cec/home/dgserv/sg/i/spp/index.cfm?lang=fr.10La « feuille de route » remplace « l’analyse préliminaire » introduite en 2002 (COM(2002)276).11http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/impact/practice.htm.8Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne