Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

4. QUELLES SONT LES INCIDENCES ECONOMIQUES, SOCIALES ETENVIRONNEMENTALES PROBABLES ?‣ Déterminez les incidences (directes et indirectes) dans ledomaine environnemental, économique et social, et lafaçon dont elles se produisent.‣ Précisez les catégories concernées (y compris àl’extérieur de l’UE) et la manière dont elles le sont.‣ Le cas échéant, évaluez si possible ces répercussionssous forme qualitative, quantitative et monétaire.‣ Examinez les risques et incertitudes liés à vos choixstratégiques, y compris les obstacles au respect desdispositions prévues.4.1. Pourquoi analyser les incidences des options envisagées ?L’analyse des incidences de chacune des options est un élément crucial du processusd’analyse d’impact, qui doit être prévu pour les options stratégiques les plus pertinentes,y compris l’option du statu quo. Grâce à cet exercice, vous disposerez d’informationssur leurs effets probables des trois points de vue les plus importants (économique,environnemental et social), ainsi que sur les corrélations négatives potentielles et lessynergies possibles. Vous pourrez aussi mieux définir les mesures qui renforceront ceseffets (soit les moyens « d’ajuster » une option pour la rendre plus efficace et rentable)ou les atténueront (périodes plus longues de transition, exclusion de certains groupesou mesures à caractère redistributif). Vous et, par conséquent, les décideurs, aurezainsi en votre possession des informations fiables permettant une comparaison et unehiérarchisation des options pertinentes (voir le point III.5).4.2. Comment analyser l’incidence des différentes options ?L’analyse d’impact s’efforce de prédire, pour tout un éventail de domaines stratégiques,les conséquences probables – tant voulues qu’imprévues – de chaque option. N’oubliezpas qu’une AI est en grande partie uniquement crédible si elle fournit des résultatsfondés sur des données fiables et une analyse solide, résultats qui doivent en outre êtretransparents et compréhensibles par des néophytes.L’objectif ultime d’une analyse d’impact est d’apporter des informations suffisantes etclaires sur les répercussions des différentes options stratégiques ; ces informationsservent ensuite de base de comparaison pour évaluer lesdites options (voir le point III.5)les unes par rapport aux autres et au regard de l’option du statu quo, autrement dit du« scénario de base » élaboré dans le cadre de l’analyse du problème (voir le pointIII.1.2).La Commission développe actuellement une application Internet (IQ TOOLS – voirl’annexe 5) destinée à faciliter l’analyse d’impact grâce à des méthodes et outilsquantitatifs et qualitatifs plus rigoureux. Avec cet outil, vous obtiendrez des informationssur les bonnes pratiques et sur les modèles et outils de l’analyse quantitative ; de plus, ilvous aidera à déterminer les effets économiques, sociaux et environnementauxpotentiels des actions prévues. Pour de plus amples informations, veuillez vousadresser à l’unité/l’instance assurant le soutien en matière d’analyse d’impact au sein devotre DG.28Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne