Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

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(sur les fourchettes de coûts ou les principales incertitudes) dans des tableaux ou textesséparés.Instructions pour encoder les données. Pour indiquer les frais d'équipement, laissez lescolonnes « tariff » (tarif) et « time » (temps) vides et notez le coût annuel des équipementscalculé sur la base de la durée d'amortissement dans la colonne « price » (prix). Pour lescoûts ponctuels, indiquer « 1 » en italique dans la colonne « frequency » (fréquence).Lorsqu'une mesure modifie des dispositions existantes ou supprime des obligationsadministratives, la feuille comportera des chiffres négatifs correspondant à la réduction de lacharge administrative. Des instructions détaillées figurent sur la feuille de calcul (voir cidessous).Mises en garde d'ordre méthodologique. Il convient de mentionner, succinctement maisclairement, les hypothèses de travail et les limites méthodologiques. Ces informationsincluront les hypothèses sur le taux de respect des obligations, un avertissement relatif à lanature des données présentées (estimations et non mesures exactes) et l'indication de lamarge d'erreur.52Impact Assessment Guidelines Annexes – European Commission
Coûts administratifs imposés par la législation – feuille de rapport standard pour l'UE http://www.europa.eu.int/comm/secretariat_general/impact/docs_en.htmImpact Assessment Guidelines Annexes – European Commission 53
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VIS sansdonnéesbiométriquesVIS av
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