Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

16. STRUCTURE DU RAPPORT FINAL D’ANALYSE D’IMPACTDans un souci de cohérence au sein de la Commission, le rapport final d’analyse d’impactdevra être structuré selon les indications ci-dessous. Les différents points recensés reflètentles principaux éléments de l'analyse d'impact. Les hypothèses, les éventuelles incertitudes etl’absence de données (fiables) doivent être signalées dans les sections présentant lesgrandes étapes de l’AI. Dans chacune de ces sections, il convient également de mentionnerles éléments sur lesquels se fondent les conclusions tirées (études externes, rapports,données statistiques, avis d’experts, contribution des parties intéressées, etc.).L’instance/l’unité assurant le soutien en matière d’analyse d’impact au sein de votre DG ainsique le Secrétariat général vérifieront le respect de ces dispositions fondamentales.Cette structure doit être suivie au plus près même quand l’analyse d’impact conduit à ne pasprésenter de projet de proposition ou à en reporter la soumission. Les lecteurs pourront ainsisuivre le raisonnement sous-tendant la décision de modifier le programme de travail de laCommission. Le rapport sera rédigé dans un langage non technique et n’excèderanormalement pas 30 pages.DG chef de file :Autres services concernés :Référence à la planification des travaux ou au programme de travail de la Commission:RésuméAu plus une page présentant, dans un langage non technique, les conclusions de lacomparaison des options retenues.Section 1 : procédure et consultation des parties intéressées• Organisation et planification– Citez clairement la référence au point concerné dans la planification des travaux oule programme de travail de la Commission ;– Décrivez la chronologie générale de l’AI et précisez si un groupe de pilotageinterservices a ou non été formé (dans l’affirmative, citez les DG représentées).• Consultation et expertise– Avez-vous eu recours à des experts externes et, si oui, selon quelles modalités ?– Comment et quand les parties intéressées ont-elles été consultées ?18Annexes des lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne