Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

4.3. Origine, collecte et analyse des donnéesVous obtiendrez les données nécessaires à l’élaboration d’un modèle causal (étape n°1) etd’une analyse qualitative (étape n°2) en exploitant en premier lieu les connaissances etl’expertise de vos collègues de la Commission. Vous pouvez enrichir cet exercice enrecourant à des experts extérieurs, en examinant les études, évaluations et travaux derecherche existants et en utilisant les résultats des consultations menées auprès des partiesprenantes. À titre d’exemple, des instances comme le Comité économique et socialeuropéen ou le Comité des régions ainsi que le dialogue continu et systématique engagéavec les associations des administrations locales seront souvent à même d'apporter desinformations précieuses. En outre, les enquêtes Eurobaromètre vous renseigneront surl’opinion publique. Pour votre analyse approfondie d’impact (étape n°3), vous aurez trèscertainement besoin d’utiliser des données qualitatives et quantitatives supplémentairesprovenant de diverses parties prenantes (destinataires, société civile, gouvernementsnationaux, etc.) et de recourir à différentes techniques, telles que les entretiens, groupes deréflexion, questionnaires, etc.Dans les deux cas, vérifiez que ces données peuvent facilement être obtenues auprès desoffices statistiques ou dans les bases de données ou qu’il est aisé de les recueillir de façonad hoc. Néanmoins, l’élaboration de modèles quantitatifs exige beaucoup de temps et deressources. Certains ayant été mis au point avec le soutien financier de la Commission,voyez d’abord si l’un d’eux correspond aux besoins de votre AI.Si un modèle existant nécessite d’être adapté (pour plus de détails sur la modélisation, sereporter à l'annexe 7), il convient d'envisager en premier lieu l'utilisation de ressourcesinternes à la Commission (Centre de recherche commun − CCC − par exemple). Sil'élaboration ou l'adaptation d'un modèle quantitatif doit être sous-traitée, l'appel d'offresdevrait idéalement garantir l'indication de l'environnement du code, la fourniture du codesource, qui doit devenir propriété de la Commission, ainsi que le matériel de formationnécessaire au personnel de la Commission.Lors d’une analyse quantitative, il ne faut pas oublier que le degré d’incertitude est parfoistrop important pour autoriser une évaluation précise. En pareil cas, il convient de fournir desfourchettes de valeurs plausibles ou différents scénarios, et d’éviter ainsi cette illusion deprécision qui découle des analyses quantitatives : ne tombez pas dans le piège de lafausse précision ! Grâce à des techniques comme l’analyse quantitative de sensibilité, ilest possible de montrer en quoi la modification de certains paramètres, scénarios ouhypothèses influe sur les résultats des différentes options envisagées.En poussant plus loin l’analyse quantitative, vous pourrez estimer la valeur monétaire à lafois des incidences négatives (coûts) et des incidences positives (bénéfices), ce quifacilitera la comparaison des options stratégiques (voir le point III.5).Cependant, il est important de comprendre que tous les effets d'une proposition ne peuventêtre quantifiés ou exprimés de manière fiable sous forme monétaire. S’il est trop difficile ouhasardeux d’évaluer les millions d’euros gagnés ou perdus, concentrez-vous sur ladescription et, si possible, la quantification précise de la nature de l'impact (calculez parexemple le pourcentage de réduction des déchets ou l'accroissement de la congestion dutrafic en nombre d’heures perdues).Quelle que soit la méthode d’analyse choisie, vos résultats doivent être :• transparents : montrez clairement comment vous êtes parvenu à votre estimation;• reproductibles : d’autres, avec les mêmes données et la même méthode, doiventpouvoir parvenir aux mêmes résultats;44Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne