Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21
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Commission européenneANNEXESDES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L’ANALYSE D’IMPACT *15 juin 2005[incluent la mise à jour du 15 mars 2006 de l’annexe 10« Évaluer les coûts administratifs imposés par la législation »]* Les présentes annexes remplacent le document de 2002 « A Handbook for Impact Assessment in the Commission – How todo an Impact Assessment - Technical Annexes». Comme l’indiquent les lignes <strong>directrices</strong>, certaines annexes ont caractèreobligatoire (présentation de la feuille de route, actualisation, structure du rapport d’analyse d’impact). D’autres annexesfournissent des orientations détaillées sur des étapes précises de la procédure d’analyse d’impact. Les plus techniques sont àconsidérer comme un ensemble non exhaustif d’outils susceptibles d’être améliorés et mis à jour.1
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