Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

Diagramme 4: Résumé des principales étapes de l’analyse d’impact – Procédures et analysesrequisesA. Procédure : les grandes étapesPremière étape‣ Planifiez l’analyse d’impact/son intégration au cycle SPP:• Préparez et faites circuler la feuille de route lors de la préparation de la stratégiepolitique annuelle (SPA) ;• Finalisez la feuille de route de l’initiative en vue de son insertion dans la SPA ;• Actualisez la feuille de route à inclure dans le programme de travail de la Commission.‣ Formez un groupe de pilotage interservices:• Sa constitution est obligatoire pour toutes les questions transversales ;• Il doit comprendre des représentants de l’unité SG.C.1;• Le cas échéant, la feuille de route indiquera pourquoi aucun groupe de pilotageinterservices n’a été créé.‣ Consultez les parties prenantes et recueillez l’avis d’experts (voir le cadre A1 ci-dessous).‣ Réalisez l’AI.Deuxième phase‣ Présentation des résultats dans le rapport d’analyse d’impact même si l'initiative est retirée(voir également le cadre A.2 ci-dessous).‣ Examen de l’AI, parallèlement à celui de la proposition, lors de la consultation interservices.• Certains de ses principaux éléments sont repris dans l’exposé des motifs.‣ Examen par un groupe de Commissaires dans certains cas.‣ Soumission au collège des Commissaires.Troisième phase‣ Le rapport d’analyse d’impact est transmis avec la proposition aux autres Institutions.• Le communiqué de presse doit mentionner l’AI ;• En présence de nouvelles informations, la Commission peut décider d’actualiser lerapport d’analyse d'impact > Prendre contact avec l’unité SG.C.2.‣ Le rapport final est normalement publié sur le site Web Europa du SG.A1. Opérations effectuées tout au long de la procédure : consultation des partiesprenantes et recueil d’expertiseLignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne 55