Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

More documents

Recommendations

Info

Coordonnateur: Klaus RenningsCentre for European Economic ResearchPO BOX 103443, D-68034 MANNHEIMTél.: +49 621 1235 207. Fax: +49 624 1235 226. E-mail: rennings@zew.deSite Web actuel: gloster.iwr.uni-heidelberg.de22Impact Assessment Guidelines Annexes – European Commission
6. COMMENT CONCEVOIR UN QUESTIONNAIRE ?6.1. Structure du questionnaire• Inclut une introduction résumant le cadre, le champ et les objectifs de la consultation.Précise les informations que les personnes interrogées recevront en retour et décritles étapes ultérieures de la procédure ;• Demande aux personnes interrogées de s’identifier (les données fournies doiventêtre suffisantes pour évaluer la représentativité des réponses, etc.), tout encomportant une clause adéquate sur la protection des données ;• Leur fournit toute instruction directement pertinente ;• Indique sans équivoque la population ciblée lorsque le questionnaire ne s’adressepas, ou pas complètement, à l’ensemble des citoyens. Si toutes les questions ne sontpas pertinentes pour la totalité des personnes interrogées, les questions « filtres »doivent être posées en premier (par exemple, dans la consultation sur lepréemballage organisée par la Commission, il était d’abord demandé aux intéresséss’ils étaient des consommateurs, producteurs ou détaillants ; le questionnaireorientait ensuite chacune de ces catégories vers un ensemble spécifique dequestions) ;• Commence par les questions générales avant de présenter des questions détaillées ;• Le cas échéant, reprend des questions standard ou ayant été utilisées dans d’autresconsultations ; ces questions facilitent en effet la comparabilité des études ;• Prévoit, à la fin, une question demandant à la personne interrogée si la Commissionpeut prendre contact avec elle au cas où des précisions seraient requises sur lesinformations fournies ;• Comporte, à la fin, une rubrique « Commentaires » permettant aux personnesinterrogées de s’exprimer sur la consultation, la pertinence du questionnaire, etc., etles remercie d’avoir rempli celui-ci.6.2. Formulation des questionsBonnes pratiques générales• Rédigez des questions aussi courtes et simples que possible, notamment si ellesdoivent être traduites. Évitez en particulier les doubles négations. Ne demandez pas :En quoi l’impossibilité de recevoir toutes les informations d’une même source vousdéplairait-elle ? Une telle formulation est peu lisible. Dites : Apprécieriez-vous lapossibilité de … ?• S’il est impossible de poser une question courte et simple, prévoyez une « questionde contrôle ». On entend par là une reformulation de la question problématique,insérée ailleurs dans le questionnaire. Si les réponses aux deux questions ne sontpas identiques, c’est que la personne interrogée n’a pas pleinement compris laquestion. En pareil cas, les deux réponses doivent être ignorées.• Ne posez qu’une question à la fois. Il peut être difficile, voire impossible d’interpréterles réponses à des questions à double entrée. Ne demandez pas : Avez-vousessayé de recueillir des informations sur les nouvelles règles en vigueur auprès desImpact Assessment Guidelines Annexes – European Commission 23
Page 1 and 2:
Commission européenne SEC(2005) 79
Page 3 and 4:
2. Quels sont les objectifs ?......
Page 5 and 6:
I. INTRODUCTIONDiverses raisons peu
Page 7 and 8:
II. REGLES DE PROCEDURELa partie su
Page 9 and 10:
des modalités d’exécution 12 se
Page 11 and 12:
7.1. Les raisons de cette consultat
Page 13 and 14:
annoncées sur le site « Votre poi
Page 15 and 16:
souvent élaborés lors de l’anal
Page 17 and 18:
Ils doivent aussi veiller à ce que
Page 19 and 20:
1.2. Comment cerner le problème?Co
Page 21 and 22:
Les autres conditions imposées par
Page 23 and 24:
Dans la plupart des cas, les object
Page 25 and 26:
3. QUELLES SONT LES OPTIONS STRATEG
Page 27 and 28:
point III.4) 38 . Cette sélection
Page 29 and 30: La Commission a également mis au p
Page 31 and 32: Diagramme 3: Modèle causal d’imp
Page 33 and 34: Tableau 1: Incidences économiquesD
Page 35 and 36: couloirs écologiques ou les zones
Page 37 and 38: Santé et sécurité des citoyensex
Page 39 and 40: maîtriser les personnes gérant l
Page 41: Reprenons l’exemple du sucre cit
Page 44 and 45: 4.3. Origine, collecte et analyse d
Page 46 and 47: 5. COMMENT COMPARER LES OPTIONS ?Un
Page 48 and 49: VIS sansdonnéesbiométriquesVIS av
Page 50 and 51: tableau indiquait, pour chaque opti
Page 52 and 53: Option AOption BEfficacité Efficie
Page 54 and 55: (2) indiquer la nature, la fréquen
Page 56 and 57: ‣ Établissez un plan de consulta
Page 58 and 59: B. Analyse: les grandes étapes1. D
Page 60 and 61: TABLE DES MATIERES1. Présentation
Page 62 and 63: 16. Structure du rapport final d’
Page 64 and 65: PARTIE II - Planification plus dét
Page 66 and 67: correspondent pas à leur valeur po
Page 68 and 69: 2.3. Carences de la réglementation
Page 70 and 71: 3. LA FORMULATION DU PROBLEMEIl est
Page 72 and 73: Violence politiqueConflits régiona
Page 74 and 75: 4. INSTRUMENTS STRATEGIQUESNormalem
Page 76 and 77: • les permis négociables sur le
Page 78 and 79: Exemple : la directive fixant des p
Page 82 and 83: services gouvernementaux, sans obte
Page 84 and 85: 7. MODELES QUANTITATIFSLes outils p
Page 86 and 87: extensions reflétant les imperfect
Page 88 and 89: caractérisées par des spécificit
Page 90 and 91: certaines hypothèses pour calculer
Page 92 and 93: 9. ÉVALUER LES EFFETS SUR LA CROIS
Page 94 and 95: 9.3. Effets sur l’investissement,
Page 96 and 97: • aura des retombées sur les pro
Page 98 and 99: 9.10. Effets macroéconomiquesLes s
Page 100 and 101: Équation fondamentale de ce modèl
Page 102 and 103: 10 èmeétape11 èmeétapeExtrapola
Page 104 and 105: 3 ème étape - Classification en f
Page 106 and 107: • Les facteurs de coût du tarif
Page 108 and 109: Encadré 4: Définir l'entreprise t
Page 110 and 111: (sur les fourchettes de coûts ou l
Page 112 and 113: Insert here the name and reference
Page 114 and 115: 5 Comment votre entreprise transmet
Page 116 and 117: Regulation (EC) No 2560/2001 of the
Page 118 and 119: 11. ÉVALUER LES EFFETS NON MARCHAN
Page 120 and 121: La méthode de l’ECV est intéres
Page 122 and 123: (valeur actualisée des bénéfices
Page 124 and 125: 23 795 ,44 634 ,16 506 ,69 405 ,73
Page 126 and 127: • n’aide pas à établir si une
Page 128 and 129: Pour mener à bien une analyse de s
Page 130 and 131:
d’une catégorie de celle-ci,sans
Page 132 and 133:
‣ lors de l’adhésion de nouvea
Page 134 and 135:
16. STRUCTURE DU RAPPORT FINAL D’
Page 136:
Section 5: analyse des incidences
show all

Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?