Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

4. N’oubliez pas les interactions des différents facteurs influant sur les répercussionsenvisagées.5. Tenez compte de la manière dont d'autres propositions peuvent influer sur les incidencesde votre proposition, notamment si celle-ci fait partie d'un « paquet législatif ».6. Chaque répercussion devrait être examinée sous l’angle de la promotion dudéveloppement durable, de la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne et durespect des droits fondamentaux.ÉTAPE n°3: Analyse approfondie d’impactL'approche indiquée ci-dessus vous permet d'effectuer une analyse qualitative structuréedes incidences d'une proposition. Si elle est jugée proportionnée, une analyse approfondiedoit ensuite être réalisée. Partant de l’analyse et des résultats de l’étape n°2, celle-ci peutrevêtir diverses formes :• Analyse qualitative approfondie de certaines répercussions ou séries derépercussions : des données tant qualitatives que quantitatives sont recueillies etanalysées du point de vue qualitatif, normalement à l’aide d’une méthode fondée surdes études de cas ou l’élaboration de scénarios. Une telle analyse peut être réaliséeindépendamment ; cependant, dans la pratique, elle est généralement combinée àune analyse quantitative d'impact.• Analyse quantitative d’impact. Elle porte généralement soit sur une sélectionrestreinte, soit sur un vaste éventail de séries de répercussions. Les répercussionsretenues sont évaluées à l’aide de techniques quantitatives qui vont d’une simpleextrapolation – fondée par exemple sur des coefficients calculés au préalable (unitésde CO2 par unité d’activité industrielle) jusqu’à une véritable modélisationquantitative. Le but est pour l’essentiel de comprendre l’ampleur des incidencesd’une option stratégique et d’en évaluer les coûts et avantages, si possible du pointde vue monétaire. Les annexes 5, 7, 8 et 11 fournissent de plus amples conseils surla réalisation d’une analyse quantitative et présentent quelques règles importantes del'analyse économique 43 .Encadré 10: Il est d’usage de combiner méthodes quantitatives et qualitativesL’analyse d’impact consacrée à la réforme du marché commun du sucredémontre qu'il est possible d'allier avec succès des méthodes quantitatives etqualitatives pour garantir une prise en compte adéquate d'un vaste éventaild'incidences sociales, environnementales et économiques, aussi biendirectes qu'indirectes. Cette AI a eu recours à une analyse approfondie parmodélisation pour déterminer les effets macroéconomiques d’une réformeenvisagée sous la forme de différents scénarios, ainsi qu'à une évaluationqualitative multicritère des répercussions de plus grande ampleur et desopinions divergentes des parties prenantes.43Pour des raisons de comparabilité, il est recommandé d’appliquer le taux d’actualisation standard de 4% (voir l’annexe 12 surl’actualisation)Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne 43