Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

9.10. Effets macroéconomiquesLes sections précédentes portaient sur des incidences de nature microéconomique ousectorielle. Même si celles-ci influeront sur le fonctionnement de l’économie, elles nemodifieront guère les grands agrégats macroéconomiques, tels que la croissance ou le tauxde chômage, et il est donc inutile d’étudier en détail cet aspect dans l’analyse d’impact.Néanmoins, dans certaines circonstances, il est possible qu’une proposition entraîneclairement des retombées au niveau macroéconomique ou que le cumul des effetsmicroéconomiques donne lieu à des répercussions à l’échelon macroéconomique ; il fautalors tenir compte:• de la croissance et de ses liens avec l'investissement en capital humain et physique,le taux d'activité, le chômage, le fonctionnement des marchés des biens et descapitaux, etc.• du niveau et de la stabilité des prix ainsi que leurs relations à l'offre et la demandeglobales, aux coûts de production, etc.40Impact Assessment Guidelines Annexes – European Commission