Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

Dans la plupart des cas, les objectifs sont valables à différents niveaux et vous devezconcevoir leur hiérarchisation. Il est aussi important de clarifier les liens qui les unissent,à savoir indiquer quel objectif sectoriel pourrait être atteint si le bien « x » était produit etquel objectif général serait réalisé en conséquence de cette évolution sectorielle. C’estla « logique d'intervention » que l’on désigne souvent par ce type d'effet domino.Il peut être utile, pour définir un ensemble cohérent d'objectifs hiérarchisés, dedistinguer entre les objectifs généraux, spécifiques et opérationnels.Diagramme 1: Trois niveaux d’objectifsObjectifs générauxObjectifs globaux de la politique, ils expriment son résultat ou son incidencefinale. Si l’intervention est un succès, elle doit au moins se traduire par unchangement allant dans le sens de l’objectif général (tout en sachant que laréalisation d’objectifs ambitieux dépendra habituellement d’autres facteurs). Lesavancées enregistrées dans la réalisation de l'objectif général seront souventmesurées grâce à des indicateurs globaux.Exemple :Objectif général = Prévenir l’exode ruralIndicateur = Taux de croissance en milieu ruralObjectifs spécifiquesIl s’agit des objectifs immédiats de la politique - ceux qui doivent d’abord êtreatteints pour que les objectifs généraux se concrétisent. Ils expriment les effetsdirects à court terme de la politique.Exemple :Objectif spécifique = Encourager l'activité économique en milieu ruralIndicateur = Nombre de nouvelles entreprises en milieu ruralObjectifs opérationnelsLes objectifs opérationnels expriment généralement un niveau de réalisations– biens ou services – auquel l'intervention doit parvenir. La concrétisation deces objectifs (ou réalisations) est habituellement placée sous le contrôle directdes gestionnaires de l'intervention et peut donc être directement vérifiée.Exemple:Objectif opérationnel = Fournir une assistance financière aux projets soutenantla création d’entreprises en milieu ruralIndicateur = Nombre de projets recevant une assistance financièreComme l’indique la flèche ci-dessus, il est possible de définir les objectifs encommençant soit par les plus généraux, soit par les objectifs opérationnels.Concrètement, la nature itérative du processus signifie qu’indépendamment du niveaude départ, vous remonterez et descendrez d’un niveau à l’autre jusqu’à être satisfait dela cohérence des objectifs les uns par rapport aux autres, et avec le problème àrésoudre.Il n’est pas nécessaire d’envisager dans chaque cas ces trois niveaux d’objectifs, car,en réalité, le nombre de niveaux pertinents dépendra des caractéristiques de la politiqueconsidérée 33 .33Cette remarque vaut en particulier pour les objectifs opérationnels, qui pourraient n’être définitivement fixés qu'une foisadoptée l'initiative de l'UE.Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne 23