Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

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13. METHODES DE COMPARAISON DES INCIDENCES13.1. Analyse coût-bénéficeIl s’agit de déterminer et d’évaluer les coûts et bénéfices économiques, environnementaux etsociaux escomptés des initiatives proposées par les pouvoirs publics. Une mesure est jugéejustifiée si l’on peut en attendre des bénéfices nets.Avantages• tient compte de l’ensemble des effets (positifs et négatifs) d’une mesure ;• permet de comparer l’ordonnancement des coûts et des bénéfices de la propositionau fil du temps;• peut aussi servir à classer des propositions de substitution (y compris les mesuresnon réglementaires) en fonction de leurs pertes ou gains sociaux nets.Inconvénients• exclut les incidences ne pouvant être associées à une donnée quantitative oumonétaire ;• permet difficilement d’établir le taux d’actualisation social ;• s’avère habituellement plus coûteuse et plus longue que d’autres méthodes, plusciblées ;• peut conduire à ignorer d’éventuels effets de distribution.13.2. Analyse coût-efficacitéCette méthode se fonde sur le calcul du coût requis pour obtenir le résultat désiré, et lacomparaison des coûts de chaque option envisagée. Elle peut remplacer l’analyse coûtbénéficelorsqu’il est difficile de donner une valeur monétaire aux bénéfices. Une telleanalyse permet de classer les options de réglementation en fonction du coût par unitéd’efficacité de chacune d’entre elles.Avantages• offre une approche plus souple de la mesure des bénéfices que l’analyse coûtbénéfice;• est très utile pour comparer des solutions supposées aboutir plus ou moins auxmêmes résultats.Inconvénients• ne résout pas le problème posé par le choix du niveau optimal de bénéfices ;• reste axée sur un seul type de bénéfices (l’effet escompté de la mesure), en excluantd’éventuels effets secondaires ;Annexes des lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne 9
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Commission européenne SEC(2005) 79
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2. Quels sont les objectifs ?......
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I. INTRODUCTIONDiverses raisons peu
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II. REGLES DE PROCEDURELa partie su
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des modalités d’exécution 12 se
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7.1. Les raisons de cette consultat
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annoncées sur le site « Votre poi
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souvent élaborés lors de l’anal
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Ils doivent aussi veiller à ce que
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1.2. Comment cerner le problème?Co
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Les autres conditions imposées par
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Dans la plupart des cas, les object
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3. QUELLES SONT LES OPTIONS STRATEG
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La Commission a également mis au p
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Diagramme 3: Modèle causal d’imp
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Santé et sécurité des citoyensex
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Reprenons l’exemple du sucre cit
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5. COMMENT COMPARER LES OPTIONS ?Un
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VIS sansdonnéesbiométriquesVIS av
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Option AOption BEfficacité Efficie
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3. LA FORMULATION DU PROBLEMEIl est
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Violence politiqueConflits régiona
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