Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

1.2. Comment cerner le problème?Commencez par définir et décrire aussi concrètement que possible l’enjeu en cause 29 .La plupart du temps, les déclarations politiques à l’origine d’une initiative ne fournissentaucune description détaillée du problème. Il faut donc vérifier et affiner la définitionpréliminaire du problème, à savoir en déterminer les principales composantes, réduirel’ambiguïté conceptuelle et en évaluer grossièrement l’ampleur (y-a-t-il mille ou unmillion de personnes concernées et jusqu'à quel point le sont-elles?) Vous devez enparticulier préciser dans quelle mesure l’enjeu considéré se traduit par des difficultés surle terrain économique, environnemental et/ou social. L’évaluation du problème nedevrait pas uniquement se fonder sur une impression générale.Il vous faut non seulement cerner le problème, mais aussi expliquer en quoi il s’agit d’unproblème, autrement dit pourquoi la situation existante ou son évolution ne sont pasidéales. Un conseil : placez-vous du point de vue des différentes parties prenantesconcernées. Une situation est rarement, si ce n’est jamais, problématique par nature.Ce qui est bon ou mauvais, acceptable ou inacceptable pour un groupe dépend desnormes et valeurs prévalant en son sein. Établir explicitement qu’une situation pose unproblème au groupe « x » parce qu’elle est contraire à la valeur « y » (exprimer unjugement de valeur) facilitera votre analyse. Il vous faut découvrir quelles sont les« forces » - ou les causes – sous-jacentes (comment certains facteurs font apparaître leproblème) et comment ces différentes forces influent l’une sur l’autre. Cette démarchevous aidera à vous attaquer aux causes plutôt qu’aux symptômes. À titre d’exemple:PROBLÈMESPropagation rapide du VIH/SIDA dans unpays xPollution atmosphériqueRéticence des entreprises à commerceravec les pays X, Y, ZFORCES SOUS-JACENTESLes préjugés liés à la maladie font que lesgens n’en parlent pas (culture du secret),ce qui sape l'action préventive.Les entreprises n’ont pas à payerlorsqu’elles émettent des émissionspolluantes (lacune du marché).La protection des droits juridiques est maldéfinie (lacune de la réglementation).Les problèmes ne doivent pas être définis comme l'absence d'un élément particulier.Une telle approche pourrait fausser la définition des objectifs et, en dernier lieu, le choixdes instruments stratégiques. À titre d’exemple, affirmer que la pauvreté et l’exclusionsociale des familles monoparentales sont dues à l’absence de structures peu coûteusesde garde d'enfants, qui empêche ces parents de travailler, conduira logiquement àpenser que la solution consiste à fournir des structures de garde à des prix abordables.En revanche, poser au préalable que les qualifications professionnelles au sein desfamilles monoparentales sont souvent peu élevées et que les services de garded'enfants sont inaccessibles avec un salaire de travailleur peu qualifié ouvre desperspectives supplémentaires (par exemple proposer aux parents isolés des formationsprofessionnelles et générales spécifiques, augmenter leur niveau de rémunération grâceà des mesures budgétaires, etc.).29Certaines des principales raisons justifiant la nécessité d’une intervention sont énoncées à l’annexe 2.Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne 19