Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

• n’aide pas à établir si une proposition de réglementation apporterait ou non des gainsnets à la société.13.3. Analyse multicritèreCe terme couvre toute une palette de techniques dont la finalité commune est de rassemblerun éventail d’incidences positives et négatives dans un cadre unique afin de faciliter lacomparaison des différents scénarios et la prise de décision. L’analyse multicritère est utile sivous possédez sur plusieurs incidences une information abondante se présentant sousdiverses formes. Grâce à ce type d’analyse, vous pourrez décrire, en termes qualitatifs,quantitatifs et monétaires, des retombées caractérisées par différents degrés de certitude.Les principales étapes d’une analyse multicritère sont généralement les suivantes :• définir l'objectif ;• déterminer les options permettant de l’atteindre ;• établir les critères de comparaison des options (lesquels doivent être mesurables, aumoins du point de vue qualitatif) ;• attribuer une note à chaque option selon qu’elle satisfait plus ou moins aux critèresfixés ;• pondérer les critères en fonction de leur importance respective dans la prise dedécision, grâce à des techniques de participation, des principes éthiques, desfacteurs techniques ou une procédure interactive avec les décideurs ;• classer les options à partir de leur facteur de pondération et de leur note.Avantages• tient compte des nombreuses dimensions du développement durable ;• permet la comparaison et l’analyse, au sein d’un même cadre, de données de naturedifférente (monétaire, quantitative, qualitative), à des degrés de certitude variables ;• autorise une présentation claire des enjeux et des corrélations négatives ;contrairement à d’autres méthodes, telle l'analyse coût-bénéfice, elle ne permet pasune pondération implicite.• met en lumière les effets de distribution et les corrélations négatives.Inconvénients• contient une part de subjectivité, notamment durant la phase de pondération, lorsquel'analyste doit assigner une importance relative à chaque critère ;• du fait de la combinaison de différents types de données, ne peut pas toujoursmontrer si les bénéfices dépassent les coûts ;• ne reflète pas toujours les préférences temporelles.13.4. Analyse des risquesElle évalue le risque que survienne un événement indésirable, et ses éventuellesconséquences sur les individus et la société. Cette évaluation peut ensuite servir à définir lesoptions possibles pour réduire ou éliminer ce risque et/ou ses retombées.10Annexes des lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne