Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

5. COMMENT COMPARER LES OPTIONS ?Une fois analysées les répercussions pertinentes, l’étape suivante consiste à les comparerpour étudier les atouts et les faiblesses de chaque option stratégique. Vous pourrez peutêtreainsi en conclure quelle est celle qui se distingue des autres. Cependant, répétons-le, ladécision finale sur la nécessité et la façon d’agir est une décision politique.‣ Pesez le pour et le contre de chaque option.‣ Si possible, présentez des résultats globaux et détaillés.‣ Présentez des comparaisons par domaine de vos options.‣ Le cas échéant, déterminez si possible quelle est l’optionfavorite.5.1. Comment comparer les incidences des différentes options ?Pour toutes les options envisagées (y compris celle qui prévoit de ne pas agir au niveau del'UE), vous devez étudier l'ensemble des incidences positives et négatives, qu’elles soientexprimées de manière qualitative, quantitative ou monétaire 45 . Si vous préparez uneproposition modifiant l’acquis communautaire, demandez-vous en particulier si une réductiondes coûts actuellement encourus ne risque pas de nuire à la politique concernée. À titred’exemple, dans certains secteurs, il existe des dispositions juridiques limitant l’accès à uneprofession. La suppression des obligations de certification peut stimuler la concurrence etaccroître la satisfaction des consommateurs. Cependant, elle peut aussi ouvrir la voie auxcharlatans. Le bénéfice, pour les opérateurs (abaissement des coûts d'entrée), pourrait alorsêtre neutralisé au bout d’un certain temps par les frais de procès et un pourcentagesupérieur de factures non réglées.Encadré 11: Mettre en balance les coûts administratifs et les autres coûts entraînés par laréglementationLe fait qu’une option réduirait les coûts administratifs n’est pas en soi uneraison suffisante pour la retenir. À titre d’exemple, une mesure imposant auxfabricants d’informer les consommateurs de la consommation énergétiqued’appareils ménagers entraîne des coûts administratifs directs (nécessité decontrôler la consommation et de produire des étiquettes). En revanche, unemesure fixant des normes minimales d’efficacité énergétique occasionnerasûrement moins de frais administratifs. Néanmoins, comme elle laisserait moinsde liberté aux fabricants et pourrait réduire le choix des consommateurs, soncoût global pourrait être supérieur à celui de dispositions « administratives »imposant l’affichage de la consommation en énergie.45La méthode présentée ici est une simple analyse multicritère, qui compare les répercussions positives et négatives expriméesà la fois sous l’angle qualitatif, quantitatif et monétaire. D’autres solutions sont envisageables, telles que l’analyse coûtbénéfice,qui établit une comparaison desdites répercussions exprimées dans la même unité, normalement sous formemonétaire, et l'analyse coût-efficacité, qui compare les coûts découlant de la réalisation d'un objectif donné. Il existe d’autresméthodes pouvant être utilisées au besoin. Les annexes 12 et 13 fournissent des informations complémentaires sur lesavantages et inconvénients des différentes méthodes, l'utilisation des prix réels et le taux d'actualisation.46Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne