Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

B. Analyse: les grandes étapes1. Déterminez le problème‣ Cernez l’ampleur du problème.‣ Déterminez quels sont les principaux intervenants/les principales catégoriesconcernées.‣ Établissez les causes.‣ Déterminez si le problème entre dans le champ des compétences de l’UE.2. Définissez les objectifs‣ Définissez des objectifs correspondant au problème et à ses causes profondes.‣ Fixez des objectifs à différents niveaux afin d’établir une « logique d'intervention ».‣ Veillez à ce que les objectifs soient compatibles avec les politiques et stratégies del’UE, telles que les stratégies de Lisbonne et de développement durable.3. Élaborez les principales options stratégiques‣ Déterminez les options devant permettre d'atteindre les objectifs.‣ Étudiez les mécanismes de mise en œuvre les plus appropriés (voie réglementaire ounon).‣ Commencez à réduire les possibilités en examinant les contraintes techniques ouautres des différentes options et en recourant aux critères d'efficacité, de rentabilité etde cohérence.‣ Dressez une liste succincte d’options potentiellement valables devant faire l’objet d’uneanalyse approfondie.4. Analysez leurs incidences‣ Déterminez les incidences directes et indirectes dans le domaine environnemental,économique et social, et la façon dont elles se produisent.‣ Précisez quelles sont les catégories concernées (y compris à l’extérieur de l’UE) et lamanière dont elles le sont.‣ Les cas échéant, évaluez si possible les incidences sous forme qualitative, quantitativeet monétaire.‣ Examinez les risques et incertitudes, y compris les obstacles au respect desdispositions prévues.5. Comparez les options‣ Pesez le pour et le contre de chaque option.‣ Si possible, présentez des résultats globaux et détaillés.‣ Présentez des comparaisons par domaine des différentes options.‣ Le cas échéant, précisez si possible quelle est l'option favorite.6. Décrivez les grandes lignes du suivi et de l’évaluation‣ Déterminez les principaux indicateurs pour les objectifs clés de la propositiond’intervention.‣ Décrivez les grandes lignes des éventuelles modalités de suivi.‣ Décrivez les grandes lignes des éventuelles modalités d’évaluation.58Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne