Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

Reprenons l’exemple du sucre cité plus haut :L’un des objectifs clés de la réforme est de réduire le prix de ce produit. L’évaluationsuivante a pu être effectuée:Lien n° Cause Effet Probabilité Intensité1 Fin des quotasde production2 Abolition desmécanismes desoutien des prixà l'intérieur del'UE3 RenforcementdelaconcurrenceextérieureRéductionprixRéductionprixRéductionprixdesdesdesÉlevéeÉlevéeÉlevéeÉlevéeÉlevéeFaibleLa théorie économique soutient l’hypothèse d’un lien direct et sans équivoque entre lesprix, d’une part, et la suppression des quotas de production, l’abolition des mécanismes desoutien des prix et le renforcement de la concurrence extérieure d’autre part. Dans un telcas, les répercussions sur les prix sont donc évaluées comme étant logiquement élevées.En outre, l’ampleur des retombées, sous la forme d’une baisse des prix, sera égalementélevée, même si la contribution de la concurrence extérieure pourrait être jugée limitéepuisque la production des producteurs traditionnels sera remplacée par celle de nouveauxpays producteurs, plus performants. L’effet pourrait aussi être réduit par une modificationde la demande d’importations, le produit risquant de se détériorer lors du transport.Lien n° Cause Effet Probabilité Intensité6 Réduction desprixRéduction de lademande desédulcorants sanssucreÉlevéeÉlevéeLa probabilité d’une diminution de la demande d'édulcorants sans sucre, du fait de laréduction des prix du sucre, a été jugée élevée, l’argument avancé étant que le sucre et lesédulcorants sans sucre sont en concurrence directe et que les producteurs de ces dernierssont incapables d’en abaisser les prix. Si l’une de ces hypothèses est fausse – si lesconsommateurs préfèrent par exemple les édulcorants sans sucre parce qu'ils les estimentplus sains - les effets de la réforme du sucre sur les ventes de ces produits seront moinsmarqués. En pareil cas, vous devez vous efforcer de réunir des preuves étayant la validitéde vos hypothèses. Si ce n’est pas possible ou si l’exercice nécessite des effortsdisproportionnés, il vous faut indiquer dans le rapport d'analyse d'impact que l'ampleur desretombées est incertaine.L’élaboration d’une « matrice d’impact » est une troisième option pour déterminer de façonstructurée les incidences les plus importantes de politiques reposant sur une pluralitéd’instruments. Cette procédure comporte les cinq opérations suivantes:1. Décomposez chaque option stratégique en actions principales (lignes de la matrice)Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne 41