Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

9.3. Effets sur l’investissement, les coûts d’exploitation, les produitset les services des entreprisesIntentionnellement ou non, une proposition peut avoir des retombées sur les décisions deproduction des entreprises. Concernant de probables effets sur l’investissement, les coûtsd’exploitation, les produits et les services des entreprises, votre proposition aura-t-elle uneffet• direct ou indirect sur la disponibilité ou le prix des facteurs de production 81 ,notamment :– les matières premières, les produits semi-finis, les composants, etc. ?– les machines et l’équipement ?– la main-d’œuvre ?– les droits de licence, les frais d'inspection, etc.?• sur le coût ou la disponibilité de crédits de financement ?• sur les montants investis par les entreprises et le moment où elles investissent ?En conséquence de ces décisions d’investissement et à la suite de l'évolution de ladisponibilité ou du coût des facteurs de production, la proposition modifiera-t-elle– les modalités de fabrication des produits et de prestation des services ?– l’éventail des biens et services proposés par les entreprises (nouveaux produits ouproduits de substitution)?– les quantités de biens et services proposés par les entreprises ?– la viabilité financière des entreprises opérant sur le marché concerné ?• la situation des entreprises, en améliorant leur image de marque, ou en leur faisantadopter des pratiques socialement responsables ?Enfin, si les entreprises doivent supporter des coûts croissants du fait de la proposition, lastructure du marché leur permet-elle de reporter une partie ou la totalité de ceux-ci en avalsur les consommateurs ou, en amont, sur les fournisseurs?9.4. Effets sur le développement technologique et l’innovationDirectement ou non, vos propositions pourront avoir des répercussions sur le développementtechnologique et les activités novatrices des entreprises, ainsi que sur les modesd'organisation des entreprises et établissements concernés. En cas d’effets probables sur ledéveloppement technologique et l’innovation 82 , la proposition• modifiera-t-elle l’ampleur/le calendrier des travaux de recherche et développementdes entreprises, par exemple en rendant le financement de ces activités plus aisé ouplus difficile?81Les coûts peuvent aussi être ventilés en coûts fixes et variables.82L'innovation peut prendre de nombreuses formes. Elle peut à titre d’exemple améliorer la fabrication d'un produit (innovationen matière de procédés). Elle peut concerner le développement d'un nouveau produit (autonome ou intégré dans une machine,un composant, etc.). Elle peut aussi porter sur l’élaboration et la mise en place d’un nouveau service. L’introduction denouvelles structures et de nouveaux modes de travail au sein des entreprises et établissements constitue aussi une autreforme, moins tangible, d'innovation.36Impact Assessment Guidelines Annexes – European Commission