Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21
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A2. Présentation des résultats : le rapport d’analyse d’impact‣ Résumez dans un rapport succinct les tâches réalisées pour l’AI.‣ Mentionnez d’éventuelles hypothèses ou incertitudes.‣ Employez un langage simple et non technique.‣ Respectez la structure présentée à l’annexe 16.‣ Présentez les détails techniques ou les documents étayant votre analyse dans uneannexe.<strong>Lignes</strong> <strong>directrices</strong> <strong>concernant</strong> l’analyse d’impact – Commission européenne 57
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