Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

point III.4) 38 . Cette sélection doit être réaliste. Ne tombez pas dans le piège quiconsisterait à examiner uniquement les trois cas de figure suivants : l’option du statuquo, l’option favorite et l’option ridicule dont personne ne veut ! Cette ligne de conduitevous créerait de sérieux ennuis si d’autres personnes venaient à soumettre des optionsréalistes n’ayant pas été analysées.Ce processus d’examen sera probablement plutôt informel et itératif. L’une desprincipales finalités du processus d’examen est de décrire les caractéristiques dechaque option afin de pouvoir distinguer leurs atouts potentiels par rapport aux troiscritères présentés ci-dessous. Vous devrez disposer de suffisamment d’informationspour pouvoir indiquer pourquoi certaines options ont été adoptées après cet examen etd’autres éliminées avant toute analyse d’impact plus approfondie. Les critères d’examendes options stratégiques sont les suivants :• Efficacité : le potentiel supposé de réalisation des objectifs de la proposition querecèle chacune des options 39 ;• Efficience : le potentiel de réalisation des objectifs à un niveau donné deressources/à un moindre coût (rapport coût-efficacité) 40 ;• Cohérence : la capacité potentielle de limiter les corrélations négatives dans ledomaine économique, social ou environnemental 41 .3.4. Origine, collecte et analyse des donnéesIl convient d’exploiter les données disponibles, c’est-à-dire pour l’essentiel les sourcesénumérées au point III.1.5. Si le sujet considéré est débattu depuis un certain temps,certaines options auront fort probablement déjà été étudiées dans un Livre vert. Prenezégalement en considération les exemples de bonnes pratiques et l’expérience acquise àl’échelle internationale (dans les États membres, les pays tiers ou les organisationsinternationales).L’autre solution consiste à entreprendre une analyse plus structurée et formelle, enélaborant un modèle causal d’impact qui vous servira à effectuer une évaluationqualitative des performances des différentes options examinées.38Les raisons ayant motivé le rejet de certaines options à un stade initial (autrement dit avant ou après ce processusd’examen) doivent être documentées, puis exposées dans le rapport d’analyse d’impact.39Si vous envisagez un instrument de réglementation, il est un enjeu qui conditionne ce critère, à savoir le degréprobable d’acceptation/de respect des prescriptions réglementaires par les personnes concernées. Pour des conseilsplus détaillés sur l’évaluation du respect des dispositions, se reporter à l’encadré 9, à la section III.4.2, étape n°2.40Ce critère de rentabilité est particulièrement pertinent lorsque l’analyse d’impact porte sur un programme de dépenses(d’ailleurs les dispositions du règlement financier et de ses modalités d’exécution rendent obligatoire la prise en comptede ce critère pour ce type d’intervention). Pour de plus amples informations, se reporter à l’annexe 8 « Comment évaluerle rapport coût-efficacité ».41Entre divers groupes socio-économiques, différentes régions, etc.Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne 27