Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

Dans l’analyse de la répartition des incidences, il convient d'accorder une attentionparticulière :• à leur répartition sectorielle,• à leur répartition géographique,• aux possibilités offertes aux catégories et individus jusqu’à présent exclus du marchédu travail,• à la répartition par sexe et classe d'âge,• aux répercussions sur le revenu et le pouvoir d'achat de diverses catégories.• Si vous vous attendez à des répercussions de grande ampleur sous forme derestructurations d’entreprises dans un secteur particulier, votre analyse doit non passe limiter à un horizon temporel statique, mais tenir compte des processusd’application de votre proposition et d’adaptation des intervenants. Il devraitdonc être possible d’évaluer la capacité de chacun des travailleurs touchés àanticiper les mutations et s’adapter à leur rythme, ainsi que les ressourcesdisponibles en matière de soutien social. Enfin, vous devrez étudier les effets sur les« passages » entre le monde du travail et la formation initiale, la formationprofessionnelle, l'inactivité et la retraite.9.8. Effets sur les pays tiers et les relations étrangèresCertaines propositions peuvent avoir des incidences sur les pays tiers ou, de manièregénérale, les relations étrangères de l'UE. En pareil cas, il faut réfléchir aux répercussions devotre proposition sur:• les alliances et accords internationaux (par exemple les règles de l’OMC)• l’élargissement et/ou les pays limitrophes• les pays en voie de développement• les autres pays.9.9. Effets sur les pouvoirs publicsIl convient d’étudier le rôle imparti aux pouvoirs publics dans votre proposition :• Prennent-ils part à son application ?• Font-ils partie de ses destinataires directs ou indirects?Dans le premier cas, les coûts encourus (par exemple les frais de personnel et les dépensesd'infrastructures, le cofinancement de projets, les coûts de contrôle de l'application ...)doivent être considérés non comme des effets économiques, mais comme des coûts demise en œuvre, parallèlement à ceux supportés par l’UE. Par conséquent, il vous fautprendre en compte les implications probables de votre proposition sur les dépensespubliques, les futurs engagements budgétaires, la fiscalité et, le cas échéant, l'équilibre dubudget du secteur public et le niveau de la dette publique.Dans le second cas, soit lorsque les pouvoirs publics sont destinataires de l’initiative,souvent en qualité d’agents économiques, certaines des questions évoquées aux points 9.1à 9.7 peuvent être pertinentes.Il est aussi possible que les pouvoirs publics interviennent dans la réalisation de laproposition tout en comptant parmi les destinataires directs ou indirects.Impact Assessment Guidelines Annexes – European Commission 39