Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

possibles et une comparaison de leurs avantages/inconvénients. La réalisation de l’AIdevrait être menée parallèlement à l’élaboration de la proposition de la Commission etnourrir ce processus. Le Collège tiendra compte des résultats de l’AI lors de sesdélibérations. Néanmoins, l’AI ne dictera pas le contenu de sa décision finale.L’adoption d’une proposition est une décision politique qui appartient uniquement auCollège et non à des fonctionnaires ou experts techniques.2. POURQUOI L’ANALYSE D’IMPACT EST-ELLE IMPORTANTE ?Le respect des étapes prévues dans l’analyse d’impact répond à plusieurs impératifs.Cette démarche garantit, dès les premiers stades, une coordination au sein de laCommission. Elle démontre que la Commission est ouverte aux contributions d’un vasteéventail de parties prenantes extérieures et montre son engagement en faveur de latransparence. En outre, en permettant une analyse minutieuse et exhaustive deséventuelles retombées sociales, économiques et environnementales, tant directesqu’indirectes, elle favorise la réalisation des engagements pris dans le contexte desstratégies de Lisbonne et de développement durable. Elle améliore également la qualitédes propositions, en simplifiant autant que faire se peut l’intervention de l’UE. Enfin, elleaide à expliquer pourquoi une action est nécessaire et pourquoi la réponse proposéeconstitue la solution adéquate ou, inversement prouve qu’une action ne devrait pas êtreentreprise à l’échelon de l’UE.3. VOS QUESTIONS SUR L’ANALYSE D’IMPACTCes lignes directrices et leurs annexes répondent à la plupart des questions. Desinformations complémentaires, notamment sur les liens vers les sites des DGfournissant des orientations pour certains secteurs, peuvent être trouvées sur le siteIntraComm du Secrétariat général consacré à l’analyse d’impact 1 .Pour une aide ou des conseils ad hoc, mieux vaut vous adresser en premier lieu àl’unité/l’instance assurant l’appui en matière d’analyse d’impact au sein de votre DG 2 .L’étape suivante consiste à prendre contact avec le responsable de votre DG au sein del’unité « Planification stratégique et programmation » (SG.C.1) 3 du Secrétariat général.Celui-ci peut vous fournir de plus amples informations sur les analyses d’impactréalisées pour un point particulier du programme législatif et du programme de travail dela Commission.Pour la consultation des parties prenantes, il convient de prendre contact avec l’unité« Transparence et société civile » (SG.B.2) du Secrétariat général, qui s’occupe desnormes minimales de consultation des intervenants extérieurs applicables au sein de laCommission.Pour les points de méthodologie, vous jugerez peut-être utile d’entrer en contact avecvos collègues de l’unité ou l’instance responsable de l’évaluation dans votre DG. L’unitéchargée de l’évaluation à la DG Budget (BUDG.B5) peut également vous aider si vousavez des questions sur le lien entre l’analyse d’impact et l’évaluation ex ante requise autitre du règlement financier (voir le point II.4).Pour tout sujet général ou toute question à laquelle les personnes ci-dessus nepourraient répondre, veuillez vous adresser à l’équipe « AI » centrale, qui fait partie del’unité « Questions institutionnelles et meilleure réglementation » du Secrétariat général(SG. C2).1http://intracomm.sg.cec.eu.int/i/impact/.2Voir la liste des principaux points de contact AI des DG à l’adresse suivante :http://intracomm.sg.cec.eu.int/i/impact/index.php?lang=en&page=contacts3Une liste des personnes de contact est fournie sur le site IntraComm consacré à l’AI :http://intracomm.sg.cec.eu.int/i/impact/index.php?lang=en&page=officers6Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne