Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

6. COMMENT ORGANISER LE SUIVI ET L’EVALUATION ULTERIEURS ?‣ Définissez les principaux indicateurs pour lesobjectifs clés de la proposition d’intervention.‣ Énoncez les grandes lignes des éventuellesmodalités de suivi.‣ Énoncez les grandes lignes des éventuellesmodalités d’évaluation.6.1. Pourquoi examiner les modalités de suivi et d'évaluation au stadede l'analyse d'impact?Les responsables ont besoin de systèmes adéquats pour vérifier que l’application de leurspolitiques suit son cours et que celles-ci atteignent bien leurs objectifs. Quand les objectifsne sont pas atteints, il leur faut aussi établir si ce résultat est dû à une conceptiondéfectueuse ou à une mauvaise application de la politique en cause (l’analyse du problèmeétait-elle exacte, les objectifs pertinents et réalistes ? L’exécution a-t-elle été confiée à desintervenants capables de comprendre la politique et désireux de l’appliquer à la lettre ? Lesdéficiences dans l’application s'expliquent-elles par l'insuffisance des moyens administratifsengagés ?Le suivi et l'évaluation - y compris le recueil de données à partir d'indicateurs soigneusementconçus - fournissent à cet égard des informations précieuses et facilitent la définition demodalités optimales d'intervention.6.2. Que faut-il faire au stade de l’AI ?Dans le contexte de l’analyse d’impact, vous devez vous efforcer de définir certainsindicateurs clés pour les principaux objectifs stratégiques ainsi que les grandes lignes desmodalités de suivi et d'évaluation. Néanmoins, il ne sert à rien d'établir des indicateurs etmodalités de suivi et d’évaluation détaillés pour toutes les options retenues dans l’analysed’impact. Cette opération sera effectuée une fois que la décision politique sur le choix del'option la plus appropriée aura été prise, puisqu'il s'agit de la dernière étape dans laprocédure de conception stratégique.Cela étant dit, il vaut la peine de définir certains indicateurs clés pour les grands objectifsstratégiques (ceux que l'on nomme les « objectifs généraux »), car on peut supposer qu’ilssont raisonnablement équivalents pour toutes les options envisagées.Les indicateurs doivent être contrôlés par rapport à leur finalité supposée, à savoir établirdans quelle mesure une politique a été correctement appliquée et ses objectifs atteints. Parconséquent, il est crucial qu'ils soient crédibles et clairs. La facilité d’accès aux donnéesnécessaires constitue un autre facteur important dans le choix des indicateurs; la collectedes données indispensables à un indicateur ne devrait pas être plus coûteuse que la valeurdes informations apportées par celui-ci.Une fois déterminée l’option favorite, vous devez :(1) décrire brièvement comment les données nécessaires au suivi de l’intervention et de seseffets seront recueillies etLignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne 53