Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

couloirs écologiques ou les zones tampon ?Modifie-t-elle la beauté des paysages protégés ?Occupation des sols L’option envisagée entraîne-t-elle pour la première fois l’utilisation de nouveaux terrains (sites vierges) ?A-t-elle des répercussions sur les zones déclarées écologiquement fragiles ? Aboutit-elle à une modification de l’occupationdes sols (par exemple, de la division entre les espaces urbains et ruraux ou à une modification du type d’agriculturepratiquée) ?Production/génération et recyclage L’option envisagée a-t-elle des retombées sur la production de déchets (solides, urbains, agricoles, industriels, miniers,des déchetsProbabilité d’apparition ou ampleurdes risques environnementauxMobilité (modes de transport) etconsommation d’énergieConséquences des activitésindustrielles sur l’environnementQuestions vétérinaires etphytosanitaires, sécurité del’alimentation humaine et animaleradioactifs ou toxiques) ou sur leur traitement, élimination ou recyclage ?L’option envisagée modifie-t-elle la probabilité d’apparition ou la prévention des incendies, explosions, pannes, accidents ouautres émissions accidentelles?Influe-t-elle sur le risque de dissémination, non autorisée ou non intentionnelle, d’organismes exogènes ou génétiquementmodifiés ?La probabilité que se produisent des catastrophes naturelles en est-elle accrue ou diminuée ?L’option envisagée accroît-elle ou réduit-elle la consommation d’énergie et la production de chaleur ?Aboutira-t-elle à une hausse ou une baisse de la demande de transport (de passagers ou de marchandises) ou à unemodification de la répartition modale des transports ?Entraîne-t-elle une augmentation ou une diminution des émissions des véhicules automobiles ?L’option envisagée conduira-t-elle à une évolution des ressources naturelles nécessaires à la production ? La productionconsommera-t-elle plus ou moins d’énergie ?Aboutit-elle à une hausse ou une baisse du coût des biens et services (non) respectueux de l'environnement du fait d’unemodification des règles de taxation, de certification, de conception des produits ou de passation des marchés ?Favorise-t-elle ou restreint-elle l’utilisation de biens et services (non) respectueux de l’environnement du fait d’une évolutiondes règles applicables aux investissements en capital, aux emprunts, aux services d’assurance, etc. ?Aboutira-t-elle à une hausse/baisse de la pollution générée par les entreprises du fait d’un changement de leur mode defonctionnement ?L’option envisagée a-t-elle des retombées sur la santé des animaux et des végétaux ?A-t-elle des répercussions sur le bien-être des animaux (autrement dit sur la façon dont les êtres humains traitent lesanimaux) ?Influe-t-elle sur la sécurité de l’alimentation humaine et animale ?Tableau 3 : Incidences socialesDomaines concernésQuestions fondamentalesEmploi et marché du travail L’option envisagée facilite-t-elle la création d’emplois ?Conduit-elle directement à des suppressions d'emplois ?A-t-elle des conséquences négatives particulières pour certaines professions et catégories de travailleurs ou pour lestravailleurs indépendants ?Influe-t-elle sur la demande de main-d’œuvre ?Modifiera-t-elle le fonctionnement du marché du travail ?Lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne 35