Lignes directrices concernant l'analyse d'impact* - Paris21

11. ÉVALUER LES EFFETS NON MARCHANDS, NOTAMMENT CEUX SURL’ENVIRONNEMENT ET LA SANTEPour déterminer les incidences non marchandes, telles que les effets sur l’environnement, ilfaut naturellement commencer par un examen général des incidences de la proposition(étape n°1 mentionnée dans la partie principale des lignes directrices, au point III.4.2).Ensuite, il est important de passer si possible à une quantification et une monétisation de ceseffets. Comme il est difficile d’évaluer certains effets, notamment sur l’environnement, il estparticulièrement utile d’établir de manière transparente ce processus de transformation desvaleurs qualitatives en grandeurs quantifiées, puis monétaires pour ne pas obtenir dedonnées générales impossibles à analyser.11.1. Monétisation des incidences non marchandesCette opération est plus aisée si ces valeurs se reflètent sur le marché. À titre d’exemple,les dommages causés par la pollution atmosphérique aux cultures peuvent réduire lesrécoltes et être donc facilement exprimables sous forme monétaire. Dans le cas contraire, ilpeut s’avérer nécessaire d’utiliser d’autres techniques.Pour estimer les coûts et avantages en termes monétaires de biens ne possédant pas devaleur marchande, des techniques décrivant le « consentement à payer » pour un résultatdonné, ou le « consentement à accepter », ont été élaborées. Citons entre autres lesméthodes fondées sur les préférences exprimées (évaluation contingente, analyseconjointe, expérimentation des choix) et les méthodes fondées sur les préférencesrévélées (méthode du coût du trajet, des prix hédonistes).Avec les méthodes des préférences exprimées, qui ont recours à des marchéshypothétiques, on demande aux personnes interrogées, au moyen de questionnaires ou lorsd’entretiens, quelle est la valeur d’un résultat donné. Ces techniques ont par exemple étéutilisées pour déterminer la valeur d’une réduction du risque de décès prématuré etd’accident non mortel ainsi que la valeur d’existence de l’environnement ou d’édificeshistoriques. Les méthodes des préférences révélées se fondent sur les preuves apportéespar les transactions effectuées sur le marché, par exemple la corrélation entre la pollutionsonore et le prix de l’habitat.La technique du transfert des bénéfices ou coûts ( d’habitude simplement appelée« transfert des bénéfices ») peut aussi servir à estimer la valeur d’incidences qui ne sontassociées à aucun prix sur le marché. Avec cette technique, les valeurs obtenues dans uneétude sont appliquées à une étude différente. Ainsi, l’estimation des coûts entraînés par laprévention d’un accident sur autoroute dans un État membre peut être utilisée pour évaluerces coûts dans un autre État membre. Le recours à cette technique accentue l’incertitude surles valeurs estimées, mais permet de cerner l’ordre de grandeur des incidences probablesou de déterminer l’existence d’éventuelles contraintes de temps ou d’argent.Des bases de données réunissant des études d’évaluation ont été élaborées pour faciliterl’usage de cette technique. Vous trouverez sur le site Web Europa une étude sur l’éventuelleadaptation d’une telle base en vue d’une utilisation au sein de l’UE 94 . Pour déterminer lavaleur d’une incidence, vous devrez, comme dans les autres parties de l’analyse d’impact,appliquer le principe de proportionnalité: ne consacrez pas trop d’énergie à préciser la valeurd’une incidence non marchande si celle-ci ne constitue qu’une portion infime des retombéesglobales de votre proposition. La DG RTD construit aussi actuellement une base de donnéessur les effets externes, appelée RED (Review of Externalities Data).94http://europa.eu.int/comm/environment/enveco/others/evripart1.pdf.2Annexes des lignes directrices concernant l’analyse d’impact – Commission européenne